Les entreprises peuvent avoir à prouver auprès de différents organismes leur santé économique et leur fiabilité. Elles peuvent aussi devoir vérifier la situation financière d'une autre entreprise : fournisseur, partenaire, client, etc.Infogreffe vous permet de savoir si une procédure collective est ouverte à l'encontre d'une entreprise. Il existe 3 formes majeures de procédures collectives en fonction du degré des difficultés rencontrées par l’entreprise : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ("la faillite"). Placées sous l'autorité du Tribunal de commerce, ces informations sont systématiquement publiées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et ainsi mises à la disposition du public. Pour vérifier l'état de santé d'une entreprise, vous pouvez obtenir le certificat attestant de l'existence ou de l'absence de ces procédures collectives ainsi que les copies des décisions qui en découlent. Le certificat de procédures collectives permet de connaître la situation d'une entreprise en matière de ressources, d'emplois, de fonds mis en œuvre, de capitaux propres. Pour commander un certificat attestant de l'existence ou de l'absence de ces procédures collectives en ligne

Dans un contexte où les financements privés resserrent leurs conditions, l'accès aux aides publiques devient un levier de croissance crucial pour les entreprises. C’est pourquoi le Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) s’est associé, dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), avec MesAidesPubliques Pro - Infogreffe, pour faciliter le montage par les experts-comptables de dossiers d’aides au bénéfice de leurs clients.Quels sont les avantages du site MesAidesPubliques Infogreffe pour la profession comptable ?

• Une base de données de plus de 10 000 aides publiques
• Une recherche simplifiée avec des résultats réduits à moins de 10 aides
• Un service adapté à toutes les entreprises quelle que soit leur taille
• Une mise à jour continue des aides mises en place
• Une connexion facilitée via CompteExpert

MesAidesPubliques Infogreffe (MAPI) accompagne l'ensemble des experts-comptables dans le renforcement de leur rôle de conseillers privilégiés. Grâce à un espace en marque blanche, les cabinets peuvent générer des livrables, voir monter directement des dossiers d'aides. Pour ceux qui préfèrent laisser à leur client leur autonomie, MAPI propose à ces derniers un espace client distinct mais qui conserve l'expert-comptable dans la boucle de décision. Grâce à leur CompteExpert, les professionnels intéressés par cette innovation peuvent tester gratuitement la plateforme et accéder à 3 000 aides. Alors n'attendez plus, connectez-vous à la plateforme MesAidesPubliques Infogreffe et trouvez rapidement les dispositifs d'aide auxquels vos clients ont droit !

La Marketplace Infogreffe, plateforme en ligne de cession-reprise d’entreprise, et le C.R.A. (Cédants et repreneurs d’affaires), l’association de référence dans la reprise des PME, ont conclu, fin 2023, un partenariat afin de dynamiser et renforcer la transmission des entreprises en France. Une action majeure en faveur de la dynamique économique de notre territoire, car beaucoup de PME, regroupant un peu plus d’un million d’emplois, disparaissent chaque année parce qu’elles ne trouvent pas de repreneurs. En unissant leurs forces, la Marketplace Infogreffe permet de donner plus de portée aux annonces de transmission d’entreprise du C.R.A., qui, lui, propose un accompagnement aux cédants et aux repreneurs. Pour Affiches Parisiennes, Donatienne Piret-Doucède, greffière au TC de Troyes à l’origine de la Marketplace, et Frédéric Vincent, président du C.R.A., reviennent sur les enjeux et les objectifs de ce partenariat, ainsi que sur les dispositifs mis en place.Lire l’article completÀ propos de la Marketplace InfogreffeLa Marketplace Infogreffe est la solution qui facilite la rencontre entre cédants, repreneurs et investisseurs en toute confiance. Plateforme tout-en-un et fiable pour transmettre ou reprendre une entreprise, s’associer ou rechercher des partenaires et investir, elle propose une base de données personnalisée qui permet de trouver l’entreprise de ses rêves sur la base de ses critères de reprise, et, côté cédant, de trouver le repreneur idéal. Un service de coachs professionnels est également disponible pour clarifier son projet.Plus d'informations sur : Marketplace InfogreffeÀ propos du C.R.A. (Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires)Le C.R.A. est une association dédiée à l'accompagnement des cédants et repreneurs d'affaires. Fort de son réseau de délégués bénévoles et d'experts, le C.R.A. œuvre pour faciliter les transactions et favoriser le succès des opérations de cession et de reprise d'entreprises en France.Plus d'informations sur : www.cra.asso.fr, LinkedIn,  X, Facebook, YouTube

Une mobilisation record dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme !Le 08 avril 2024, TRACFIN a publié le bilan de l’activité déclarative pour l'année 2023, mettant en lumière l'engagement continu des acteurs concernés dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Au cours de cette année, TRACFIN a enregistré un nombre record de signalements, témoignant d'une mobilisation sans précédent de l'ensemble des professionnels assujettis.Le nombre total de signalements reçus s'est élevé à 190 653, représentant une augmentation significative de 15 % par rapport à l'année précédente et une multiplication par sept sur une décennie.Le secteur financier demeure le principal contributeur, générant plus de 94 % des déclarations de soupçon en 2023. Les banques, les établissements de crédit, ainsi que les établissements de paiement, ont été les principaux déclarants. Notamment, l'activité déclarative des établissements de monnaie électronique (EME) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) a connu une croissance exponentielle, avec des augmentations respectives de 146 % et 339 %. Cette mobilisation accrue reflète le niveau de risque "très élevé" identifié par l'Analyse nationale des risques (ANR).Pour le secteur non-financier, le volume de déclarations de soupçon a augmenté de 8 % par rapport à l'année précédente. Cette tendance est notamment attribuée à une intensification de la pratique déclarative dans certaines professions, telles que les notaires (+24 %), les casinos et clubs de jeux (+13,6 %) ainsi que les opérateurs de jeux (+41,2 %).TRACFIN reçoit également des informations de soupçon de la part d'organismes publics, d'autorités de contrôle et d'homologues étrangers. En 2023, ces entités ont transmis 2 428 informations de soupçon, marquant une augmentation de 4 %. Cependant, le volume d'informations reçues des cellules de renseignement financier étrangères a connu un léger recul par rapport à l'année précédente, avec 1 669 transmissions.Les données sont analysées et détaillées dans 19 fiches, mettant en lumière le niveau de risque BC-FT identifié par l'ANR 2023. Cette classification vise à sensibiliser les entités assujetties aux obligations LCB-FT sur l'ampleur des menaces et des vulnérabilités dans leurs activités respectives.La coopération entre les autorités publiques et les professionnels du secteur privé est essentielle dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en France. Les chiffres présentés soulignent l'importance de l'engagement continu du secteur privé, en particulier des professions les plus exposées au risque.Afin de renforcer ce partenariat, TRACFIN a organisé plus de 150 rencontres avec les professionnels et leurs autorités de supervision en 2023. Ces échanges visent à partager des informations sur les risques et tendances du BC-FT, permettant aux déclarants de préciser leurs critères d'alerte et à TRACFIN de mieux cibler ses besoins pour améliorer l'efficacité des déclarations de soupçon.Par ailleurs, TRACFIN a entamé en 2023 le déploiement d'une nouvelle version du formulaire de déclaration de soupçon en ligne. Conçu en collaboration avec des représentants de chaque catégorie de profession déclarante, ce formulaire plus ergonomique vise à obtenir des données mieux structurées pour un traitement plus efficace des informations. Il contribuera également à renforcer les capacités d'analyse stratégique et opérationnelle de TRACFIN. 

