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Actualités
09/012019
Un nouveau président à la tête du G.I.E. Infogreffe
Ancien vice-président d'Infogreffe, Dieudonné MPOUKI, greffier associé du Tribunal de commerce de Paris, succède à Bernard BAILET, greffier associé du Tribunal de commerce de Nice, qui a présidé le groupement d'intérêt économique depuis 2013.
07/112018
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
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Procédures judiciaires
Le redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
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