Certigreffe est un certificat électronique officiel, délivré par les greffiers des tribunaux de commerce, sous forme de clé USB. 

Référencé par l'Union Européenne et par l'Etat, il est conforme à la norme européenne de sécurité eIDAS en matière d'échanges électroniques. Le certificat RGS**/eIDAS est généré par Certeurope, première Autorité de Certification en France et opérateur de services de certification d'Infogreffe. 

Il agit comme une véritable pièce d’identité numérique, permettant aux dirigeants et professionnels d’authentifier leur identité et de signer électroniquement toutes leurs démarches juridiques et administratives avec une valeur légale reconnue. 

Disponible pour toutes les entités disposant d’un numéro SIREN (entreprises, professions libérales, artisans, agriculteurs ou associations) Certigreffe simplifie et sécurise vos démarches numériques.

Certigreffe c'est aussi sur le Guichet Unique !

Grâce à Certigreffe, vous pouvez signer électroniquement toutes vos formalités directement via le Guichet Unique.

Certigreffe répond aux critères les plus exigeants en matière d'identification et de sécurisation des échanges sur Internet. Il est reconnu par le ministère de l'Economie et des Finances, l'ACOSS (organisme de tutelle des URSSAF) et par le ministère de l'intérieur. Il apporte la preuve de l'existence de transferts de documents en ligne, de l'identité de l'émetteur et de l'intégrité du message transmis.

Grâce à Certigreffe, vous pouvez :

- Prouver votre identité

- Signer vos formalités, vos contrats, ou encore vos appels d’offres des marchés publics (accès aux application bancaires partenaires et accès aux applications de Tiers de Télétransmission pour les collectivités.)

- Accéder aux téléprocédures administratives en ligne, notamment les déclarations fiscales (pour les professionnels de l'automobile et SIV), sociales, ou encore les immatriculations de véhicules (pour les professionnels de l'automobile et SIV), Sylae, EBICS, URSSAF, Net-Entreprises. Applications de Tiers de Télétransmissions (échanges inter-administrations et contrôle de légalité) permettent aux agents et élus de transmettre leurs actes (délibérations, arrêtés …) à leur préfecture et de recevoir automatiquement un accusé de réception électronique ayant valeur légale. En plus du contrôle de légalité (projet ACTES), ces applications peuvent proposer des transmissions de comptabilité publique (HELIOS) ainsi que les transmissions des états civils aux organismes sociaux, notaires, préfectures …

- Signer numériquement avec une valeur probante tous les échanges sur Internet (contrats commerciaux, factures, bons de commande)

Le dossier de commande de certificat doit comprendre les documents suivants :

- Contrat d'abonnement rempli en ligne, à télécharger puis signer en deux exemplaires par le porteur

- Justificatif d'identité en cours de validité du porteur de certificat (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

- Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou mandataire de certification, que vous pouvez télécharger ici.

- Justificatif d'identité en cours de validité du représentant légal (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

- Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant) que vous pouvez télécharger ici.

Si vous êtes une collectivité : ajoutez le procès-verbal de nomination du maire ou du Président.

Règlement du certificat

- Si vous êtes une entreprise : par chèque (à l'ordre du G.I.E. Infogreffe) ou par virement bancaire (RIB sur contrat d'abonnement), à ajouter au dossier de commande

- Si vous êtes une collectivité : à la réception de votre dossier, nous vous adresserons une facture pour un règlement par mandat administratif

Attention !

- Les supports numériques USB ont une durée de vie de 3 ans. Ils doivent être  remplacés au terme de cette période.

- Le support clé USB doit être remplacé au terme de l’abonnement d’un an.

Afin de pouvoir utiliser votre certificat Certigreffe sur clé USB, vous devez disposer d'un ordinateur muni d'un port USB-A et doté de l'un des systèmes d'exploitation disponibles à l'adresse : https://support.certeurope.fr/telechargements/

Certaines plateformes ne reconnaissent pas les certificats des utilisateurs de macOS. Si vous utilisez un ordinateur sous macOS, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la plateforme choisie.