Sous-thème : Les formalités

Tout savoir sur l’immatriculation au RCS

immatriculation

RCS

création d'entreprise

registre du commerce et des sociétés

Publié le mardi 9 août 2022

Mis à jour le jeudi 26 octobre 2023

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une étape essentielle de la création d’une société. Elle marque la naissance juridique de la société en tant que personne morale et se concrétise par la délivrance de son extrait Kbis, document d’identité de l’entreprise.

Pour tout savoir sur l’immatriculation au RCS, lisez le dossier complet.

1. Immatriculation au RCS : quelles sociétés ?

L'immatriculation au RCS constitue une obligation pour de nombreuses entités, notamment les suivantes :

Entreprise individuelle commerciale ;
SARL et EURL ;
SNC ;
SCA et SCS ;
SA, SAS et SASU ;
GIE et GEIE ;
Société civile et SCP d’avocats ;
SE ;
SPPICAV ;
Succursale d’une société étrangère ;
Association sans but lucratif ayant émis des obligations ;
EPIC.

À savoir : les agents commerciaux personnes physiques ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation au RCS, dans la mesure où ils relèvent du registre spécial des agents commerciaux (RSAC). En revanche, si l’activité d’agent commercial est exercée via la création d’une société, l’immatriculation au RCS devient obligatoire et s’inscrit en complément de celle du RSAC.

Dans le cas d’une société ou entreprise individuelle composée de plusieurs établissements, chacun de ces derniers est distinctement soumis à l’obligation d’immatriculation au RCS. De telles sociétés ou entreprises individuelles sont alors enregistrées au RCS à plusieurs titres :

l’immatriculation de l’établissement principal : elle correspond le plus souvent au lieu du siège social de la société, ou au lieu du siège administratif de l’entreprise individuelle ;
les immatriculations des établissements secondaires : il s’agit des immatriculations distinctes de chaque établissement de la société.

À savoir : lorsqu’un nouvel établissement est implanté dans le ressort d’un greffe auprès duquel est déjà immatriculé l’établissement principal ou un établissement secondaire, il fait l’objet d’une inscription au RCS dite “complémentaire”.

2. Les formalités d’immatriculation

Les formalités d’immatriculation au RCS impliquent de connaître les centres de formalité des entreprises habilités à traiter les demandes d’immatriculation, les étapes du traitement de la demande, les obligations de publicité qui lui sont attachées ainsi que le coût de l’immatriculation d’une société au RCS.

À savoir : Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique remplace les différents centres de formalités des Entreprises (CFE). Cette plateforme centralise les démarches de création, de modification et de cessation d’entreprise.

Le traitement de la demande d'immatriculation au RCS

Il convient de souligner que l'organisme qui réceptionne la demande ne procède qu'à un contrôle formel des documents présentés. Le dépôt du dossier de demande d’immatriculation conduit à la délivrance d'un récépissé de création d'entreprise. Ce dernier demeure valable jusqu'à la notification de l'immatriculation de l'entreprise, sans toutefois dépasser le délai d’un mois à compter de sa délivrance.

L’examen de la validité de la constitution de la société relève des organismes qui sont destinataires de la demande, à savoir :

l’INSEE ;
l’INPI ;
les organismes sociaux ;
le service des impôts des entreprises (SIE) ;
les greffiers des tribunaux de commerce.

Si le dossier est complet, le greffe procède à l'inscription dans le délai franc d'un jour ouvrable après réception de la demande. Si le dossier est incomplet, ce dernier est tenu, dans ce même délai, de réclamer les éléments manquants. Ils devront lui être adressés dans un délai de quinze jours. À réception, un nouveau délai de quinze jours commence à courir, au cours duquel le greffe doit procéder à l’immatriculation.

À savoir : en cas de dossier incomplet malgré la relance, ou en cas de demande non conforme, le refus d’immatriculation est adressé à l’intéressé dans un délai franc d’un jour ouvrable par la voie postale (LRAR) ou par une remise contre récépissé. La décision de refus est impérativement motivée et mentionne les voies de recours à disposition du destinataire.

