Sous-thème : Les structures juridiques

Déterminer la nature d’activité de l’entreprise

création d'entreprise

nature d'activité

forme juridique

Publié le mardi 9 août 2022

Mis à jour le lundi 23 décembre 2024

Le choix de la nature d’activité est déterminant dans la démarche de création d’entreprise.

Elle peut être commerciale, libérale, artisanale, agricole ou industrielle.

1. Qu’est-ce que la nature d’activité ?

L’identification de la nature commerciale, libérale, artisanale, agricole ou industrielle d’une entreprise est un préalable nécessaire lors de la création d’une entreprise. La nature d’activité conditionne la forme juridique d’une entreprise ainsi que son régime fiscal et social.

Ce n'est qu'après cette identification que le créateur d'entreprise, en fonction de son activité civile ou commerciale, peut choisir la forme juridique la plus appropriée à son projet.

2. Votre activité est-elle commerciale ?

L’activité commerciale consiste à effectuer à titre principal et habituel des actes de commerce, qui peuvent prendre différentes formes :

tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ;
tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ;
toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières ;
toute entreprise de location de meubles ;
toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre ou par eau ;
toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ;
toute opération de change, banque et courtage ;
toutes les opérations de banques publiques ;
toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ;
entre toutes personnes, les lettres de change ;
toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure ;
toutes expéditions maritimes ;
tout achat et vente d'agrès, apparaux et avitaillements ;
tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse ;
toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ;
tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ;
tous engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce.

Exemples d’activités commerciales : magasin de décoration, épicier, boutique de prêt-à-porter, garagiste, restaurant, banque, compagnie d’assurance etc.

L'activité commerciale peut être exercée sous différentes formes juridiques :

l’entreprise individuelle commerciale ;
la micro-entreprise commerciale (ex auto-entreprise) ;
la société commerciale, qui peut adopter divers statuts juridiques telles que la SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, SA, SCS, SCA…

L’immatriculation au RCS demeure obligatoire pour les entreprises individuelles et les sociétés commerciales. Depuis le 1er janvier 2023, seul le Guichet Unique réalise cette formalité.

À savoir : l’activité d’une entreprise peut être mixte. Cela signifie que l’entreprise cumule l’exercice d’activités de natures différentes. Il convient alors de déterminer l’activité principale, selon le temps consacré ou le chiffre d’affaire réalisé. Les autres activités exercées sont alors considérées comme secondaires.

3. Votre activité est-elle libérale ?

L’activité libérale consiste en la prestation de services, de manière habituelle et indépendante, principalement de nature intellectuelle, technique ou de soins. Elle repose sur la mise en œuvre de qualifications professionnelles appropriées et sur le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.

Exemples d'activités libérales : avocat, infirmier, médecin, expert-comptable, notaire, consultant, naturopathe, traducteur etc.

L’activité libérale peut être exercée sous différentes formes juridiques :

l’entreprise individuelle libérale ;
la micro-entreprise libérale (ancienne auto-entreprise), sous conditions ;
la société commerciale telle que la SNC, EURL, SARL ;
la société civile telle que la SCM, qui a pour objet la fourniture de moyens matériels facilitant l'exercice de la profession de ses membres, ou la SCP, qui permet à des personnes physiques d'exercer en commun une profession libérale réglementée.
la société d’exercice libéral (SEL), telle que la SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA.
la société de participation financière de profession libérale (SPFPL), qui permet aux professionnels de s’associer afin de participer à une SEL.

L’entreprise individuelle libérale et la micro-entreprise libérale requièrent une inscription auprès de l’URSSAF. Les autres formes juridiques permettant d’exercer une activité libérale nécessitent une immatriculation au RCS.

À savoir : les professions libérales réglementées sont soumises à diverses contraintes légales. Des règles particulières sont appliquées telles que l’obtention d’une autorisation pour accéder à la profession, la soumission à l’autorité de l’ordre professionnel, la sanction en cas de faute professionnelle, la réglementation des tarifs etc. Sont notamment concernées les professions juridiques (avocat, mandataire judiciaire, greffier, notaire…), les professions médicales (vétérinaire, chirurgien-dentiste, médecin, sage-femme, orthophoniste...), ou encore les architectes, géomètres etc.