Lire et télécharger le rapport « LCB-FT - activité des professions déclarantes 2023 » Les greffiers des tribunaux de commerce ont développé la plateforme KYC Infogreffe : un outil de surveillance en temps réel dédié à la connaissance client, basé sur les documents certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Une solution clé en main pour les professionnels assujettis aux obligations en matière de LCB-FT !

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Elles ont été transposées en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.La directive CSRD vise à renforcer les exigences de reporting de durabilité des entreprises, en ligne avec les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe. Son but est d'harmoniser ce reporting et d'améliorer la qualité des données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) publiées, répondant ainsi aux besoins d'information des acteurs financiers, qui sont également tenus de rapporter sur ces aspects.Que faut-il savoir ?La directive modifie quatre textes européens existants : la directive Comptable, la directive Transparence, la directive Audit et le règlement Audit. Les principaux changements par rapport à la directive précédente (NFRD) comprennent :

• Un champ d'application élargi, touchant un nombre significativement plus important de sociétés, notamment toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens, à l'exception des microentreprises.
• Un renforcement et une standardisation des obligations de reporting, basés sur les normes européennes harmonisées (ESRS), exigeant des entreprises de publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en matière sociale, environnementale et de gouvernance.
• Une localisation unique du reporting de durabilité publiée dans une section dédiée du rapport de gestion.
• Un format digital obligatoire, avec des balises insérées dans le reporting de durabilité conformément à une nouvelle taxonomie digitale fixée par acte délégué.
• Une vérification obligatoire de l'information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI), initialement avec un niveau d'assurance "modérée", mais pouvant passer à un niveau "raisonnable" à partir de 2028. Les auditeurs devront appliquer des standards d'assurance européens et les règles encadrant leurs missions seront renforcées.

Ainsi, à partir de 2024, les nouvelles obligations de reporting de la directive CSRD seront progressivement mises en œuvre, comme présenté dans le tableau ci-dessous qui détaille le calendrier d’application et les catégories d’entreprises concernées. 

(1) Les seuils définis ici sont ceux figurant dans le décret du 30 décembre 2023 (transposition de la directive CSRD en droit national) mais que les critères de chiffre d’affaires et de total de bilan qui définissent les catégories d’entreprises ont été révisés par la directive déléguée (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023 modifiant la directive comptable européenne afin de limiter la charge administrative pour les PME et de tenir compte de l’inflation. Les critères révisés applicables en France seront définis par un décret à venir.

(2) Pendant une période transitoire de deux ans, jusqu’en 2028, les PME cotées sur les marchés règlementés européens ont la possibilité de ne pas appliquer les exigences de reporting de la CSRD, pour autant qu’elles indiquent brièvement dans leur rapport de gestion les raisons pour lesquelles elles s’en abstiennent.Source : AMF La périodicité des informations relatives aux enjeux de durabilité est celle du rapport de gestion : tous les ans, à la fin de l’exercice comptable et à communiquer aux associés 15 jours avant l’Assemblée Générale. Les informations de durabilité doivent faire l'objet d'une mise à jour, résultant de la révision de l'analyse de la double matérialité.Ses destinataires sont identiques à ceux du rapport de gestion : les différentes parties prenantes internes et externes de l'entreprise (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients...), European Single Access Point (ESAP) et le Greffe du tribunal de commerce.Les indicateurs mentionnés dans la directive CSRD seront bientôt intégrés dans le Portail RSE. La plateforme propose différents services afin d’aider les entreprises à identifier les réglementations à laquelle elles sont soumises.

Mes Obligations Légales Infogreffe permet de gérer les obligations légales et réglementaires de son entreprise en toute simplicité.Grâce à la mobilisation d'experts, le chef d'entreprise est guidé pas à pas pour identifier, comprendre et prioriser les obligations, puis s'y conformer. Un gain de temps pour se dédier pleinement à son développement commercial !Cet outil 100% digital centralise dans une base de données collaborative régulièrement mise à jour, la plupart des obligations légales. Plus besoin désormais de multiplier les plateformes passer des heures à s'occuper des différentes formalités juridiques et administratives.Sur Mes Obligations Légales Infogreffe, vous pouvez :

• Initier votre démarche de conformité et identifier les obligations applicables à votre entreprise : le nom de l'entreprise ou son Siren suffit !
• Rechercher une obligation ou une démarche courante : notre moteur de recherche vous permet d'inscrire vos mots clés afin de faciliter votre recherche.
• Trouver une solution de conformité proposée par notre réseau d'experts : une prestation, un produit ou un service numérique par exemple

Nos experts partenaires sont là pour vous accompagner dans votre démarche de conformité sur des sujets variés : fiscal, social, gestion comptabilité, environnement, gouvernance et engagement, compliance, vente, informatique et technologies, etc.Avec Mes Obligations Légales Infogreffe, 1re marketplace de la Conformité : Être dans les clous n'a jamais été aussi simple !Découvrir la plateforme Mes Obligations Légales Infogreffe

Les sociétés sont soumises à une obligation de publication de leurs comptes annuels auprès du tribunal de commerce dont elles dépendent. Néanmoins, certaines sociétés ont la possibilité de demander au greffe la confidentialité de leurs comptes annuels.Sont concernées par cette option, les micro-entreprises et les petites entreprises, telles que définies dans le Code de commerce. Le dépôt de vos comptes annuels peut être réalisé sur Infogreffe ! N’hésitez pas à consulter notre article sur la procédure de continuité pour savoir comment accéder à Infogreffe depuis le Guichet Unique.Les micro-entreprises : une confidentialité totale de leurs comptes annuels Les entreprises qui entrent dans cette catégorie peuvent demander au greffe du tribunal de commerce la confidentialité de leur comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).Au sens de l'article L123-16-1 du Code de commerce, sont des micro-entreprises les commerçants, personnes physiques ou personnes morales qui ne dépassent pas les limites chiffrées au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, d'au moins deux des trois critères suivants :► 450 000 euros de total bilan► 900 000 euros de chiffre d'affaires► jusqu'à 10 salariés au cours de l'exerciceEn outre, certaines sociétés ne peuvent déclarer confidentiels les comptes déposés, même lorsqu’elles répondent à la définition des microentreprises, en raison de la nature de l’activité qu’elles exercent : il s'agit des sociétés mentionnées à l'article L123-16-2 du Code de commerce (établissements de crédit et sociétés de financement, entreprises d'assurance et de réassurance, entreprises dont l'activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières, personnes et entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, etc) . Les sociétés appartenant à un groupe, au sens de l'article L. 233-16 du même Code, ne peuvent également pas faire usage de cette faculté.Les petites entreprises : l'option de confidentialité limitée au compte de résultatLes entreprises qui entrent dans cette catégorie mais qui ne répondent pas à la définition des micro-entreprise peuvent quant à elle demander la confidentialité de leur compte de résultat uniquement.Les petites entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.Sont des petites entreprises au sens de l'article L123-16 du Code de commerce, les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, l'entreprise qui ne dépasse pas les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants :► 7,5 millions d'euros de total bilan► 15 millions d'euros de chiffre d'affaires► jusqu'à 50 salariésEt les moyennes entreprises ?Pour les sociétés commerciales répondant à la définition des moyennes entreprises (total de bilan de moins de 25 millions d'€, chiffre d'affaires net de moins de 50 millions d'€, moins de 250 salariés) l'option de confidentialité n'est pas possible. Elles peuvent en revanche demander que ne soit rendue publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.Procédure de déclaration de confidentialité des comptesEn vue de déclarer ses comptes confidentiels, la société doit déposer au greffe :- Les comptes annuels complets - La déclaration de confidentialité (modèle à télécharger ici selon le cas). Cette déclaration doit être dûment remplie et signée en original par le représentant légal de la société - Les frais de greffe Le dépôt de vos comptes annuels peut être réalisé sur Infogreffe ! N’hésitez pas à consulter notre article sur la procédure de continuité pour savoir comment accéder à Infogreffe depuis le Guichet Unique.

