Sous-thème : Les formalités

Les statuts de société

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Publié le mardi 9 août 2022

Mis à jour le vendredi 1er mars 2024

Les statuts de société représentent dès leur signature le premier acte fondateur de l’entreprise.

Obligatoirement écrits, ils formalisent l’existence de la société entre ses associés et en matérialisent les principales caractéristiques en définissant ses objectifs et son mode de fonctionnement, à la fois à l’égard des associés ou actionnaires, mais également vis-à-vis des tiers.

À ce titre, les statuts juridiques doivent être rédigés avec le plus grand soin.

1. Définition des statuts

La signature des statuts, préalablement établis par ses associés ou actionnaires fondateurs, marque un acte important dans la société. Leur dépôt au greffe du Tribunal de commerce permet l’immatriculation de la société, qui acquiert ainsi la personnalité juridique (personne morale), distincte de celle de ses associés.

En pratique, les statuts d’une société prennent la forme d’un contrat dans lequel sont consignées :

les règles régissant d’une part les relations entre les associés et, d’autre part, les relations entre ces derniers et la société ;
les règles applicables aux rapports entre la société et les tiers ;
les principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la société.

Concernant les conditions de forme, il faut retenir que les statuts de société font nécessairement l’objet d’un écrit. Il peut s’agir d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique établi par un notaire. Les associés ou actionnaires demeurent en principe libres de privilégier l’une ou l’autre option. Quelle que soit la forme choisie et à défaut de compétences en la matière, l’accompagnement par un professionnel reste vivement conseillé.

À savoir : le choix de la forme écrite des statuts n'est pas toujours libre. Dans le cas d'apports de biens immobiliers et d'un droit au bail d'une durée supérieure à douze ans, l’acte authentique devient obligatoire.

Pour en savoir plus sur les apports en société

2. Contenu des statuts

Les statuts comportent plusieurs dispositions obligatoires, des dispositions facultatives ainsi que des documents annexes.

Concernant tout d’abord les dispositions obligatoires des statuts de société, elles visent en premier lieu les mentions obligatoires. Elles sont les mêmes pour la majorité des sociétés. Il s’agit de :

la dénomination sociale ;
la forme juridique ;
l'adresse du siège social ;
les apports de chaque associé ou actionnaire ;
le montant du capital social ;
l'objet de la société ;
la durée de vie de la société ;
le cas échéant, le nom et l'adresse du notaire.

En second lieu, les dispositions obligatoires suivantes doivent également apparaître dans les statuts :

les modalités de fonctionnement de la société : identification, composition, règles de prise de décision des principaux organes de la société, notamment de direction, gestion et contrôle ; clé de répartition des bénéfices etc. ;
l’identification et l’évaluation des apports en nature.

À savoir : certains statuts juridiques de sociétés exigent des mentions complémentaires. C’est le cas des SA, SARL, SCS et des sociétés civiles. Les statuts d’une SA doivent mentionner, entre autres informations, chaque catégorie ou forme d'actions émises, le nombre d'actions par catégorie et la fraction de capital social qu'elles représentent. Lors de la rédaction des statuts d’une société, il est indispensable de se renseigner sur les règles particulières applicables à la forme juridique de la société en cours de formation.

Concernant ensuite les dispositions facultatives des statuts de société, est précisément visé le préambule des statuts. Le corps des statuts peut être précédé d’un préambule, dont la vocation réside en la présentation des principaux motifs de fondation de la société, ses objectifs généraux ainsi que les grandes lignes de son organisation.

À savoir : les prescriptions du préambule des statuts d’une société, de par sa vocation générale, ne revêtent pas de force obligatoire. Le préambule n’est pour autant pas dénué d’intérêt. Dans la mesure où il exprime la volonté des créateurs de la société, il officie comme guide dans l’interprétation des statuts.

Concernant enfin les documents annexés aux statuts, certains sont obligatoires. Il s’agit principalement du rapport du commissaire aux apports, lorsque des apports en nature dépassent les seuils établis pour créer une SARL ou une SA.

Par ailleurs, les associés ou actionnaires demeurent libres d'annexer certains autres documents aux statuts, tels que :

l’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, qui comporte essentiellement les montants et les dates des frais engagés par les fondateurs jusqu'à la signature des statuts ;
le règlement intérieur visant à compléter et/ou à expliciter les dispositions statutaires et dont la portée juridique peut être soit obligatoire, soit facultative ;
un ou plusieurs pactes d'associés ou d'actionnaires, qui sont des contrats ou conventions signés par l’ensemble des fondateurs ou certains d’entre eux seulement, dans l’objectif de régir leurs relations sur des points particuliers non évoqués par les statuts.

