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Actualités

10/062020

Ouverture du portail des avocats RPVA-TC dans les DROM

Après l'ouverture du site Infogreffe.fr et du Tribunal Digital, nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture du portail des avocats RPVA-TC auprès des greffes des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'Outre-Mer.

27/052020

Dématérialisation totale de la déclaration des bénéficiaires effectifs

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Vie de l'entreprise

La mise en sommeil d'une entreprise

La mise en sommeil correspond à la cessation volontaire pendant deux ans au maximum de l'exploitation de l'activité d'une entreprise et ce, en dehors de toute autre cause de cessation de l'exploitation. Il s'agit donc d'une interruption provisoire d'activité de l'entreprise sans que sa disparition soit demandée.

L'obligation de dépôt des comptes sociaux annuels

Le dépôt des comptes annuels et de leurs documents connexes au greffe du Tribunal de commerce est obligatoire pour plusieurs catégories de sociétés.

Carte prépayée La carte prépayée Infogreffe pour effectuer vos achats de documents en toute simplicité.

TUTORIELS Des vidéos didactiques pour vous faciliter l'accès aux fonctionnalités du site.

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Conseil National des Greffiers (CNG) Consultez le bulletin d'actualités des greffiers (BAG)

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