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Actualités
07/112018
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
29/102018
Cci Store : la place de marché dédiée aux solutions B2B
Découvrez CCI Store ! La marketplace de services en ligne de CCI France destinée aux TPE/PME. En lançant CCI Store CCI France a souhaité mettre à disposition des chefs d'entreprises une place de marché numérique rassemblant des offres de services destinées à faciliter leurs démarches et la gestion de leurs activités : Entrepreneuriat, financement, développement, management, performance et gestion.
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Rôles des greffes
Office public et ministériel, le greffier assure - comme les greffiers des autres juridictions - les services administratifs du Tribunal, notamment l'accueil au sein de la juridiction, la tenue des registres, les mises à jour des dossiers et la conservation des minutes et archives. Toutefois, le greffe du Tribunal de commerce assume en outre la charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives (faillites) et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Son rôle est, notamment, d'en assurer la publicité auprès de toute personne, sans qu'elle ait à justifier d'un intérêt particulier. Le greffier est un professionnel libéral au service de la justice commerciale et des acteurs du développement de la vie économique.
Création