À noter : les statuts de société ne peuvent s’affranchir des lois en vigueur. Toute disposition des statuts contraire à une disposition légale impérative serait réputée non écrite.

3. Conclusion et signature des statuts

La signature des statuts acte la démarche de constituer la société, et implique deux conséquences : la reprise des actes accomplis pendant sa formation et, le cas échéant, l’obligation de leur enregistrement.

En principe, la constitution d’une société est matérialisée par la signature des statuts par les associés ou actionnaires, eux-mêmes ou valablement représentés par un mandataire. Cependant, le consentement des associés ou actionnaires aux statuts peut aussi résulter d’un vote lors d’une assemblée générale constitutive. Ce mode de conclusion des statuts est obligatoire uniquement pour les SA constituées avec offre publique.

À savoir : plus rarement, lorsque les statuts comportent une condition suspensive, la constitution de la société est conditionnée par la réalisation d’un événement futur.

Par ailleurs, la signature des statuts emporte la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation. À cette fin, il est nécessaire que lesdits actes soient annexés aux statuts. Si tel est le cas, ils seront repris à son compte par la société nouvellement créée, dès son immatriculation. Enfin, lorsqu’il est obligatoire, l’enregistrement des statuts d’une société auprès du service des impôts des entreprises (SIE) intervient dans un délai d’un mois après leur signature.

Pour en savoir plus sur la reprise des actes

4. Modification des statuts

Cependant les statuts ne sont pas définitivement et obligatoirement figés. Leur contenu peut évoluer en fonction des événements rencontrés par la société durant son existence. La modification des statuts répond à des conditions précises selon la forme juridique de la société et produit divers effets.

La modification des statuts intervient lors d’évolutions de la société, qu’elles concernent sa dénomination sociale, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social ou des élément de fond telles que la modification de l’objet social ou la fusion avec une autre structure.

À noter : avant toute modification des statuts d’une société, il est indispensable de se renseigner quant aux règles applicables. Cela implique non seulement les conditions de modifications inscrites dans les statuts eux-mêmes, mais également les dispositions légales en vigueur.

S’agissant des conditions de modifications des statuts d’une société, elles sont spécifiques à chaque forme juridique de société. Elles se concrétisent par :

des conditions liées au mode de la prise de décision : par exemple, vote à l’unanimité, à la majorité simple ou qualifiée ;
des conditions de forme de la prise de décision : rédaction d’un procès-verbal, mise à jour des statuts, publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL, tel un journal d’annonces légales ou JAL) dans un délai d’un mois.

À savoir : la modification du lieu du siège social d’une société suit des règles particulières.

Pour en savoir plus sur le siège social

Les effets de modifications des statuts d’une société sont de divers ordres :

certaines modifications portant sur la dénomination sociale, le siège social ou le capital social doivent figurer sur tous les documents et actes émanant de la société et destinés à des tiers (factures, annonces, publications, informations publiées sur le site Internet de la société etc.) ;
une attestation de publication sur un SHAL est exigée pour procéder à l’enregistrement de la modification des statuts ;
certaines modifications donnent également lieu à déclaration au greffe du Tribunal de commerce compétent.

À savoir : si celui qui effectue la formalité de modification des statuts de la société n'est pas le représentant légal lui-même, un pouvoir conféré par ce dernier au déposant est obligatoirement exigé.

La rédaction des statuts est une étape obligatoire dans la création de plusieurs types de sociétés.

FAQ

Doit-on faire enregistrer les statuts ?

L’obligation de soumettre les statuts à la formalité de l’enregistrement est supprimée depuis le 1er juillet 2015. Cependant, certains des actes constatant la formation d’une société doivent être obligatoirement soumis à l’enregistrement, soit en raison de la qualité de leur rédacteur (acte notarié, acte d'huissier ou décision de justice), soit en raison des dispositions qu’ils contiennent (transmissions de propriété d’immeubles et de fonds de commerce, cessions de droits sociaux etc). Les actes (dont la liste figure à l'article 635 du CGI) sont à déposer, selon le cas, auprès des services de publicité foncière et de l'enregistrement (SPF.E) ou auprès des services départementaux de l'enregistrement (SDE) territorialement compétents.