4. Votre activité est-elle artisanale ?

L’activité artisanale consiste en une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Elle fait l'objet d'une liste officielle des métiers de l’artisanat ou de l’artisanat d’art et nécessite un savoir-faire particulier, attesté par la délivrance d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle.

Exemples d'activités artisanales : menuisier, ébéniste, chocolatier, boulanger, boucher, serrurier, luthier, bijoutier, coiffeur, cordonnier etc.

L’activité artisanale peut être exercée sous différentes formes juridiques :

l’entreprise individuelle artisanale ;
la micro-entreprise artisanale (ancienne auto-entreprise) ;
la société artisanale ;

L’activité artisanale exercée sous le statut d’une entreprise individuelle, d’une micro-entreprise ou d’une société est soumise à l’immatriculation au répertoire des métiers (RM) tenu par la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Si l’effectif de l’entreprise est supérieur à dix, ou si l’entreprise artisanale exerce également une activité commerciale, son immatriculation au RCS devient nécessaire.

À savoir : si l’activité artisanale du micro-entrepreneur fait figure d’activité accessoire, une dispense d’immatriculation au RM est possible, sous conditions.

5. Votre activité est-elle agricole ?

L’activité agricole dépend du cycle biologique végétal ou animal et s’exerce dans le cadre d’une exploitation ou d’une production. Elle peut également s’exercer en corrélation avec une activité de production agricole.

Exemples d’activités agricoles : maraîchage, horticulture, pépinière, élevage bovin, élevage ovin, activité de préparation de chevaux en vue de leur exploitation ; transformation et vente directe des produits de l’exploitation tels que confiture, beurre, viande etc. ; activités de tourisme à la ferme tels que chambres d’hôtes, gîtes etc.

L’activité agricole peut être exercée sous différentes formes juridiques :

l’entreprise individuelle agricole ;
la société civile ;
la société commerciale ;
le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) ;
l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).

À noter : l’activité agricole ne saurait être exercée sous le statut de la micro-entreprise.

La création d’une entreprise dont l’activité principale est agricole requiert une inscription auprès de la Chambre d'agriculture et du registre des actifs agricoles (RAA).

6. Votre activité est-elle industrielle ?

L’activité industrielle regroupe toutes les activités de production ou de transformation s’appuyant sur des outils industriels, de manutention, de magasinage et stockage, d’extraction. Elle ne saurait être confondue avec une activité artisanale dans la mesure où elle confère un rôle essentiel aux outils, aux machines et à la main d’œuvre. Le cœur de l’activité industrielle repose sur l’organisation de la production et non pas sur un savoir-faire de nature manuelle.

Exemples d’activités industrielles : magasinage, stockage, construction automobile, métallurgie etc.

L’activité industrielle peut être exercée sous les formes juridiques existantes, notamment la société commerciale.
À ce titre, elle fait l’objet d’une immatriculation au RCS.

FAQ

Qu’est-ce que la nature d’activité ?

La nature d’activité définit une activité économique qui peut être soit commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou encore agricole.

Comment connaitre la nature de mon activité ?

Pour connaitre la nature d’activité, vous devez en premier lieu définir quelle est votre activité principale et quelle est votre activité secondaire. Celle-ci définira la nature d’activité de votre entreprise.

