Les greffes DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Actualités

25/032020

Continuité de la justice commerciale

Mobilisés pour les entreprises : les greffes des tribunaux de commerce sont à pied d'œuvre pour aider les entrepreneurs en dépit du confinement.

13/032020

Coronavirus covid-19 : privilégiez les démarches en ligne !

Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise peuvent être effectuées en ligne.

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Dossiers thématiques

Création

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est capitale. Matérialisée par l'attribution du numéro SIREN délivré par l'INSEE et surtout par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce, elle conditionne l'exercice de la plupart des droits et obligations des entreprises qui doivent normalement y être assujetties et l'exploitation légale de leur activité.

Création

La dénomination sociale

La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.

Carte prépayée La carte prépayée Infogreffe pour effectuer vos achats de documents en toute simplicité.

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