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Actualités
09/012019
Un nouveau président à la tête du G.I.E. Infogreffe
Ancien vice-président d'Infogreffe, Dieudonné MPOUKI, greffier associé du Tribunal de commerce de Paris, succède à Bernard BAILET, greffier associé du Tribunal de commerce de Nice, qui a présidé le groupement d'intérêt économique depuis 2013.
07/112018
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
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Le capital social
A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers.
Procédures judiciaires