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Actualités

[Panorama de l’entrepreneuriat – Juillet 2026] : les créations progressent, les radiations restent sous surveillance

58 431 entreprises ont été immatriculées en juillet 2026, soit une hausse de 6,2 % sur un an. Dans le même temps, 38 420 entreprises ont été radiées, en léger recul de 1,9 %. Les ouvertures de procédures collectives diminuent également, avec 5 272 entreprises concernées, soit 5,8 % de moins qu’en juillet 2025. Après un mois de juin marqué par une forte progression simultanée des immatriculations et des radiations, juillet présente donc un visage différent : la dynamique entrepreneuriale reste positive, tandis que les sorties du registre et les procédures collectives ralentissent.Des créations toujours dynamiques, mais concentrées dans quelques secteursAvec 58 431 immatriculations, les créations d’entreprises progressent dans plusieurs secteurs. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques arrivent en tête avec 10 463 immatriculations, soit +69,3 % sur un an. L’information et la communication affiche également une forte progression, à +53,2 %.Les transports et l’entreposage enregistrent pour leur part 6 462 immatriculations, en hausse de 27,3 %.À l’inverse, certains secteurs connaissent un net ralentissement :

Hébergement et restauration : 2 322 immatriculations, -32,5 %
Activités financières et d’assurance : 2 094, -24,7 %
Activités immobilières : 9 449, -5,7 %

Le commerce et la réparation automobile restent toutefois l’un des principaux moteurs en volume, avec 10 101 nouvelles immatriculations, soit 17,3 % du total. Radiations : le commerce concentre toujours le plus grand nombre de sortiesLes radiations diminuent légèrement en juillet, mais leur répartition par secteur permet de mieux comprendre les mouvements du tissu entrepreneurial.Le commerce et la réparation automobile arrivent largement en tête avec 7 683 radiations, soit 20 % de l’ensemble. Les activités immobilières suivent avec 6 647 radiations, devant la construction avec 3 350 radiations.Quelques évolutions méritent particulièrement l’attention :

Transports et entreposage : 2 423 radiations, +19,4 %
Information et communication : 1 539, +20 %
Activités spécialisées, scientifiques et techniques : 3 031, +10,5 %

Ces chiffres montrent surtout que la baisse globale des radiations ne se traduit pas de la même manière selon les activités. Certains secteurs voient les radiations progresser alors que d’autres enregistrent un recul marqué. Une autre évolution notable : moins de radiations d’officeLa baisse des radiations s’accompagne d’un changement dans leurs motifs.Les radiations à la suite d’une procédure collective restent le premier motif identifié, avec 13 569 cas, soit 35,5 % du total, en hausse de 10,6 % sur un an. Les radiations volontaires représentent quant à elles 30,3 % des sorties, avec 11 557 cas. En revanche, les radiations d’office reculent fortement : -40,7 %, avec 8 760 cas. Leur poids dans l’ensemble des radiations passe ainsi à 22,9 %, soit 14,8 points de moins qu’un an auparavant. Cette évolution contribue à distinguer juillet des mois précédents : la diminution du nombre total de radiations s’accompagne surtout d'un net recul des radiations d’office.Les difficultés des entreprises reculent, mais pas partoutEn juillet, 5 272 entreprises ont fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective, soit une baisse de 5,8 % par rapport à juillet 2025. Derrière cette évolution nationale, les situations diffèrent selon les territoires.

L’Île-de-France reste la région qui concentre le plus de procédures, avec 1 104 ouvertures, soit 20,9 % du total. Elle est toutefois en léger recul de 1,3 % sur un an.

À l’inverse, certaines régions enregistrent une progression :

Pays de la Loire : +17,1 %, avec 376 procédures
Bretagne : +15,9 %, avec 204 procédures
Provence-Alpes-Côte d’Azur : +3,6 %, avec 579 procédures

À l’opposé, les baisses les plus marquées concernent notamment la Nouvelle-Aquitaine (-26,7 %), le Grand Est (-24,3 %) et la Normandie (-19,1 %). La nature des procédures apporte un autre éclairage : 3 291 liquidations judiciaires, soit -19,1 %, contre 1 710 redressements judiciaires, en hausse de 26,4 %. Les procédures de sauvegarde atteignent 132 cas (+0,8 %).

