Sous-thème : Les formalités

Capital social : Les apports en société

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Publié le jeudi 8 septembre 2022

Mis à jour le lundi 23 décembre 2024

L’apport en capital social est une étape obligatoire lors de la constitution d’une société. Le capital social représente la valeur de départ de l’entreprise et peut se constituer de plusieurs apports : en numéraire, en nature et/ou en industrie.

Pour tout savoir sur le capital social, suivez le guide :

Le capital social représente les apports des associés fondateurs et détermine le nombre des parts sociales ou d’actions qu’ils détiendront dans la société constituée. Ces titres leur octroieront des droits politiques, financiers et informatifs proportionnels à leurs apports : droit de présence aux assemblées et de prise de décision, droit de vote, droit aux dividendes et bénéfices, droit d’alerte, etc.

Le capital social sera ainsi composé de l’ensemble des sommes d’argent ou de biens mis à disposition de la société par les associés.

En pratique, pour déposer leur capital social, le ou les associés réunissent une somme d’argent qui sera bloquée, dans un établissement bancaire, avant la création de la société. Cette somme est conservée environ dix jours sur un compte temporaire, le temps nécessaire aux formalités. Dès le Kbis délivré, le banquier transfère l’argent constituant le capital social du compte temporaire vers le compte définitif de la société nouvellement créée. Ainsi, la société dispose de l’argent et peut utiliser les fonds dès le début de son activité (l'argent n'est ni bloqué, ni perdu).

Le montant du capital social figure sur tous les documents légaux et commerciaux de l’entreprise. A ce titre, ses fonctions sont multiples.

Le capital social :

constitue les premiers fonds qui servent à financer le démarrage d’activité et les investissements de la société nouvellement créée ;
soutient et finance le développement de l’entreprise sur ses premiers mois d’activité ;
permet de répartir les pouvoirs au sein d’une société, puisque le montant détenu par chacun définit ses droits sociaux proportionnellement ;
forme une certaine sécurité pour les créanciers de la société, ainsi qu’un bon indicateur de la viabilité de l’entreprise.

De nombreux entrepreneurs s’interrogent sur le juste montant d’un capital social. La réponse dépend de la nature de votre projet, de son envergure et des fonds nécessaire à son lancement. Celui-ci est librement fixé par les entrepreneurs puisque la loi n’impose pas de montant minimum pour la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL-EURL), par actions (SAS-SASU), en nom collectif et civiles, pour lesquelles un euro suffit.

Seules les sociétés par actions (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) sont tenues par un apport en capital de minimum de 37 000 euros.

À noter : la création d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise (ancienne auto-entreprise) ne nécessite pas la constitution d’un capital social.

Les associés fondateurs d’une société disposent de 3 types d’apports en société afin de constituer leur capital social :

Les apports en numéraire : ils forment l’ensemble des sommes d’argent apportées au capital de l’entreprise. En contrepartie de sa participation financière, chaque associé percevra des parts sociales (ou des actions) de la société. La répartition de ces prérogatives est actée dans les statuts juridiques.

Les apports en nature : ils se caractérisent par les biens apportés au capital de l’entreprise. Il peut s’agir de biens corporels (immeubles, véhicule, matériel etc.) ou incorporels (fonds de commerce, marque, brevet etc.). Ce type d’apport obéit à des règles précises, notamment sur leur évaluation financière qui sera opérée par un expert indépendant et extérieur à la société, le commissaire aux apports, désignés unanimement par les associés.

A savoir : Pour simplifier la procédure de création d’entreprise, la loi Sapin 2 a prévu une dérogation : Les associés peuvent décider à l’unanimité que le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire, lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement respectées : la valeur de chaque apport en nature est inférieure à 30 000 euros et la valeur totale des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social.

Les apports en industrie : moins courants, ils représentent les connaissances techniques, l’expérience ou encore le réseau professionnel mis à disposition de la société par un associé. Les apports en industrie n’intègrent pas directement le capital social en augmentant sa valeur. Ils seront néanmoins mentionnés dans les statuts de la société et rémunérés par l’attribution de parts spécifiques.

On parlera de souscription du capital social au moment de la création de la société. La souscription au capital social signifie que les associés s’engagent sur le montant de leurs apports, mentionnés dans les statuts de la société.

Quant à la libération du capital social, elle intervient en principe juste après la signature des statuts dès l’instant que les associés apportent les fonds et les transfèrent sur le compte bancaire de la société formée.

Pour les apports en numéraire, l’associé peut verser son apport en plusieurs fois. Par exemple, effectuer un premier versement à la constitution de la société et d’autres versements ultérieurement.

