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Actualités
08/032019
Etude Infogreffe : les femmes et l'entrepreneuriat en 2019
Le monde de l'entreprise français reste majoritairement dirigé les hommes Paris, le 8 mars 2019 - A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Infogreffe a dévoilé une nouvelle étude exclusive sur les femmes et l'entrepreneuriat en France. L'analyse des données issues de plus de deux millions et demi d'entreprises enregistrées sur Infogreffe permet d'observer une stabilisation de la situation des femmes dans le monde entrepreneurial, aujourd'hui largement dominé par les hommes.
08/022019
Suppression des droits d'enregistrement applicables à certains actes relatifs à la vie des sociétés.
Le 28 décembre 2018, le législateur a voté une loi visant à supprimer les droits d'enregistrement attachés à certains actes directement liés à l'activité des sociétés, personnes morales et groupements.
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Création
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est capitale. Matérialisée par l'attribution du numéro SIREN délivré par l'INSEE et surtout par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce, elle conditionne l'exercice de la plupart des droits et obligations des entreprises qui doivent normalement y être assujetties et l'exploitation légale de leur activité.
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