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Les greffes DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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21/062017

Interconnexion des registres de commerce européens

INFOGREFFE, opérateur de la France sur le portail européen de l'information des entreprises

14/052017

Rebondir après une faillite c'est possible

Nombre d'entrepreneurs vivent une faillite comme un traumatisme financier, professionnel et personnel. C'est pourquoi l'association 60 000 rebonds aide ces entrepreneurs à rebondir dans un nouveau projet professionnel.

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Vie de l'entreprise

Transfert de siège social d'une société

Le siège social correspond à l'adresse du domicile juridique de la société. Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de la vie de la société. Les démarches de transfert de siège diffèrent selon la situation géographique du nouveau siège.

Dresser un procès-verbal d'assemblée générale de société

Toute décision prise par l'assemblée générale d'une société, ou délibération d'assemblée, doit être constatée par un procès-verbal. Ce document correspond ainsi au mode d'expression consacré des décisions des associés ou actionnaires et permet d'en apporter la preuve.

Carte prépayée La carte prépayée Infogreffe pour effectuer vos achats de documents en toute simplicité.

TUTORIELS Des vidéos didactiques pour vous faciliter l'accès aux fonctionnalités du site.

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Conseil National des Greffiers (CNG) Consultez le bulletin d'actualités des greffiers (BAG)

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