La libération du capital social se déroule de manières différentes selon le statut juridique de la société :

concernant les sociétés à responsabilité limitée : les associés sont tenus de verser leur apport en numéraire à hauteur minimum de 20 % du capital souscrit lors de la constitution de la société. Le solde est ensuite versé en une ou plusieurs fois à une date prévue dans les statuts ou à défaut, à une date fixée par le représentant légal dans un délai maximum de cinq années à compter de l’immatriculation au RCS,
concernant les sociétés par actions : les associés doivent libérer leur apport en numéraire à hauteur minimum de 50 % du capital souscrit lors de la constitution de la société. Le solde sera être versé en une ou plusieurs fois, à une date prévue dans les statuts ou à défaut, à une date fixée par le représentant légal dans un délai maximum de cinq années à compter de l’immatriculation au RCS,
pour les SNC ou SCS : la libération des apports en numéraire est librement organisée dans les statuts.

À savoir : les apports en nature doivent être intégralement libérés immédiatement. Cela signifie que les biens doivent être remis à la société dès la signature des statuts.

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FAQ

Que veut dire "libérer le capital social" ?

La libération du capital social signifie que les associés apportent les fonds et les transfèrent sur le compte bancaire de la société formée.

Quels types de biens matériels peut-on déposer en capital social ?

Les associés peuvent effectuer des apports en nature : des biens corporels (immeubles, véhicule, matériel etc.) ou incorporels (fonds de commerce, marque, brevet etc.).

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[Panorama de l’entrepreneuriat – Juillet 2026] : les créations progressent, les radiations restent sous surveillance

58 431 entreprises ont été immatriculées en juillet 2026, soit une hausse de 6,2 % sur un an. Dans le même temps, 38 420 entreprises ont été radiées, en léger recul de 1,9 %. Les ouvertures de procédures collectives diminuent également, avec 5 272 entreprises concernées, soit 5,8 % de moins qu’en juillet 2025. Après un mois de juin marqué par une forte progression simultanée des immatriculations et des radiations, juillet présente donc un visage différent : la dynamique entrepreneuriale reste positive, tandis que les sorties du registre et les procédures collectives ralentissent.Des créations toujours dynamiques, mais concentrées dans quelques secteursAvec 58 431 immatriculations, les créations d’entreprises progressent dans plusieurs secteurs. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques arrivent en tête avec 10 463 immatriculations, soit +69,3 % sur un an. L’information et la communication affiche également une forte progression, à +53,2 %.Les transports et l’entreposage enregistrent pour leur part 6 462 immatriculations, en hausse de 27,3 %.À l’inverse, certains secteurs connaissent un net ralentissement :

Hébergement et restauration : 2 322 immatriculations, -32,5 %
Activités financières et d’assurance : 2 094, -24,7 %
Activités immobilières : 9 449, -5,7 %

Le commerce et la réparation automobile restent toutefois l’un des principaux moteurs en volume, avec 10 101 nouvelles immatriculations, soit 17,3 % du total. Radiations : le commerce concentre toujours le plus grand nombre de sortiesLes radiations diminuent légèrement en juillet, mais leur répartition par secteur permet de mieux comprendre les mouvements du tissu entrepreneurial.Le commerce et la réparation automobile arrivent largement en tête avec 7 683 radiations, soit 20 % de l’ensemble. Les activités immobilières suivent avec 6 647 radiations, devant la construction avec 3 350 radiations.Quelques évolutions méritent particulièrement l’attention :

Transports et entreposage : 2 423 radiations, +19,4 %
Information et communication : 1 539, +20 %
Activités spécialisées, scientifiques et techniques : 3 031, +10,5 %

Ces chiffres montrent surtout que la baisse globale des radiations ne se traduit pas de la même manière selon les activités. Certains secteurs voient les radiations progresser alors que d’autres enregistrent un recul marqué. Une autre évolution notable : moins de radiations d’officeLa baisse des radiations s’accompagne d’un changement dans leurs motifs.Les radiations à la suite d’une procédure collective restent le premier motif identifié, avec 13 569 cas, soit 35,5 % du total, en hausse de 10,6 % sur un an. Les radiations volontaires représentent quant à elles 30,3 % des sorties, avec 11 557 cas. En revanche, les radiations d’office reculent fortement : -40,7 %, avec 8 760 cas. Leur poids dans l’ensemble des radiations passe ainsi à 22,9 %, soit 14,8 points de moins qu’un an auparavant. Cette évolution contribue à distinguer juillet des mois précédents : la diminution du nombre total de radiations s’accompagne surtout d'un net recul des radiations d’office.Les difficultés des entreprises reculent, mais pas partoutEn juillet, 5 272 entreprises ont fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective, soit une baisse de 5,8 % par rapport à juillet 2025. Derrière cette évolution nationale, les situations diffèrent selon les territoires.

