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Les greffes DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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21/062017

Interconnexion des registres de commerce européens

INFOGREFFE, opérateur de la France sur le portail européen de l'information des entreprises

14/052017

Rebondir après une faillite c'est possible

Nombre d'entrepreneurs vivent une faillite comme un traumatisme financier, professionnel et personnel. C'est pourquoi l'association 60 000 rebonds aide ces entrepreneurs à rebondir dans un nouveau projet professionnel.

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L'obligation de dépôt des comptes sociaux annuels

Le dépôt des comptes annuels et de leurs documents connexes au greffe du Tribunal de commerce est obligatoire pour plusieurs catégories de sociétés.

Dresser un procès-verbal d'assemblée générale de société

Toute décision prise par l'assemblée générale d'une société, ou délibération d'assemblée, doit être constatée par un procès-verbal. Ce document correspond ainsi au mode d'expression consacré des décisions des associés ou actionnaires et permet d'en apporter la preuve.

Carte prépayée La carte prépayée Infogreffe pour effectuer vos achats de documents en toute simplicité.

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