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Actualités
08/032019
Etude Infogreffe : les femmes et l'entrepreneuriat en 2019
Le monde de l'entreprise français reste majoritairement dirigé les hommes Paris, le 8 mars 2019 - A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Infogreffe a dévoilé une nouvelle étude exclusive sur les femmes et l'entrepreneuriat en France. L'analyse des données issues de plus de deux millions et demi d'entreprises enregistrées sur Infogreffe permet d'observer une stabilisation de la situation des femmes dans le monde entrepreneurial, aujourd'hui largement dominé par les hommes.
08/022019
Suppression des droits d'enregistrement applicables à certains actes relatifs à la vie des sociétés.
Le 28 décembre 2018, le législateur a voté une loi visant à supprimer les droits d'enregistrement attachés à certains actes directement liés à l'activité des sociétés, personnes morales et groupements.
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Procédures judiciaires
L'injonction de payer, une procédure de recouvrement de créances
La procédure d'injonction de payer vise, par un formalisme judiciaire simplifié et à moindre coût, à permettre au créancier d'une somme d'argent de contraindre son débiteur à payer son dû, de manière unilatérale et rapide (en moyenne, en moins de deux mois).