Avec l’Observatoire Statistique des greffiers des tribunaux de commerce, suivez tout au long de l’année les grandes tendances de l’activité économique et entrepreneuriale française et retrouvez chaque semaine les données actualisées des 6 millions d’entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés. Les greffes des tribunaux de commerce sont à la source de la diffusion des données économiques des entreprises. La tenue et le contrôle du registre du commerce et des sociétés ainsi que la conservation des sûretés mobilières permettent d'avoir un état de la situation des entreprises aussi bien sur un territoire que sur une période de temps définie.Grâce à l'observatoire statistique, suivez les grandes tendances du tissu entrepreneurial français, et comparez les résultats obtenus dans le temps, par secteur d’activité et par situation géographique. L'observatoire statistique délivre les statistiques nationales issues de l'enregistrement des mouvements des entreprises au RCS sur une période donnée. 

5 grandes rubriques de chiffres vous sont proposées :- les créations : les chiffres clés sur les créations d’entreprises en France. Observez l’évolution du nombre d’immatriculations au registre du commerce et des sociétés marquant la naissance juridique des entreprises, et étudiez le nombre d’entreprises créées par forme juridique, origine du fonds et secteur d’activité ; les profils des entrepreneurs français (hommes ou femmes, âge et nationalité) ; le capital moyen des entreprises créées ; leur répartition géographique.- les radiations : les chiffres clés sur les commerçants et les sociétés radiées du RCS, faisant suite à une cessation d’activité, une dissolution, une fusion, etc. Observez l’évolution du nombre de radiations du registre du commerce et des sociétés à compter du 1er mai 2019, et étudiez le nombre d’entreprises radiées par forme juridique, origine du fonds et secteur d’activité ; les profils des entrepreneurs français concernés par ces radiations (hommes ou femmes, âge et nationalité) ; le capital moyen et les effectifs concernés par ces radiations ; la répartition des entreprises radiées sur le territoire métropolitain.- le stock d'entreprises vivantes : les données sur l’ensemble des entreprises en activité en France, immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Observez et comparez dans le temps et à l’échelle du territoire: le nombre d’entreprises immatriculées par forme juridique, origine du fonds et secteur d’activité ; les profils des dirigeant(e)s d’entreprise (hommes ou femmes, âge et nationalité) ; le capital moyen des entreprises immatriculées ; la répartition géographique des entreprises.- les entreprises en difficultés : les chiffres clés sur les entreprises en difficultés, qu’elles soient concernées par une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, ou lorsque l’activité est plus sérieusement compromise, par une liquidation judiciaire.- et les transferts : les chiffres clés sur les transferts enregistrés au RCS à compter du 1er mai 2019, qu’ils concernent un transfert de siège social, d’établissement principal ou d’établissement secondaire. Observez et comparez dans le temps et à l’échelle du territoire le nombre de transferts enregistrés par forme juridique, origine de fonds et secteur d’activité ainsi que la répartition géographique de ces transferts.Vous y trouverez également les bilans nationaux des entreprises par année, les bilans départementaux et les baromètres statistiques.La recherche avancée vous permet également d'effectuer une recherche par greffe, par entreprise ou par dirigeant et de rechercher une liste d'entreprise ou une information.Les données sont mises à jour, complétées et modifiées mensuellement.Accédez à l’observatoire statistique

Comment accéder à Infogreffe depuis le Guichet Unique ?Une nouvelle procédure de secours palliant les défaillances du Guichet unique est instaurée par arrêté pour l’année 2024.En cas de blocage empêchant la réalisation d’une formalité ou d’un dépôt d’acte, les utilisateurs pourront y procéder via un lien, accessible uniquement sur le Guichet unique, qui les redirigera vers le portail Infogreffe.La procédure de secours pourra être déclenchée lorsque les deux critères suivants seront cumulés :- l’indisponibilité générale du Guichet unique ou le blocage répétitif d’une formalité empêche le dépôt de dossiers de formalités ;- le Guichet unique ne peut résoudre ces obstacles au dépôt du dossier dans les 48 heures.Cette procédure de continuité s’applique pour :- les modifications- les radiations et cessation d'activité- les dépôts d'actes- le dépôt des comptes annuelsEn pratique :1. Connectez-vous à votre compte Guichet Unique - INPI2. Démarrez le parcours en précisant le SIREN de l'entreprise concernée par la formalité3. Sur le dossier, et selon la formalité, vous pourrez accéder au lien de la procédure de continuité en étape 2 ou à la dernière étape "récapitulatif"4. Une fois le lien cliqué, vous accéderez au site Infogreffe, saisissez vos identifiants et finalisez votre formalité ! 

Infogreffe toujours à vos côtés pour entreprendre en confiance !

Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 ajuste les critères de taille pour les sociétés et groupes de société. Modifications importantes des seuils financiers pour la catégorisation des entreprises.Ces modifications effectives depuis le 1er mars 2024 ont conduit à une mise à jour significative du Code de commerce.Ces nouveaux seuils ont été relevés pour toutes les catégories d'entreprises, allégeant ainsi pour un grand nombre d'entre elles les obligations de reporting financier et non financier, notamment la publication d'informations en matière de durabilité (reporting CSRD).Ils s'appliquent aux comptes et rapports relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, sans rétroactivité.Pour les entreprises :  

• Micro-entreprises :  le total du bilan est fixé à 450 000 euros (contre 350 000 € précédemment), le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros (contre 700 000 € précédemment) et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10. 
• Petites entreprises :  le total du bilan est fixé à 7 500 000 d'euros (contre 6 000 000 € précédemment), le montant net du chiffre d'affaires à 15 000 000 d'euros (contre 12 000 000 € précédemment) et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50. 
• Moyennes et grandes entreprises : le total du bilan est fixé à 25 000 000 d'euros (contre 20 000 000 € précédemment) le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 d'euros (contre 40 000 000 € précédemment) et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.

Pour les groupes : 

• Petits groupes : total du bilan fixé à 9 000 000 € (contre 7 000 000 € précédemment), montant net du chiffre d'affaires à 18 000 000 € (contre 14 000 000 € précédemment), et nombre moyen de 50 salariés employés au cours de l'exercice. 

• Groupes moyens et grands : total du bilan fixé à 30 000 000 € (contre 24 000 000 € précédemment), montant net du chiffre d'affaires net à 60 000 000 € (contre 48 000 000 € précédemment), et nombre moyen de 250 salariés employés au cours de l'exercice.

Pour rappel : 

• Le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif.
• Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées.
• Sauf disposition contraire, le nombre moyen de salariés est apprécié selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Par dérogation, il est apprécié sur le dernier exercice comptable lorsque celui-ci ne correspond pas à l'année civile précédente.