La publicité de l'immatriculation au RCS

L’immatriculation au RCS fait en principe l'objet d'un avis publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sous la responsabilité du greffe du Tribunal de commerce. La nature des informations publiées dépendant de la nature de la structure immatriculée :

Concernant un entrepreneur individuel, l'avis mentionne le numéro SIREN, le nom, nom d'usage, pseudonyme et prénom de la personne immatriculée, le nom commercial, la ou les activités exercées, le lieu d'exercice et la date du début de l'exploitation.
Concernant les sociétés, l’avis mentionne le numéro SIREN, la dénomination sociale ou la raison sociale (suivie du sigle et du nom commercial, le cas échéant), le montant du capital social et pour les sociétés à capital variable, le montant au-dessous duquel le capital ne peut être réduit, l’adresse du siège social, les activités exercées et la date de début d'activité, les nom et prénom des associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, les nom et prénom des gérants, administrateurs, président du conseil d'administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes, les nom et prénom des autres personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société envers les tiers.

À savoir : la publication au Bodacc n'est pas requise pour les EURL et les SASU dont l'associé unique personne physique assure la gérance ou la présidence.

Le coût des formalités d'immatriculation

Le coût de l'immatriculation au RCS comprend les émoluments du greffe (incluant les frais d'expédition des extraits Kbis et la TVA applicable à ces émoluments), les frais de publication au Bodacc et les frais appliqués par l’INPI.

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être facturés lors de l'immatriculation, notamment pour les événements suivants :

achat de fonds de commerce ;
prise en location gérance de fonds de commerce ;
apport de fonds de commerce ;
gérance mandat.

Le coût de l’immatriculation d’une entreprise au RCS varie en fonction de sa forme juridique et des actes accomplis. L’ensemble des tarifs applicables est disponible sur infogreffe.fr.

3. Les conséquences de l’immatriculation

L’immatriculation au RCS engendre la délivrance d’un extrait Kbis, établi en plusieurs exemplaires, par le greffe du Tribunal de commerce.

Les conséquences de l’immatriculation diffèrent selon qu’elle concerne une entreprise individuelle ou une société :

Concernant l’entreprise individuelle, l'immatriculation au RCS constitue une présomption de l’existence du fonds de commerce de l'activité immatriculée. Elle emporte dans le même temps la reconnaissance de la qualité de commerçant à l’entrepreneur.
Concernant les sociétés, l’immatriculation au RCS marque l’avènement de la personnalité juridique de la société en tant que personne morale. En outre, l'immatriculation emporte, sous réserve de certaines conditions, la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation.

À savoir : l’immatriculation au RCS (et la publicité qui en découle) rend opposable aux tiers les éléments inscrits au RCS.

FAQ

Combien coûte l'immatriculation d'une entreprise au RCS ?

Le coût d'immatriculation d'une entreprise au RCS varie en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Les tarifs sont disponibles sur www.infogreffe.fr.

Quels sont les délais pour recevoir le Kbis ?

Quatre exemplaires d’extraits Kbis sont délivrés par courrier au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours.

Tutoriels

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Actualités

[Panorama de l’entrepreneuriat – Juillet 2026] : les créations progressent, les radiations restent sous surveillance

58 431 entreprises ont été immatriculées en juillet 2026, soit une hausse de 6,2 % sur un an. Dans le même temps, 38 420 entreprises ont été radiées, en léger recul de 1,9 %. Les ouvertures de procédures collectives diminuent également, avec 5 272 entreprises concernées, soit 5,8 % de moins qu’en juillet 2025. Après un mois de juin marqué par une forte progression simultanée des immatriculations et des radiations, juillet présente donc un visage différent : la dynamique entrepreneuriale reste positive, tandis que les sorties du registre et les procédures collectives ralentissent.Des créations toujours dynamiques, mais concentrées dans quelques secteursAvec 58 431 immatriculations, les créations d’entreprises progressent dans plusieurs secteurs. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques arrivent en tête avec 10 463 immatriculations, soit +69,3 % sur un an. L’information et la communication affiche également une forte progression, à +53,2 %.Les transports et l’entreposage enregistrent pour leur part 6 462 immatriculations, en hausse de 27,3 %.À l’inverse, certains secteurs connaissent un net ralentissement :

Hébergement et restauration : 2 322 immatriculations, -32,5 %
Activités financières et d’assurance : 2 094, -24,7 %
Activités immobilières : 9 449, -5,7 %