Une baisse globale des difficultés d’entreprise, donc, mais une évolution qui reste contrastée selon les territoires et la nature des procédures.Un mois de juillet marqué par un ralentissement des radiationsAu total, les données de juillet dessinent un tableau plus équilibré que celui observé en juin.Mais les écarts entre secteurs restent importants. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques ou encore l’information-communication affichent une forte dynamique à la création, tandis que le commerce concentre toujours le plus grand nombre de radiations. Dans le même temps, la forte progression des redressements judiciaires mérite d’être suivie dans les prochains mois.Juillet apporte donc quelques signaux d’accalmie, sans effacer les disparités qui continuent de traverser le tissu entrepreneurial français.Données sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

Actualités

[Panorama de l’entrepreneuriat – Juin 2026] : un tissu entrepreneurial en plein renouvellement

59 486 entreprises immatriculées en juin, mais aussi 40 509 radiations. Les chiffres du mois témoignent d’un entrepreneuriat toujours dynamique, tout en révélant une rotation particulièrement importante du tissu économique français.En juin 2026, les immatriculations progressent de 14,6 % par rapport à juin 2025. Une hausse qui confirme le rythme soutenu des créations d’entreprises. Dans le même temps, 40 509 entreprises ont été radiées, soit une progression de 46,2 % sur un an.Le contraste est marqué : davantage d’entreprises entrent dans le registre, mais les sorties progressent encore plus rapidement.Les créations accélèrent, portées par plusieurs secteursAvec près de 60 000 immatriculations sur le mois, la dynamique entrepreneuriale reste bien orientée.Le commerce et la réparation automobile arrivent en tête avec 10 757 immatriculations, soit 18,1 % du total. Suivent les activités immobilières avec 9 496 créations et les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 8 705.Le dynamisme des immatriculations ne se répartit pas uniformément entre les secteurs. En juin, plusieurs activités se distinguent particulièrement :

Activités spécialisées, scientifiques et techniques : +55 %
Information et communication : +51,3 %
Transports et entreposage : +19,4 %

À l’inverse, deux secteurs connaissent un recul : l’hébergement-restauration (-14,5 %) et les activités financières et d’assurance (-14,3 %).La progression des immatriculations est également particulièrement visible du côté des entrepreneurs individuels. Les commerçants représentent 39,4 % des nouvelles immatriculations et leur nombre augmente de 25,7 % sur un an. Les SAS progressent de 12,2 %, tandis que les SARL et les SCI affichent respectivement +6,5 % et +5,7 %.Des radiations en forte hausseC’est toutefois du côté des radiations que le mois de juin présente le signal le plus marqué.Les 40 509 radiations enregistrées ce mois-ci représentent une hausse de 46,2 % sur un an. Cette progression concerne une grande partie du territoire, avec des écarts particulièrement importants selon les régions.

La progression des radiations est particulièrement contrastée selon les territoires. Parmi les évolutions les plus marquantes :

Martinique : +537 %
Mayotte : +440 %
Grand Est : +133,4 %
Normandie : +106,5 %

À l’inverse, les radiations reculent en Corse (-63,6 %), Guadeloupe (-44,5 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (-19,3 %). Cette hausse des radiations ne correspond pas à un seul phénomène. Les radiations volontaires atteignent 13 069 cas (+52 %), tandis que les radiations à la suite d’une procédure collective s’élèvent à 13 963 (+30,7 %). Les radiations d’office progressent quant à elles de 51,8 %, pour atteindre 11 787 cas.Les difficultés d'entreprise restent présentes, mais leur progression est plus modéréeAutre indicateur à surveiller : 5 913 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédure collective en juin, soit une hausse de 9,1 % sur un an. La progression est donc nettement moins importante que celle observée pour les radiations.Le commerce concentre le plus grand nombre de procédures, avec 1 217 cas, devant la construction (1 187) et l’hébergement-restauration (888). À eux trois, ces secteurs représentent plus de la moitié des procédures collectives enregistrées au cours du mois.Le détail des procédures collectives apporte un autre éclairage. Les liquidations judiciaires restent majoritaires avec 3 851 procédures, soit 65,1 % du total, mais leur progression est limitée à 0,7 %. En revanche, les redressements judiciaires augmentent de 23,3 %, pour atteindre 1 778 procédures. Les procédures de sauvegarde progressent également de 33,7 %.Ce contraste mérite d’être suivi : derrière une progression globale des procédures collectives relativement contenue, la hausse des redressements judiciaires et des sauvegardes traduit une présence accrue de procédures qui interviennent avant la liquidation.Un tissu entrepreneurial qui continue de progresserMalgré cette forte rotation, le nombre d’entreprises actives reste élevé.Au 30 juin, 7 487 475 entreprises sont inscrites au RCS, avec une concentration importante dans les principaux bassins économiques : l’Île-de-France rassemble à elle seule 1,73 million d’entreprises, soit 23,1 % du total national. L’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie complètent le haut du classement.Le mois de juin dessine ainsi un paysage entrepreneurial à plusieurs vitesses : les créations restent nombreuses et progressent fortement, tandis que les radiations accélèrent elles aussi. Les prochains mois permettront de déterminer si cette forte rotation constitue un phénomène ponctuel ou si elle s’inscrit durablement dans la trajectoire de l’entrepreneuriat français.Données sur la période du 1er juin au 30 juin 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