Le décret a également mis à jour les seuils rendant obligatoire la nomination d'un commissaire aux comptes pour les sociétés et les groupes de sociétés, applicable dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.Pour vérifier vos obligations légales, découvrez notre plateforme Mes Obligations Légales Infogreffe

Les incontournables Infogreffe : l'authentification du kbisFace à la recrudescence de sites frauduleux délivrant de faux Kbis, Infogreffe reste la seule source officielle et sécurisée pour l’obtention de tous vos documents certifiés !Sous couvert de tarifs défiants toute concurrence, ces sites vendent en réalité des abonnements mensuels coûteux auxquels les usagers se retrouvent inscrit d’office, tout en étant en possession d’un faux Kbis.L’extrait Kbis représente la véritable « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).Seul document officiel attestant de l’existence juridique et de la légalité d’une entreprise, il fournit des informations essentielles telles que :

• la dénomination sociale,
• le numéro d'identification,
• le capital,
• l'adresse du siège social,
• les dirigeants,
• l'activité,
• l'existence éventuelle d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Il fait foi pour toutes vos démarches administratives (appel d’offres public, ouverture de compte bancaire, etc.). Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.Vous pouvez accéder rapidement et simplement à l’extrait Kbis d’une entreprise sur le site Infogreffe.fr.Comment vérifier que le Kbis en ma possession est authentique ? Je dois y retrouver :- Le QR code unique d’authentification et le code datamatrix l’accompagnant- La Marianne en filigrane- Le tampon du greffe- La signature du greffierN’attendez pas de vous faire avoir ! Découvrez les bonnes pratiques pour vérifier l’authenticité de vos Kbis grâce notre tutoriel.

Guide sur la transparence des accords juridiques et sur la détermination associée des bénéficiaires effectifs. Suite aux révisions de février 2023 de la Recommandation 25 du GAFI sur la propriété réelle et la transparence des constructions juridiques, le GAFI a mis à jour ses orientations fondées sur les risques pour cette recommandation. Les orientations complètent les orientations existantes sur la recommandation 24 sur les personnes morales et visent à aider les parties prenantes des secteurs public et privé à mettre en œuvre les nouvelles exigences plus efficacement.Afin d’aider les pays et le secteur privé à mieux comprendre comment les exigences de transparence s’appliquent aux dispositifs juridiques, ce guide :- fournit des conseils pratiques sur la manière de comprendre et d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux fiducies et aux constructions juridiques similaires.- explique les exigences du GAFI pour obtenir des informations adéquates, précises et à jour sur les bénéficiaires effectifs pour les fiducies expresses et les constructions juridiques similaires, - met en évidence les mécanismes permettant de vérifier ces informations. Ce document souligne l’importance de la coopération internationale, étant donné que de tels accords peuvent potentiellement être utilisés à mauvais escient pour faciliter le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme transfrontalier.Les orientations reflètent les commentaires issus de consultations publiques et d’un engagement approfondi avec le secteur privé et d’autres parties prenantes. Ces lignes directrices complètent un ensemble complet de travaux visant à améliorer la transparence de la propriété effective à l’échelle mondiale. Les normes et orientations renforcées du GAFI dans ce domaine aideront à identifier les acteurs corrompus, les fraudeurs aux sanctions, les blanchisseurs d'argent et les fraudeurs fiscaux qui cachent ou blanchissent leurs biens criminels ou leurs activités dans des sociétés écrans ou d'autres structures complexes ainsi que dans des fiducies ou d'autres constructions juridiques. Le GAFI évaluera la mise en œuvre par les pays de ces exigences lors de sa prochaine série d'évaluations mutuelles.Source info : https://www.fatf-gafi.org/Télécharger le guide "Conseils sur la propriété effective et la transparence des dispositions juridiques".

Premiers témoins des difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises dans la cadre de leurs formalités administratives, les greffiers des tribunaux de commerce dévoilent 10 propositions de simplification de leurs démarches.

La consultation lancée dans le cadre des rencontres de la simplification, le 16 novembre 2023 par le Ministère de l’Économie et des Finances, en est d’ailleurs une preuve de plus. Les témoignages recueillis l’indiquent : les entrepreneurs souhaitent des mesures de simplification concrètes.C’est dans cette optique que le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a dévoilé dix propositions, avec pour ligne de mire l'intérêt du justiciable et la simplification des démarches pour les entrepreneurs. Elles rassemblent des suggestions de suppressions de documents jugés inutiles, de clarification des processus complexes et qui manquent de lisibilité et la rationalisation de de certaines formalités aujourd’hui complexes pour les chefs d’entreprise : 

1. Création d'une procédure unique de déclaration pour les entreprises dont l'activité est réglementée

2. Création d'une mention dédiée sur le titre de séjour pour les dirigeants étrangers

3. Simplification et sécurisation de la justification du dépôt du capital social

4. Possibilité de déposer un capital pour les PME auprès du greffe du tribunal de commerce

5. Création d'un registre des garanties décennales

6. Renforcement de l’accompagnement des entreprises par les greffiers des tribunaux de commerce

7. Élargissement de la saisine du juge commis au RCS aux entreprises libérales, civiles et agricoles

8. Suppression de l'obligation de fourniture de la liste des sièges sociaux précédents lors d'un transfert de siège social

9. Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes auprès des services fiscaux pour les entrepreneurs

10. Suppression de la demande de certificat de non-recours après une liquidation judiciaireLe détail de ces dix propositions permet de mieux comprendre les bénéfices à retirer pour chacune d’entre elles. Ces dernières ont notamment été transmises aux ministères compétents et doivent nourrir les débats publics à venir.Ces propositions sont le résultat de l’expérience empirique et des témoignages récoltés dans les greffes. Elles constituent des décisions à prendre pour que la simplification administrative promise puisse être effective.En savoir plus sur les 10 propositions du CNGTC.

La Marketplace Infogreffe et l’Association des Cédants et Repreneurs d’Affaires unissent leurs forces afin de poursuivre des objectifs communs : favoriser, faciliter et sécuriser la transmission d'entreprise !Grâce à ce partenariat, la Marketplace Infogreffe devient un vecteur de communication des annonces de transmission d'entreprise du CRA. De son côté, l’Association des Cédants et Repreneurs d’Affaires apporte une offre vérifiée et qualifiée à l’échelle nationale. Tout cédant ou repreneur potentiel cliquant sur une offre de la Marketplace Infogreffe déposée par le C.R.A., est désormais directement mis en contact avec un délégué de région du C.R.A. qui, lui fournira tous les éléments nécessaires et un accompagnement une fois son adhésion recueillie.Ce partenariat rassemble ainsi deux acteurs majeurs et essentiels dans le secteur. D’un côté, on trouve l’efficacité et la réputation du C.R.A., fort d’un ancrage dans les territoires français, combinant, au service de la transmission, formation et mentorat, et ce, depuis près de 38 ans. De l’autre, la Marketplace apporte le trafic d’Infogreffe et son expertise dans le traitement de la donnée et l’expertise dans le monde de l’entreprise étant présent de la naissance avec les immatriculations et durant toute la vie de l’entreprise.L'alliance de ces expertises permettra notamment aux cédants et repreneurs :- d'accéder un large choix d'offres,- de bénéficier d'une plateforme facilitant les échanges et les transactions,- de sécuriser leurs projets en toute confiance,- d'être accompagnés pour mener à bien la reprise ou la cession d'une entreprise.Pour en savoir plus sur la Marketplace Infogreffe