Le commerce et la réparation automobile restent toutefois l’un des principaux moteurs en volume, avec 10 101 nouvelles immatriculations, soit 17,3 % du total. Radiations : le commerce concentre toujours le plus grand nombre de sortiesLes radiations diminuent légèrement en juillet, mais leur répartition par secteur permet de mieux comprendre les mouvements du tissu entrepreneurial.Le commerce et la réparation automobile arrivent largement en tête avec 7 683 radiations, soit 20 % de l’ensemble. Les activités immobilières suivent avec 6 647 radiations, devant la construction avec 3 350 radiations.Quelques évolutions méritent particulièrement l’attention :

Transports et entreposage : 2 423 radiations, +19,4 %
Information et communication : 1 539, +20 %
Activités spécialisées, scientifiques et techniques : 3 031, +10,5 %

Ces chiffres montrent surtout que la baisse globale des radiations ne se traduit pas de la même manière selon les activités. Certains secteurs voient les radiations progresser alors que d’autres enregistrent un recul marqué. Une autre évolution notable : moins de radiations d’officeLa baisse des radiations s’accompagne d’un changement dans leurs motifs.Les radiations à la suite d’une procédure collective restent le premier motif identifié, avec 13 569 cas, soit 35,5 % du total, en hausse de 10,6 % sur un an. Les radiations volontaires représentent quant à elles 30,3 % des sorties, avec 11 557 cas. En revanche, les radiations d’office reculent fortement : -40,7 %, avec 8 760 cas. Leur poids dans l’ensemble des radiations passe ainsi à 22,9 %, soit 14,8 points de moins qu’un an auparavant. Cette évolution contribue à distinguer juillet des mois précédents : la diminution du nombre total de radiations s’accompagne surtout d'un net recul des radiations d’office.Les difficultés des entreprises reculent, mais pas partoutEn juillet, 5 272 entreprises ont fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective, soit une baisse de 5,8 % par rapport à juillet 2025. Derrière cette évolution nationale, les situations diffèrent selon les territoires.

L’Île-de-France reste la région qui concentre le plus de procédures, avec 1 104 ouvertures, soit 20,9 % du total. Elle est toutefois en léger recul de 1,3 % sur un an.

À l’inverse, certaines régions enregistrent une progression :

Pays de la Loire : +17,1 %, avec 376 procédures
Bretagne : +15,9 %, avec 204 procédures
Provence-Alpes-Côte d’Azur : +3,6 %, avec 579 procédures

À l’opposé, les baisses les plus marquées concernent notamment la Nouvelle-Aquitaine (-26,7 %), le Grand Est (-24,3 %) et la Normandie (-19,1 %). La nature des procédures apporte un autre éclairage : 3 291 liquidations judiciaires, soit -19,1 %, contre 1 710 redressements judiciaires, en hausse de 26,4 %. Les procédures de sauvegarde atteignent 132 cas (+0,8 %).

Une baisse globale des difficultés d’entreprise, donc, mais une évolution qui reste contrastée selon les territoires et la nature des procédures.Un mois de juillet marqué par un ralentissement des radiationsAu total, les données de juillet dessinent un tableau plus équilibré que celui observé en juin.Mais les écarts entre secteurs restent importants. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques ou encore l’information-communication affichent une forte dynamique à la création, tandis que le commerce concentre toujours le plus grand nombre de radiations. Dans le même temps, la forte progression des redressements judiciaires mérite d’être suivie dans les prochains mois.Juillet apporte donc quelques signaux d’accalmie, sans effacer les disparités qui continuent de traverser le tissu entrepreneurial français.Données sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

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[Panorama de l’entrepreneuriat – Juin 2026] : un tissu entrepreneurial en plein renouvellement

59 486 entreprises immatriculées en juin, mais aussi 40 509 radiations. Les chiffres du mois témoignent d’un entrepreneuriat toujours dynamique, tout en révélant une rotation particulièrement importante du tissu économique français.En juin 2026, les immatriculations progressent de 14,6 % par rapport à juin 2025. Une hausse qui confirme le rythme soutenu des créations d’entreprises. Dans le même temps, 40 509 entreprises ont été radiées, soit une progression de 46,2 % sur un an.Le contraste est marqué : davantage d’entreprises entrent dans le registre, mais les sorties progressent encore plus rapidement.Les créations accélèrent, portées par plusieurs secteursAvec près de 60 000 immatriculations sur le mois, la dynamique entrepreneuriale reste bien orientée.Le commerce et la réparation automobile arrivent en tête avec 10 757 immatriculations, soit 18,1 % du total. Suivent les activités immobilières avec 9 496 créations et les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 8 705.Le dynamisme des immatriculations ne se répartit pas uniformément entre les secteurs. En juin, plusieurs activités se distinguent particulièrement :