Actualités

LCL et Infogreffe s'associent pour simplifier l'ouverture du compte bancaire professionnel

LCL et Infogreffe annoncent un partenariat inédit destiné à fluidifier le parcours des entrepreneurs et à simplifier l’une des étapes clés de la création d’entreprise : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.Alors que 344 510 entreprises ont été immatriculées en France au premier semestre 2026, en hausse de 8,2 % sur un an, les deux acteurs unissent leurs expertises pour proposer aux entrepreneurs une expérience plus simple et plus fluide. (source Infogreffe)Une innovation au service du parcours entrepreneurialGrâce à ce partenariat, les entrepreneurs utilisant les services d’Infogreffe pourront accéder à une offre tarifaire préférentielle sur L by LCL Pro, l’offre bancaire digitale de LCL dédiée aux indépendants, professions libérales, commerçants, artisans et dirigeants de TPE.Cette démarche permet de rapprocher les étapes administratives et bancaires du parcours de création, en facilitant l’accès à une solution bancaire professionnelle dès le lancement de l’activité. Elle s'inscrit dans le Hub des entrepreneurs d'Infogreffe, qui réunit des services et solutions destinés à accompagner les professionnels dans les différentes étapes de la vie de leur entreprise.Simplifier pour permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activitéDans un contexte où les dirigeants font face à des enjeux croissants de trésorerie, de conformité et de transformation digitale, la simplification des démarches constitue un levier essentiel. La généralisation progressive de la facturation électronique renforce notamment le besoin de disposer d’outils simples et adaptés.Avec ce partenariat, LCL et Infogreffe poursuivent un objectif commun : réduire la complexité du parcours entrepreneurial, faciliter l’accès aux services essentiels et permettre aux créateurs et dirigeants de TPE de se concentrer davantage sur le développement de leur activité.Avec L by LCL Pro, LCL propose une solution bancaire 100 % digitale intégrant les services essentiels à la gestion quotidienne des professionnels, dont la facturation électronique, tout en s’appuyant sur l’expertise et la solidité du groupe LCL.« Notre ambition est d'accompagner les entrepreneurs bien au-delà de leurs obligations légales. En nous associant à LCL, nous leur permettons d'accéder à une offre bancaire attractive, pensée pour simplifier leur quotidien et soutenir le développement de leur activité. » Jean CHRISTOPHE, Directeur Infogreffe« Le passage devant le greffe constitue une étape fondatrice dans la vie d'un entrepreneur. En nous associant à Infogreffe, tiers de confiance de l'économie française, nous facilitons l'accès à une solution bancaire simple, 100 % digitale et adossée à la solidité d'un grand groupe bancaire. Avec L by LCL Pro, notre ambition est d'accompagner les indépendants et les TPE dès leurs premières démarches et tout au long de leur développement. » Yann Lhuissier, Directeur du Pôle Entrepreneurs de LCLPour en savoir plus sur l'offre : https://www.infogreffe.fr/formalites/ouvrez-votre-compte-pro-l-by-lcl-pro

10 / 09 / 2026