Ce jeudi 21 mars 2024, Jean-François Doucède, vice-président d'Infogreffe et Greffier associé au tribunal de commerce de Bobigny, anime de 18h à 19h une conférence portant sur la Data et la galaxie de services mis à disposition des professionnels du droit par la plateforme Infogreffe pour l'Association Droit & Procédure.Au programme :- les Greffiers des Tribunaux de Commerce, au service des professionnel du droit et des entreprises- le G.I.E. Infogreffe, au service des entrepreneurs pour entreprendre en confiance- la plateforme Infogreffe.fr : des informations certifiées sur les entreprises pour les professionnels du droit - la plateforme Infogreffe.fr pour répondre aux enjeux de conformité des professionnels du droit- comment gérer les assemblées générales, mouvements de titres et les différents registres légaux de vos clients ? - comment accompagner vos clients dans l’identification et la recherche d’aides et de financements publics ?Cette présentation sera suivie d’un temps consacré aux questions/réponses.Retrouvez l’ensemble de nos actualités

Dieudonné MPOUKI, Président du G.I.E. Infogreffe sera présent le 23 mars prochain à Deauville lors du colloque organisé par l'association Droit et Commerce sur le thème « Nouvelles technologies: des horizons élargis pour les juristes ? ». Ce colloque abordera différents sujets autour des questions sur l'impact des évolutions liées aux nouvelles technologies pour les activités juridiques.Me Mpouki interviendra à cette occasion sur "L'identification et le traitement des difficultés des entreprises à l'aide des données des registres publics". Consultez le programme et inscrivez vous ! 

Didier OUDENOT, délégué à la lutte contre la fraude, présente le rôle des greffiers dans la dernière publication de La Revue du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée).

Cet entretien permet de rappeler le rôle central des greffiers des tribunaux de commerce dans la lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.En qualité de garant des informations contenus dans les registres légaux, les greffiers contribuent au quotidien à la transparence de la vie économique et à son corollaire : la sécurité des actes qu’ils délivrent.Les formalités et documents transmis aux greffes font ainsi l’objet de différents contrôles : un contrôle général de la légalité associé à un contrôle de police économique.Ils sont également en charge de la tenue du Fichier national des interdits de gérer (FNIG) et du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), des outils indispensables à la transparence économique.Et pour répondre aux enjeux de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, différents partenariats ont été passés avec des acteurs institutionnels.Consulter La Revue du Grasco, N° 42 de février 2024

Sur Infogreffe.fr, retrouvez l’information légale sur les entreprises inscrites dans les registres légaux tenus par les 141 greffes des tribunaux de commerce.

Le C.R.A et Infogreffe vous proposent le 19 mars 2023 un webinaire pour vous apporter les outils et connaissances indispensables à la reprise d'entreprise.Vous envisagez de reprendre une société mais vous ne savez pas exactement par ou commencer ?Inscrivez-vous gratuitement !Au programme :

• la présentation du C.R.A, association majeure accompagnant les cédants et repreneurs ;
• la présentation de la MarketPlace Infogreffe, la plateforme qui vous permet d'optimiser votre recherche d'entreprise à reprendre ;
• des conseils et recommandations afin de bien préparer sa reprise, de l'élaboration du projet à son financement ;
• un échange de questions / réponses.

Ce webinaire sera animé par :

• Donatienne Piret-Doucède, responsable de la Marketplace Infogreffe
• Nicolas Walter, délégué C.R.A Paris

Inscrivez-vous gratuitement en cliquant ici.

La journée internationale des droits des femmes est l’occasion pour Infogreffe de dévoiler son baromètre annuel de l’entrepreneuriat féminin.Le baromètre annuel de l’entrepreneuriat au féminin est fondé sur les données des 613 320 entreprises immatriculées au RCS en 2023. Si la part de femmes entrepreneures en France a légèrement diminué par rapport à 2022, les femmes sont en revanche plus nombreuses à diriger des entreprises en 2023 !Retrouvez dans cette infographie, notre analyse complète : 

• Proportion de femmes entrepreneures
• Leur moyenne d’âge
• Le top 5 des prénoms des entrepreneures
• La part des entreprises dirigées par des femmes
• La proportion de dirigeantes par statut juridique
• L’évolution de la place de la femme dans les secteurs les plus masculins
• Les secteurs les plus prisés par les femmes
• Le top 5 des régions pour l’entrepreneuriat féminin

Téléchargez ici l’infographie basée sur les résultats de l’étude.Téléchargez ici le communiqué de presse.

Le tribunal de commerce joue un rôle essentiel en matière de prévention des difficultés des entreprises. La détection en amont des signaux d’alerte est une des missions des greffes. Une tâche qui prend toute sa dimension dans le contexte économique actuel. 

- La prévention/détectionEn analysant et en traitant les informations issues des registres légaux, les greffiers des tribunaux de commerce sont en mesure de lister les entreprises susceptibles de rencontrer des difficultés. Cette liste ciblée est adressée au Président du tribunal de commerce afin que celui-ci provoque un entretien avec le chef d’entreprise pour lui proposer des solutions propres à redresser sa situation.  - L'autodiagnostic et l'indicateur de performanceDans leur volonté d’aller plus loin, les greffiers des tribunaux de commerce proposent au chef d’entreprise un outil d’autodiagnostic. Cet outil s’appuie sur une analyse des données juridiques et financières détenues par les greffes, approfondie par des algorithmes d’intelligence artificielle.Ainsi, en toute confidentialité, tout dirigeant peut estimer le niveau de risque de défaillance de son entreprise  : selon son historique et sa situation, selon la conjoncture du secteur, un indicateur de performance est attribué. Alerté en amont des difficultés le chef d’entreprise est à même d’engager des actions correctrices ou de demander à être accompagné par le tribunal de commerce ou tout conseil.L’outil d’autodiagnostic est mis gratuitement à la disposition des chefs d’entreprise par les greffiers des tribunaux de commerce.Evaluez votre situation et démarrez l'autodiagnostic.

Samedi 24 février, Dieudonné Mpouki, président Infogreffe, était l’invité de Vincent Touraine, à l'émission Focus PME, diffusée sur BFM Business.Cette intervention a été l’occasion de revenir sur l’organisation d’Infogreffe, ses missions principales, les services, les dernières innovations et les projets 2024.Infogreffe.fr est certes la plateforme de référence de la diffusion des informations légales des entreprises, validées par les officiers publics et ministériels des 141 greffes des tribunaux de commerce réunis au sein du G.I.E.Mais depuis sa création, la plateforme n’a cessé de développer des services à forte valeur ajoutée et à investir dans des projets innovants au bénéfice de l’intérêt général, et notamment des chefs d’entreprise et des professionnels.Visionnez le replay 

Paris n’accueillera pas la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme !C’est lors d'un vote conjoint jeudi 22 février 2024 que le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne ont désigné Francfort comme ville d’accueil de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC, ou en anglais anti-money laundering authority, AMLA).Paris, qui s'était portée candidate a été écartée. Outre Paris et Francfort, Rome, Vienne, Vilnius, Riga, Dublin, Madrid, Bruxelles ont également présenté leur candidature lors d'auditions publiques conjointes. Lors du vote, Francfort, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été choisie pour accueillir l'agence.Pour la première fois, le Parlement est de plein droit associé à la sélection du site d’implantation d'institution.  Cette prérogative fait suite à un arrêt de 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a donné au Parlement européen un droit de regard égal à celui du Conseil.Les co-rapporteurs Emil Radev (PPE, BG) et Eva Maria Poptcheva (Renew, ES) ont déclaré : "L'ALBC changera la donne en matière de lutte contre l'argent sale dans l'UE. Elle surveillera les entités financières les plus risquées, supervisera le secteur non financier et jouera un rôle crucial en empêchant les fraudeurs de contourner les sanctions financières ciblées.