L’Île-de-France reste la région qui concentre le plus de procédures, avec 1 104 ouvertures, soit 20,9 % du total. Elle est toutefois en léger recul de 1,3 % sur un an.

À l’inverse, certaines régions enregistrent une progression :

Pays de la Loire : +17,1 %, avec 376 procédures
Bretagne : +15,9 %, avec 204 procédures
Provence-Alpes-Côte d’Azur : +3,6 %, avec 579 procédures

À l’opposé, les baisses les plus marquées concernent notamment la Nouvelle-Aquitaine (-26,7 %), le Grand Est (-24,3 %) et la Normandie (-19,1 %). La nature des procédures apporte un autre éclairage : 3 291 liquidations judiciaires, soit -19,1 %, contre 1 710 redressements judiciaires, en hausse de 26,4 %. Les procédures de sauvegarde atteignent 132 cas (+0,8 %).

Une baisse globale des difficultés d’entreprise, donc, mais une évolution qui reste contrastée selon les territoires et la nature des procédures.Un mois de juillet marqué par un ralentissement des radiationsAu total, les données de juillet dessinent un tableau plus équilibré que celui observé en juin.Mais les écarts entre secteurs restent importants. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques ou encore l’information-communication affichent une forte dynamique à la création, tandis que le commerce concentre toujours le plus grand nombre de radiations. Dans le même temps, la forte progression des redressements judiciaires mérite d’être suivie dans les prochains mois.Juillet apporte donc quelques signaux d’accalmie, sans effacer les disparités qui continuent de traverser le tissu entrepreneurial français.Données sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

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[Panorama de l’entrepreneuriat – Juin 2026] : un tissu entrepreneurial en plein renouvellement

59 486 entreprises immatriculées en juin, mais aussi 40 509 radiations. Les chiffres du mois témoignent d’un entrepreneuriat toujours dynamique, tout en révélant une rotation particulièrement importante du tissu économique français.En juin 2026, les immatriculations progressent de 14,6 % par rapport à juin 2025. Une hausse qui confirme le rythme soutenu des créations d’entreprises. Dans le même temps, 40 509 entreprises ont été radiées, soit une progression de 46,2 % sur un an.Le contraste est marqué : davantage d’entreprises entrent dans le registre, mais les sorties progressent encore plus rapidement.Les créations accélèrent, portées par plusieurs secteursAvec près de 60 000 immatriculations sur le mois, la dynamique entrepreneuriale reste bien orientée.Le commerce et la réparation automobile arrivent en tête avec 10 757 immatriculations, soit 18,1 % du total. Suivent les activités immobilières avec 9 496 créations et les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 8 705.Le dynamisme des immatriculations ne se répartit pas uniformément entre les secteurs. En juin, plusieurs activités se distinguent particulièrement :

Activités spécialisées, scientifiques et techniques : +55 %
Information et communication : +51,3 %
Transports et entreposage : +19,4 %

À l’inverse, deux secteurs connaissent un recul : l’hébergement-restauration (-14,5 %) et les activités financières et d’assurance (-14,3 %).La progression des immatriculations est également particulièrement visible du côté des entrepreneurs individuels. Les commerçants représentent 39,4 % des nouvelles immatriculations et leur nombre augmente de 25,7 % sur un an. Les SAS progressent de 12,2 %, tandis que les SARL et les SCI affichent respectivement +6,5 % et +5,7 %.Des radiations en forte hausseC’est toutefois du côté des radiations que le mois de juin présente le signal le plus marqué.Les 40 509 radiations enregistrées ce mois-ci représentent une hausse de 46,2 % sur un an. Cette progression concerne une grande partie du territoire, avec des écarts particulièrement importants selon les régions.

La progression des radiations est particulièrement contrastée selon les territoires. Parmi les évolutions les plus marquantes :