Qui peut rédiger des statuts ?

Les statuts peuvent être rédiger par ses propres soins ou par un avocat, un notaire ou un expert-comptable ; tous ont la capacité professionnelle de rédiger des actes juridiques et peuvent endosser la responsabilité de la rédaction des statuts de société.

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[Panorama de l’entrepreneuriat – Juillet 2026] : les créations progressent, les radiations restent sous surveillance

58 431 entreprises ont été immatriculées en juillet 2026, soit une hausse de 6,2 % sur un an. Dans le même temps, 38 420 entreprises ont été radiées, en léger recul de 1,9 %. Les ouvertures de procédures collectives diminuent également, avec 5 272 entreprises concernées, soit 5,8 % de moins qu’en juillet 2025. Après un mois de juin marqué par une forte progression simultanée des immatriculations et des radiations, juillet présente donc un visage différent : la dynamique entrepreneuriale reste positive, tandis que les sorties du registre et les procédures collectives ralentissent.Des créations toujours dynamiques, mais concentrées dans quelques secteursAvec 58 431 immatriculations, les créations d’entreprises progressent dans plusieurs secteurs. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques arrivent en tête avec 10 463 immatriculations, soit +69,3 % sur un an. L’information et la communication affiche également une forte progression, à +53,2 %.Les transports et l’entreposage enregistrent pour leur part 6 462 immatriculations, en hausse de 27,3 %.À l’inverse, certains secteurs connaissent un net ralentissement :

Hébergement et restauration : 2 322 immatriculations, -32,5 %
Activités financières et d’assurance : 2 094, -24,7 %
Activités immobilières : 9 449, -5,7 %

Le commerce et la réparation automobile restent toutefois l’un des principaux moteurs en volume, avec 10 101 nouvelles immatriculations, soit 17,3 % du total. Radiations : le commerce concentre toujours le plus grand nombre de sortiesLes radiations diminuent légèrement en juillet, mais leur répartition par secteur permet de mieux comprendre les mouvements du tissu entrepreneurial.Le commerce et la réparation automobile arrivent largement en tête avec 7 683 radiations, soit 20 % de l’ensemble. Les activités immobilières suivent avec 6 647 radiations, devant la construction avec 3 350 radiations.Quelques évolutions méritent particulièrement l’attention :

Transports et entreposage : 2 423 radiations, +19,4 %
Information et communication : 1 539, +20 %
Activités spécialisées, scientifiques et techniques : 3 031, +10,5 %

Ces chiffres montrent surtout que la baisse globale des radiations ne se traduit pas de la même manière selon les activités. Certains secteurs voient les radiations progresser alors que d’autres enregistrent un recul marqué. Une autre évolution notable : moins de radiations d’officeLa baisse des radiations s’accompagne d’un changement dans leurs motifs.Les radiations à la suite d’une procédure collective restent le premier motif identifié, avec 13 569 cas, soit 35,5 % du total, en hausse de 10,6 % sur un an. Les radiations volontaires représentent quant à elles 30,3 % des sorties, avec 11 557 cas. En revanche, les radiations d’office reculent fortement : -40,7 %, avec 8 760 cas. Leur poids dans l’ensemble des radiations passe ainsi à 22,9 %, soit 14,8 points de moins qu’un an auparavant. Cette évolution contribue à distinguer juillet des mois précédents : la diminution du nombre total de radiations s’accompagne surtout d'un net recul des radiations d’office.Les difficultés des entreprises reculent, mais pas partoutEn juillet, 5 272 entreprises ont fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective, soit une baisse de 5,8 % par rapport à juillet 2025. Derrière cette évolution nationale, les situations diffèrent selon les territoires.

L’Île-de-France reste la région qui concentre le plus de procédures, avec 1 104 ouvertures, soit 20,9 % du total. Elle est toutefois en léger recul de 1,3 % sur un an.

À l’inverse, certaines régions enregistrent une progression :

Pays de la Loire : +17,1 %, avec 376 procédures
Bretagne : +15,9 %, avec 204 procédures
Provence-Alpes-Côte d’Azur : +3,6 %, avec 579 procédures

À l’opposé, les baisses les plus marquées concernent notamment la Nouvelle-Aquitaine (-26,7 %), le Grand Est (-24,3 %) et la Normandie (-19,1 %). La nature des procédures apporte un autre éclairage : 3 291 liquidations judiciaires, soit -19,1 %, contre 1 710 redressements judiciaires, en hausse de 26,4 %. Les procédures de sauvegarde atteignent 132 cas (+0,8 %).