Maintenant que le Parlement a un droit de regard égal sur le choix du siège de l'agence, nous avons amélioré la transparence du processus avec des auditions publiques conjointes, et introduit des critères de sélection spécifiques pour s'assurer que l'emplacement permet à l'Autorité d'exécuter pleinement ses tâches et ses pouvoirs. Félicitations au gagnant, Francfort !"L'ALBC a été créée sur une proposition de la Commission européenne formulée en juillet 2021. Elle s’intègre dans un plan d’action européen de 2020 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Découvrez KYC.Infogreffe, l’outil de surveillance dédié à la connaissance client

Beaucoup d’entreprises passent à côté d’aides financières par manque d’informations, de temps et d’expertise pour monter des dossiers de demandes d’aides.  Pour remédier à cela et accompagner les entreprises dans leurs démarches, la plateforme Mes Aides Publiques en partenariat avec Infogreffe permet aux entreprises de bénéficier des aides publiques qui correspondent à leur profil en facilitant leurs recherches et leurs démarches. Celle-ci a été pensée pour être accessible et utile à toutes les entreprises existantes ou en création. Il est ainsi possible d’utiliser un simulateur d’aides auxquelles prétendre, créer un profil entreprise permettant une mise en relation entre les experts et l’entreprise et se faire accompagner par un expert. Pour les experts-comptables, avocats ou experts en financement, un espace « Expert » est quant à lui dédié aux accompagnants des entreprises dans leur recherche d’aides publiques. Ce service permet de : 

• Réaliser un diagnostic des aides à partir d’un Siren ; 
• Générer des livrables en marque blanche pour leurs clients ; 
• Accéder à plus de 60 audits d’éligibilité  disponibles avec des recommandations prérédigées ; 
• Avoir à disposition des templates et modèles par cas d’usage ; 
• Etc.  

Voici quelques catégories générales d'aides qui sont disponibles sur MAPI : 

1. Subventions et Financements Directs : ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes pour soutenir des projets spécifiques, comme la recherche et le développement, l'innovation, l'expansion des activités, ou la formation. 
2. Allégements Fiscaux et Crédits d'Impôt : certaines entreprises peuvent bénéficier de réductions d'impôts ou de crédits d'impôt pour des activités spécifiques, comme l'investissement dans la recherche et le développement ou l'emploi de certaines catégories de travailleurs. 
3. Garanties de crédit et Prêts : les financeurs publics et les institutions financières comme Bpifrance peuvent offrir des garanties de prêt ou des prêts à des taux d'intérêt réduits pour aider les entreprises à accéder au financement. 
4. Appels à projet : un processus clé pour obtenir des subventions de financeurs publics ou privés, où les entreprises candidates proposent des projets dans un cadre défini, garantissant transparence et efficacité dans le financement de projets. 
5. Les concours : une opportunité pour les entreprises de gagner en visibilité voire un prix. 

En résumé, MAPI c’est : 

• Une base de données de plus de 10 000 aides publiques 
• Une recherche simplifiée des aides disponibles 
• Un service adapté à toutes tailles d’entreprise 
• Une mise à jour continue des aides publiques  
• Des partenariats solides avec Infogreffe, l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, l’Ordre des experts comptables avec « ComptExpert », les CMA, CCI, etc. 

Pour en savoir plus RDV sur MesAidesPubliques.Infogreffe ! 

Grâce au certificat Infogreffe “Certigreffe”, vous pouvez signer en ligne toutes vos téléprocédures administratives ainsi que vos formalités de justice commerciale en toute sécurité, directement depuis Infogreffe.fr !Certigreffe est un certificat référencé par l’Union Européenne et par l’État permettant de jouer le rôle d’une pièce d’identité électronique. Le certificat se matérialise sous forme de clé USB et est transmis en main propre par le greffier de votre tribunal de commerce compétent si vous en faites la demande.Une fois obtenu, il vous permet de signer vos formalités par voie électronique, de façon fiable et sécurisée.Certigreffe est :

• Compatible avec toutes les téléprocédures et les déclarations sociales publiques effectuables en ligne.
• Utilisable pour répondre aux appels d'offres publics, signer un contrat.
• 100% sécurisé.
• Certifié conforme au RGS**.

Son utilité est multiple. Le certificat Certigreffe vous permet notamment de :

• Réaliser en ligne vos formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce telles que l’injonction de payer, des modifications statutaires (changement d’activité, de gérant…) et le dépôt électronique des comptes annuels.
• Effectuer les téléprocédures administratives comme les déclarations sociales (URSSAF, Net-entreprises)
• Faciliter les échanges avec vos partenaires grâce à la signature électronique dans le cadre de contrats commerciaux, de factures, de bons de commandes, etc.
• Effectuer les immatriculations de véhicules en ligne (Système d’Immatriculation des Véhicules).
• Répondre aux appels d’offres des marchés publics.

Vous pouvez commander un certificat Certigreffe très simplement en créant un compte ou en vous connectant ici

Le Tribunal Digital est la porte d’accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. Il permet d'engager des procédures commerciales en ligne et de suivre ses dossiers en temps réel. Cet espace dématérialisé permet à tout justiciable du tribunal de commerce ou à son mandataire de saisir sa juridiction en ligne pour prévenir des difficultés d’entreprise, se placer sous la protection de la loi, recouvrer une créance, faire valoir un autre droit. En toute simplicité et dans un environnement sécurisé !Avec le Tribunal Digital, je peux :Prévenir des difficultés- J’auto-évalue mes performances.- Je demande un entretien avec le président du tribunal.- Je demande à être assisté.Recouvrer une créance- Je dépose une requête en injonction de payer.- Je fais une assignation en référé.- Je fais une assignation au fond.Protéger ma société- Je trouve de l’aide pour la gestion de la crise de trésorerie.- Je gèle les paiements.- J’élabore un plan.Faire valoir un autre droit- Je dépose une requête au président.- Je dépose une requête au juge commissaire.- Je fais une assignation en référé ou au fond.Le Tribunal Digital c’est la justice commerciale accessible à tous, à tout moment !Découvrir Le Tribunal Digital.

Portail d’open data des 141 greffes des tribunaux de commerce, DataInfogreffe permet d’accéder en quelques clics aux données directement issues du registre du commerce et des sociétés dans des formats facilement réutilisables.- Informations sur les greffes, créations d’entreprises,- radiations, - chiffres clés des comptes annuels, - statistiques, etc. DataInfogreffe est la référence de la donnée légale sur les sociétés commerciales et le garant d’une information économique fiable, exhaustive et certifiée par les greffiers des tribunaux de commerce.DataInfogreffe peut être exploité de diverses manières par les entrepreneurs : analyser la santé financière de mes clients ou de mes partenaires, effectuer des études de marché sur un secteur d’activité ou une zone géographique, concevoir des fichiers de prospection, ou encore bénéficier d’une information authentique et quotidiennement mise à jour sur mon environnement d’affaires (clients, fournisseurs, concurrents, etc.).Toute l’information du registre du commerce et des sociétés est déclinée en 3 offres :1. L’offre Open Data : des jeux de données consultables et téléchargeables gratuitement2. L’offre API : des données directement intégrées à mon système informatique3. L’offre Access : un accès sur mesure à toutes les données, en illimitéPour en savoir plus, consultez la plateforme DataInfogreffe.

