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Extrait Kbis
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Les greffes DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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Actualités
09/10
2018
Loi avenir professionnel
800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un redressement judiciaire.
08/03
2018
Les femmes et l'entrepreneuriat
Infogreffe dévoile les résultats d'une étude sur les femmes et l'entrepreneuriat :
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Procédures judiciaires
L'injonction de payer, une procédure de recouvrement de créances
La procédure d'injonction de payer vise, par un formalisme judiciaire simplifié et à moindre coût, à permettre au créancier d'une somme d'argent de contraindre son débiteur à payer son dû, de manière unilatérale et rapide (en moyenne, en moins de deux mois).
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La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
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