Une baisse globale des difficultés d’entreprise, donc, mais une évolution qui reste contrastée selon les territoires et la nature des procédures.Un mois de juillet marqué par un ralentissement des radiationsAu total, les données de juillet dessinent un tableau plus équilibré que celui observé en juin.Mais les écarts entre secteurs restent importants. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques ou encore l’information-communication affichent une forte dynamique à la création, tandis que le commerce concentre toujours le plus grand nombre de radiations. Dans le même temps, la forte progression des redressements judiciaires mérite d’être suivie dans les prochains mois.Juillet apporte donc quelques signaux d’accalmie, sans effacer les disparités qui continuent de traverser le tissu entrepreneurial français.Données sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

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[Panorama de l’entrepreneuriat – Juin 2026] : un tissu entrepreneurial en plein renouvellement

59 486 entreprises immatriculées en juin, mais aussi 40 509 radiations. Les chiffres du mois témoignent d’un entrepreneuriat toujours dynamique, tout en révélant une rotation particulièrement importante du tissu économique français.En juin 2026, les immatriculations progressent de 14,6 % par rapport à juin 2025. Une hausse qui confirme le rythme soutenu des créations d’entreprises. Dans le même temps, 40 509 entreprises ont été radiées, soit une progression de 46,2 % sur un an.Le contraste est marqué : davantage d’entreprises entrent dans le registre, mais les sorties progressent encore plus rapidement.Les créations accélèrent, portées par plusieurs secteursAvec près de 60 000 immatriculations sur le mois, la dynamique entrepreneuriale reste bien orientée.Le commerce et la réparation automobile arrivent en tête avec 10 757 immatriculations, soit 18,1 % du total. Suivent les activités immobilières avec 9 496 créations et les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 8 705.Le dynamisme des immatriculations ne se répartit pas uniformément entre les secteurs. En juin, plusieurs activités se distinguent particulièrement :

Activités spécialisées, scientifiques et techniques : +55 %
Information et communication : +51,3 %
Transports et entreposage : +19,4 %

À l’inverse, deux secteurs connaissent un recul : l’hébergement-restauration (-14,5 %) et les activités financières et d’assurance (-14,3 %).La progression des immatriculations est également particulièrement visible du côté des entrepreneurs individuels. Les commerçants représentent 39,4 % des nouvelles immatriculations et leur nombre augmente de 25,7 % sur un an. Les SAS progressent de 12,2 %, tandis que les SARL et les SCI affichent respectivement +6,5 % et +5,7 %.Des radiations en forte hausseC’est toutefois du côté des radiations que le mois de juin présente le signal le plus marqué.Les 40 509 radiations enregistrées ce mois-ci représentent une hausse de 46,2 % sur un an. Cette progression concerne une grande partie du territoire, avec des écarts particulièrement importants selon les régions.

La progression des radiations est particulièrement contrastée selon les territoires. Parmi les évolutions les plus marquantes :