Ce mardi 20 février à 18h, Maitre Jean-François Doucède, Vice-Président d’Infogreffe et Greffier Associé au Tribunal de Commerce de Bobigny, animera un atelier portant sur la thématique du Tribunal Digital.Le Tribunal Digital est la porte d’accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. Il permet d'engager des procédures commerciales en ligne et de suivre ses dossiers en temps réel. Cet espace dématérialisé permet à tout justiciable du tribunal de commerce ou à son mandataire de saisir sa juridiction en ligne pour prévenir des difficultés d’entreprise, se placer sous la protection de la loi, recouvrer une créance et faire valoir un autre droit. En toute simplicité et dans un environnement sécurisé !L’AAPPE & Infogreffe répondront en direct aux questions que vous vous posez sur l’évolution des procédures devant les tribunaux de commerce.Inscrivez-vous sans tarder 🔗 

Pour accompagner l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’instruction n°2022-I-18 instituant les nouveaux questionnaires sur les dispositifs LAB/FT, l’ACPR a convié l’ensemble des professionnels des secteurs assurantiel et bancaire à une présentation le 31 janvier 2024. Au cours de celle-ci, les modalités techniques de remise des nouveaux questionnaires ont été précisées, afin de prévenir les principales difficultés susceptibles d’être rencontrées. Cette présentation technique a permis : - de présenter les guides et les notices d’accompagnement préparés et actualisés cette année par l’Autorité visant à mieux mesurer les risques de BC-FT associés à leurs activités - de présenter la palette d'outils développés pour les accompagner dans cette transition - de relever les points d'attention issus sur l'expérience de collecte des années passées - d'échanger sur les informations nécessaires ou les modalités techniques de remise.   Visionnez le replay du webinaire Découvrez KYC Infogreffe : un outil de surveillance dédié à la connaissance du client basé sur les documents officiels et certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce, en temps réel.

MesImpayés Infogreffe est LA solution pour les entreprises de recouvrer leurs créances en confiance et avec simplicité.Ce service sécurisé et facilement accessible permet à la fois de réduire ses impayés mais également de sécuriser sa trésorerie et les finances de l’entreprise.En quelques clics, le dirigeant ou son comptable peut initier le recouvrement à l’amiable des créances civiles et commerciales sans avoir recours aux démarches judiciaires classiques telles que l’injonction de payer ou le référé provision.Comment ça marche ?- Téléchargez la facture impayée sur la plateforme MesImpayés Infogreffe- Renseignez votre RIB et votre numéro SIREN - Infogreffe se charge de compléter vos informations en fonction de ce dernier- Indiquez le SIREN du débiteur ou son identité, s’il s’agit d’un particulierCette formalité accomplie, les commissaires de justice partenaires se chargent de prendre contact avec votre débiteur.Durant 60 jours, votre dossier sera suivi et traité afin d’aboutir à un recouvrement amiable via des prises de contact : courrier, email, SMS et téléphone.Les fonds versés par le débiteur au commissaire de justice sont ensuite versés sur le compte bancaire de l’entreprise.

Dispositif visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, le RBE répertorie l’identification des bénéficiaires physiques de chaque société établie en France.Est identifiée comme bénéficiaire effectif la personne physique : - qui détient strictement plus de 25 % du capital social ou des droits de vote de la société, directement ou indirectement ; - ou qui exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de direction, de gestion ou d’administration de la société et/ ou un pouvoir coercitif sur l’assemblée générale tenue par la société.Le document RBE rassemble les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ainsi que les modalités de contrôle qu'ils exercent sur l'entreprise.Tout le monde peut y accéder sur le site Infogreffe, cependant il existe 2 types de documents :- l'extrait "grand public" : restreint aux mentions publiques (identité, mois et année de naissance, pays de résidence, nationalité, nature et proportion des actifs détenus),- l'extrait "intégral" : réservé aux assujettis eux-mêmes et accessible aux professionnels en charge d’obligations de lutte anti blanchiment d’argent et contre le terrorisme ainsi qu’à certaines autorités (DGFiP, magistrats judiciaires, Douanes, etc.)Chaque déclarant a accès à l'intégralité des informations concernant sa société au RBE. Consultez notre tuto pour accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs puis rendez-vous sur Infogreffe !

Outil d’analyse financière créé par l'Association Française des Crédit Managers, le diagnostic AFDCC permet sous la forme d’un scoring d'attribuer une note à certaines entreprises afin d’évaluer sur 20 points leur risque de défaillance à 12 mois.L'accès à ce score de défaillance peut servir aux dirigeants et entrepreneurs à plusieurs niveaux : - dans un objectif de veille concurrentielle, - pour obtenir des informations sur les finances d’un partenaire commercial, - ou simplement vérifier si leur propre société est solide financièrement et pouvoir mettre en œuvre des actions correctrices.Trois types de rapports sont disponibles sur Infogreffe : - Rapport AFDCC - Notation & risque de défaillance- Rapport AFDCC - Rapport synthétique- Rapport AFDCC - Rapport analytiquePour en savoir plus, retrouvez la présentation de Nicolas Flouriou, président de l'AFDCC.

Axiocap filiale d'Infogreffe est la solution SaaS N°1 permettant de dématérialiser l'actionnariat pour simplifier l'entreprise et libérer la croissance !Présentation d'AxiocapAxiocap est une plateforme collaborative intuitive et sécurisée, qui permet de gérer et automatiser l’intégralité du cycle de la vie juridique d'une entreprise.L'entreprise peut enfin dire adieu aux registres papiers ! Gérer toutes les assemblées, l'ensemble des registres légaux et l'actionnariat en un clic grâce à la dématérialisation, dans un seul but : Ne plus perdre de temps à effectuer des tâches chronophages et rébarbatives et se consacrer aux activités à forte valeur ajoutée.Quelles sont les fonctionnalités d'Axiocap ? 

• La gestion des titres et parts sociales : gestion et registre de mouvements de titres, comptes d'actionnaires, outils de création de valeurs immobilières, ordre de mouvements et Cerfa automatiques, ancrage en blockchain, table de capitalisation dynamique, certification par les greffes des tribunaux de commerce, gestion de vesting, organigrammes, simulateur de levée de fonds, etc.
• Les registres obligatoires : une gestion optimisée de tous les registres des délibérations et des décisions, registre de présence, registres sociaux (RUP,…)
• Les assemblées générales en ligne : convocations, génération d'une feuille de présence, gestion du quorum, gestion des procurations, vote électronique avec authentification A2F, procès-verbal dématérialisé et réunions du conseil.
• La signature électronique légale répondant aux exigences posées par le décret relatif à la dématérialisation des PV, registres et décisions de société : workflow complet de signature Eidas.
• Un coffre-fort numérique sécurisé collaboratif : un coffre-fort numérique, sécurisé et certifié aux normes CCFN, avec horodatage et archivage de chaque inscription, stockage cloud souverain français.

Les + d'Axiocap  

• Une gestion des titres poussée
• Des droits de vote ajustés aux détentions
• La connexion à Infogreffe (Kbis, mise à jour automatique des données société)
• Des données sécurisées et souveraines : la garantie de confidentialité et de souveraineté des données est assurée de par le statut des greffes de tribunaux de commerce

A qui s'adresse Axiocap ?

• aux entreprises (EI, TPE/PME/grandes entreprises) ;
• aux groupes multi sociétés (Holding - Société de gestion - Fonds d'investissement) ; 
• aux experts-comptables ;
• aux avocats.