Martinique : +537 %
Mayotte : +440 %
Grand Est : +133,4 %
Normandie : +106,5 %

À l’inverse, les radiations reculent en Corse (-63,6 %), Guadeloupe (-44,5 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (-19,3 %). Cette hausse des radiations ne correspond pas à un seul phénomène. Les radiations volontaires atteignent 13 069 cas (+52 %), tandis que les radiations à la suite d’une procédure collective s’élèvent à 13 963 (+30,7 %). Les radiations d’office progressent quant à elles de 51,8 %, pour atteindre 11 787 cas.Les difficultés d'entreprise restent présentes, mais leur progression est plus modéréeAutre indicateur à surveiller : 5 913 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédure collective en juin, soit une hausse de 9,1 % sur un an. La progression est donc nettement moins importante que celle observée pour les radiations.Le commerce concentre le plus grand nombre de procédures, avec 1 217 cas, devant la construction (1 187) et l’hébergement-restauration (888). À eux trois, ces secteurs représentent plus de la moitié des procédures collectives enregistrées au cours du mois.Le détail des procédures collectives apporte un autre éclairage. Les liquidations judiciaires restent majoritaires avec 3 851 procédures, soit 65,1 % du total, mais leur progression est limitée à 0,7 %. En revanche, les redressements judiciaires augmentent de 23,3 %, pour atteindre 1 778 procédures. Les procédures de sauvegarde progressent également de 33,7 %.Ce contraste mérite d’être suivi : derrière une progression globale des procédures collectives relativement contenue, la hausse des redressements judiciaires et des sauvegardes traduit une présence accrue de procédures qui interviennent avant la liquidation.Un tissu entrepreneurial qui continue de progresserMalgré cette forte rotation, le nombre d’entreprises actives reste élevé.Au 30 juin, 7 487 475 entreprises sont inscrites au RCS, avec une concentration importante dans les principaux bassins économiques : l’Île-de-France rassemble à elle seule 1,73 million d’entreprises, soit 23,1 % du total national. L’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie complètent le haut du classement.Le mois de juin dessine ainsi un paysage entrepreneurial à plusieurs vitesses : les créations restent nombreuses et progressent fortement, tandis que les radiations accélèrent elles aussi. Les prochains mois permettront de déterminer si cette forte rotation constitue un phénomène ponctuel ou si elle s’inscrit durablement dans la trajectoire de l’entrepreneuriat français.Données sur la période du 1er juin au 30 juin 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

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LCL et Infogreffe s'associent pour simplifier l'ouverture du compte bancaire professionnel

LCL et Infogreffe annoncent un partenariat inédit destiné à fluidifier le parcours des entrepreneurs et à simplifier l’une des étapes clés de la création d’entreprise : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.Alors que 344 510 entreprises ont été immatriculées en France au premier semestre 2026, en hausse de 8,2 % sur un an, les deux acteurs unissent leurs expertises pour proposer aux entrepreneurs une expérience plus simple et plus fluide. (source Infogreffe)Une innovation au service du parcours entrepreneurialGrâce à ce partenariat, les entrepreneurs utilisant les services d’Infogreffe pourront accéder à une offre tarifaire préférentielle sur L by LCL Pro, l’offre bancaire digitale de LCL dédiée aux indépendants, professions libérales, commerçants, artisans et dirigeants de TPE.Cette démarche permet de rapprocher les étapes administratives et bancaires du parcours de création, en facilitant l’accès à une solution bancaire professionnelle dès le lancement de l’activité. Elle s'inscrit dans le Hub des entrepreneurs d'Infogreffe, qui réunit des services et solutions destinés à accompagner les professionnels dans les différentes étapes de la vie de leur entreprise.Simplifier pour permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activitéDans un contexte où les dirigeants font face à des enjeux croissants de trésorerie, de conformité et de transformation digitale, la simplification des démarches constitue un levier essentiel. La généralisation progressive de la facturation électronique renforce notamment le besoin de disposer d’outils simples et adaptés.Avec ce partenariat, LCL et Infogreffe poursuivent un objectif commun : réduire la complexité du parcours entrepreneurial, faciliter l’accès aux services essentiels et permettre aux créateurs et dirigeants de TPE de se concentrer davantage sur le développement de leur activité.Avec L by LCL Pro, LCL propose une solution bancaire 100 % digitale intégrant les services essentiels à la gestion quotidienne des professionnels, dont la facturation électronique, tout en s’appuyant sur l’expertise et la solidité du groupe LCL.« Notre ambition est d'accompagner les entrepreneurs bien au-delà de leurs obligations légales. En nous associant à LCL, nous leur permettons d'accéder à une offre bancaire attractive, pensée pour simplifier leur quotidien et soutenir le développement de leur activité. » Jean CHRISTOPHE, Directeur Infogreffe« Le passage devant le greffe constitue une étape fondatrice dans la vie d'un entrepreneur. En nous associant à Infogreffe, tiers de confiance de l'économie française, nous facilitons l'accès à une solution bancaire simple, 100 % digitale et adossée à la solidité d'un grand groupe bancaire. Avec L by LCL Pro, notre ambition est d'accompagner les indépendants et les TPE dès leurs premières démarches et tout au long de leur développement. » Yann Lhuissier, Directeur du Pôle Entrepreneurs de LCLPour en savoir plus sur l'offre : https://www.infogreffe.fr/formalites/ouvrez-votre-compte-pro-l-by-lcl-pro

10 / 09 / 2026

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