Martinique : +537 %
Mayotte : +440 %
Grand Est : +133,4 %
Normandie : +106,5 %

À l’inverse, les radiations reculent en Corse (-63,6 %), Guadeloupe (-44,5 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (-19,3 %). Cette hausse des radiations ne correspond pas à un seul phénomène. Les radiations volontaires atteignent 13 069 cas (+52 %), tandis que les radiations à la suite d’une procédure collective s’élèvent à 13 963 (+30,7 %). Les radiations d’office progressent quant à elles de 51,8 %, pour atteindre 11 787 cas.Les difficultés d'entreprise restent présentes, mais leur progression est plus modéréeAutre indicateur à surveiller : 5 913 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédure collective en juin, soit une hausse de 9,1 % sur un an. La progression est donc nettement moins importante que celle observée pour les radiations.Le commerce concentre le plus grand nombre de procédures, avec 1 217 cas, devant la construction (1 187) et l’hébergement-restauration (888). À eux trois, ces secteurs représentent plus de la moitié des procédures collectives enregistrées au cours du mois.Le détail des procédures collectives apporte un autre éclairage. Les liquidations judiciaires restent majoritaires avec 3 851 procédures, soit 65,1 % du total, mais leur progression est limitée à 0,7 %. En revanche, les redressements judiciaires augmentent de 23,3 %, pour atteindre 1 778 procédures. Les procédures de sauvegarde progressent également de 33,7 %.Ce contraste mérite d’être suivi : derrière une progression globale des procédures collectives relativement contenue, la hausse des redressements judiciaires et des sauvegardes traduit une présence accrue de procédures qui interviennent avant la liquidation.Un tissu entrepreneurial qui continue de progresserMalgré cette forte rotation, le nombre d’entreprises actives reste élevé.Au 30 juin, 7 487 475 entreprises sont inscrites au RCS, avec une concentration importante dans les principaux bassins économiques : l’Île-de-France rassemble à elle seule 1,73 million d’entreprises, soit 23,1 % du total national. L’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie complètent le haut du classement.Le mois de juin dessine ainsi un paysage entrepreneurial à plusieurs vitesses : les créations restent nombreuses et progressent fortement, tandis que les radiations accélèrent elles aussi. Les prochains mois permettront de déterminer si cette forte rotation constitue un phénomène ponctuel ou si elle s’inscrit durablement dans la trajectoire de l’entrepreneuriat français.Données sur la période du 1er juin au 30 juin 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

Actualités

LCL et Infogreffe s'associent pour simplifier l'ouverture du compte bancaire professionnel

LCL et Infogreffe annoncent un partenariat inédit destiné à fluidifier le parcours des entrepreneurs et à simplifier l’une des étapes clés de la création d’entreprise : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.Alors que 344 510 entreprises ont été immatriculées en France au premier semestre 2026, en hausse de 8,2 % sur un an, les deux acteurs unissent leurs expertises pour proposer aux entrepreneurs une expérience plus simple et plus fluide. (source Infogreffe)Une innovation au service du parcours entrepreneurialGrâce à ce partenariat, les entrepreneurs utilisant les services d’Infogreffe pourront accéder à une offre tarifaire préférentielle sur L by LCL Pro, l’offre bancaire digitale de LCL dédiée aux indépendants, professions libérales, commerçants, artisans et dirigeants de TPE.Cette démarche permet de rapprocher les étapes administratives et bancaires du parcours de création, en facilitant l’accès à une solution bancaire professionnelle dès le lancement de l’activité. Elle s'inscrit dans le Hub des entrepreneurs d'Infogreffe, qui réunit des services et solutions destinés à accompagner les professionnels dans les différentes étapes de la vie de leur entreprise.Simplifier pour permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activitéDans un contexte où les dirigeants font face à des enjeux croissants de trésorerie, de conformité et de transformation digitale, la simplification des démarches constitue un levier essentiel. La généralisation progressive de la facturation électronique renforce notamment le besoin de disposer d’outils simples et adaptés.Avec ce partenariat, LCL et Infogreffe poursuivent un objectif commun : réduire la complexité du parcours entrepreneurial, faciliter l’accès aux services essentiels et permettre aux créateurs et dirigeants de TPE de se concentrer davantage sur le développement de leur activité.Avec L by LCL Pro, LCL propose une solution bancaire 100 % digitale intégrant les services essentiels à la gestion quotidienne des professionnels, dont la facturation électronique, tout en s’appuyant sur l’expertise et la solidité du groupe LCL.« Notre ambition est d'accompagner les entrepreneurs bien au-delà de leurs obligations légales. En nous associant à LCL, nous leur permettons d'accéder à une offre bancaire attractive, pensée pour simplifier leur quotidien et soutenir le développement de leur activité. » Jean CHRISTOPHE, Directeur Infogreffe« Le passage devant le greffe constitue une étape fondatrice dans la vie d'un entrepreneur. En nous associant à Infogreffe, tiers de confiance de l'économie française, nous facilitons l'accès à une solution bancaire simple, 100 % digitale et adossée à la solidité d'un grand groupe bancaire. Avec L by LCL Pro, notre ambition est d'accompagner les indépendants et les TPE dès leurs premières démarches et tout au long de leur développement. » Yann Lhuissier, Directeur du Pôle Entrepreneurs de LCLPour en savoir plus sur l'offre : https://www.infogreffe.fr/formalites/ouvrez-votre-compte-pro-l-by-lcl-pro

10 / 09 / 2026