Pour plus d'informations, visiter le site d'AxiocapVous pouvez également : 

• demander une démo gratuite pour découvrir la solution Axiocap
• suivre les prochains ateliers et webinaires 

Participation d'Infogreffe au programme de formation sur la stratégie d'industrialisation et de renforcement inclusif des chaînes de valeur en Afrique du 22 au 26 janvier 2024.Ce jeudi 25 janvier 2024 matin, à l'Hôtel de l’industrie, Paris 6e, Me Dieudonné Mpouki, Président d’Infogreffe et Greffier associé du Tribunal de Commerce de Paris dispensera une formation présentant l'ensemble des services digitaux d'Infogreffe aux cadres de l'UEMOA (Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest) et de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale), réunis autour de l'initiative Investir en Zone Franc (IZF).La thématique de cette formation porte sur l’organisation et l’exploitation des informations économiques par Infogreffe.Au programme, un focus de Me Mpouki sur :- le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et leur intervention à chaque moment important de la vie de l’entreprise ;- les missions d'Infogreffe, partenaire de confiance au service de l’écosystème entrepreneurial français ;- la nouvelle plateforme digitale Infogreffe et l'accès aux informations et documents certifiés par les greffiers ; - la galaxie de services Infogreffe au service des entreprises (Axiocap, MarketPlace, MesObligationsLégales, MesImpayés, KYC, MesAidesPubliques, Tribunal Digital, MonIdenum, etc.).

Le président du G.I.E. Infogreffe, Dieudonné Mpouki, a participé le 19 novembre dernier à l'émission Impact PME l'hebdo signée BFM Business autour de l'IA et la transition numérique et écologique. Dieudonné Mpouki est intervenu aux côtés de Gaëtan de Sainte Marie, président fondateur de Qantis, afin d'aborder les activités de leurs entreprises respectives. Les intervenants ont pu ainsi discuter de l'intégration de la RSE dans leur stratégie et l'apport de l'intelligence artificielle dans leurs entreprises, des sujets incontournables de l'actualité.Présentée par Philippe Bloch, l'émission Impact PME l'hebdo fut l'occasion pour le président d'Infogreffe de rappeler les principales missions du G.I.E., de mettre en avant les services innovants d'Infogreffe en lien avec la transition numérique, et de faire un focus sur quelques chiffres clés. L'objectif de l'intervention était de présenter la RSE et l'IA comme des axes stratégiques de notre G.I.E.Pour retrouver l'intervention d'Infogreffe à l'émission, cliquez ici.

Charlotte Fort, administratrice judiciaire associée, s'est prêtée au jeu de l'interview pour Infogreffe pour évoquer les conditions de reprise d'une entreprise en procédure collective.Une interview en 3 épisodes qui vous permettra de découvrir les rouages de cette reprise un peu particulière. Reprenez une entreprise et devenez enfin l'entrepreneur(e) que vous avez toujours rêvé d'être !1er épisode : comment reprendre des actifs et des activités existantes pour leur donner une nouvelle vie ? Quels sont les avantages de la reprise en redressement judiciaire ? Comment préparer votre offre ?Découvrez en plus tout de suite en cliquant ici.2ème épisode : l'offre doit-elle passer par un avocat ? Qui désigne le repreneur ? Les contrats en cours et les salariés doivent ils être maintenus après la reprise ?Tous les détails en cliquant ici.3ème épisode : quel doit être le contenu de l'offre ? Quels sont les différents cas de cession ? Les réponses à vos questions ici.Quel que soit votre projet, Infogreffe vous accompagne dans votre réflexion et votre recherche. Rendez-vous sur la Marketplace Infogreffe pour trouver l'entreprise qui répondra à vos critères.

Les 14 et 15 décembre 2023, Infogreffe sera présent au Congrès National des Commissaires de Justice pour deux jours d'échanges et de débats.Tables rondes, allocutions et entretiens rythmeront ces deux journées organisées par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice sur le thème : “Protection & Proximité : acteur de la performance économique et de la cohésion sociale des territoires”.Le 14 décembre après-midi, Maître Dieudonné MPOUKI, président du G.I.E. Infogreffe, interviendra sur la table ronde “ Les officiers publics et ministériels au service des entreprises”. Il sera accompagné de Nicolas MOHR, Directeur Général de la Médiation des Entreprises, et de Maître Benoît SANTOIRE, Président du CNCJ.Durant ces deux journées de congrès, vous pourrez également retrouver l'équipe Infogreffe dans le Jardin d'Hiver de l'Hôtel Westin sur le stand J6 pour découvrir nos produits innovants au service de la profession.

Infogreffe était présent le 9 novembre dernier à la Banque de France pour participer à la 10ème édition des Assises des délais de paiement et des financements.

Le vice-président d'Infogreffe, Jean-François Doucède, est intervenu lors d'une table ronde autour de la thématique : conjoncture économique et impacts sur la trésorerie et le financement des entreprises.

Cet événement fut l'opportunité d'aller à la rencontre des partenaires et usagers d'Infogreffe, mais aussi de présenter nos services incontournables pour prévenir les difficultés des entreprises face aux délais de paiements ou aux impayés, tels que le Tribunal digital ou encore MesImpayés.

L'objectif principal de cette matinée d'échange était de pouvoir aborder l'enjeu national que constituent les délais de paiement et de financements pour l'ensemble des acteurs économiques, et ainsi apporter des réponses concrètes aux défis actuels sur le sujet.

Les débats et les tables rondes lors de cet événement ont permis d'aborder des sujets d'actualité tels que : 

• L'évolution des comportements de paiement
• La conjoncture économique française et les enjeux de trésorerie pour les entreprises
• Les tendances en matière de financement
• L'évolution des moyens de paiement
• La réforme de la facturation électronique

Et d'autres encore.

Retrouvez en images l'intervention du vice-président d'Infogreffe

Visualisez la vidéo ici.

Infogreffe s'associe à un vaste réseau de commissaires de justice pour proposer un nouveau service de recouvrement à l'amiable des créances civiles et commerciales.Né de la mise en commun de compétences et de savoir-faire d'Infogreffe et des commissaires de justice, Mesimpayes.infogreffe vient renforcer la galaxie de services Infogreffe en permettant à la fois de réduire les impayés mais également de sécuriser la trésorerie et les finances des entreprises.Afin de récupérer ses impayés en ligne en toute sécurité, il suffit de télécharger la facture impayée sur la plateforme, fournir le RIB et le numéro SIREN de l'entreprise, et indiquer le SIREN du débiteur ou son identité s'il s'agit d'un particulier. Après avoir contact avec le débiteur, les commissaires de justice partenaires suivent chaque dossier pendant 60 jours, en utilisant divers moyens de contact pour aboutir à un recouvrement amiable.Cette initiative vise à réduire les impayés, sécuriser la trésorerie et les finances des entreprises, sujet crucial pour les entrepreneurs. En période économiquement fragile et incertaine post-pandémie, elle offre une solution rapide, sécurisée et efficace pour lutter contre les défauts de paiement, préservant ainsi le cash flow des entreprises dans leur trésorerie. Selon l'Observatoire des délais de paiement, les PME pourraient récupérer jusqu'à 12 milliards d'euros de trésorerie, alors que les impayés annuels dépassent les 50 milliards d'euros.Infogreffe se positionne en allié des entrepreneurs en offrant une solution sécurisée et rapide pour lutter contre les défauts de paiement et renforce son engagement dans l'accompagnement des entreprises.Accédez au service Mesimpayés.infogreffe ici