Activités spécialisées, scientifiques et techniques : +55 %
Information et communication : +51,3 %
Transports et entreposage : +19,4 %

À l’inverse, deux secteurs connaissent un recul : l’hébergement-restauration (-14,5 %) et les activités financières et d’assurance (-14,3 %).La progression des immatriculations est également particulièrement visible du côté des entrepreneurs individuels. Les commerçants représentent 39,4 % des nouvelles immatriculations et leur nombre augmente de 25,7 % sur un an. Les SAS progressent de 12,2 %, tandis que les SARL et les SCI affichent respectivement +6,5 % et +5,7 %.Des radiations en forte hausseC’est toutefois du côté des radiations que le mois de juin présente le signal le plus marqué.Les 40 509 radiations enregistrées ce mois-ci représentent une hausse de 46,2 % sur un an. Cette progression concerne une grande partie du territoire, avec des écarts particulièrement importants selon les régions.

La progression des radiations est particulièrement contrastée selon les territoires. Parmi les évolutions les plus marquantes :

Martinique : +537 %
Mayotte : +440 %
Grand Est : +133,4 %
Normandie : +106,5 %

À l’inverse, les radiations reculent en Corse (-63,6 %), Guadeloupe (-44,5 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (-19,3 %). Cette hausse des radiations ne correspond pas à un seul phénomène. Les radiations volontaires atteignent 13 069 cas (+52 %), tandis que les radiations à la suite d’une procédure collective s’élèvent à 13 963 (+30,7 %). Les radiations d’office progressent quant à elles de 51,8 %, pour atteindre 11 787 cas.Les difficultés d'entreprise restent présentes, mais leur progression est plus modéréeAutre indicateur à surveiller : 5 913 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédure collective en juin, soit une hausse de 9,1 % sur un an. La progression est donc nettement moins importante que celle observée pour les radiations.Le commerce concentre le plus grand nombre de procédures, avec 1 217 cas, devant la construction (1 187) et l’hébergement-restauration (888). À eux trois, ces secteurs représentent plus de la moitié des procédures collectives enregistrées au cours du mois.Le détail des procédures collectives apporte un autre éclairage. Les liquidations judiciaires restent majoritaires avec 3 851 procédures, soit 65,1 % du total, mais leur progression est limitée à 0,7 %. En revanche, les redressements judiciaires augmentent de 23,3 %, pour atteindre 1 778 procédures. Les procédures de sauvegarde progressent également de 33,7 %.Ce contraste mérite d’être suivi : derrière une progression globale des procédures collectives relativement contenue, la hausse des redressements judiciaires et des sauvegardes traduit une présence accrue de procédures qui interviennent avant la liquidation.Un tissu entrepreneurial qui continue de progresserMalgré cette forte rotation, le nombre d’entreprises actives reste élevé.Au 30 juin, 7 487 475 entreprises sont inscrites au RCS, avec une concentration importante dans les principaux bassins économiques : l’Île-de-France rassemble à elle seule 1,73 million d’entreprises, soit 23,1 % du total national. L’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie complètent le haut du classement.Le mois de juin dessine ainsi un paysage entrepreneurial à plusieurs vitesses : les créations restent nombreuses et progressent fortement, tandis que les radiations accélèrent elles aussi. Les prochains mois permettront de déterminer si cette forte rotation constitue un phénomène ponctuel ou si elle s’inscrit durablement dans la trajectoire de l’entrepreneuriat français.Données sur la période du 1er juin au 30 juin 2026 comparées à la même période en 2025.Périmètre : France y compris les DROM, hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.Sources : Infogreffe et Greffes des tribunaux de commerce.

04 / 09 / 2026

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LCL et Infogreffe s'associent pour simplifier l'ouverture du compte bancaire professionnel

LCL et Infogreffe annoncent un partenariat inédit destiné à fluidifier le parcours des entrepreneurs et à simplifier l’une des étapes clés de la création d’entreprise : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.Alors que 344 510 entreprises ont été immatriculées en France au premier semestre 2026, en hausse de 8,2 % sur un an, les deux acteurs unissent leurs expertises pour proposer aux entrepreneurs une expérience plus simple et plus fluide. (source Infogreffe)Une innovation au service du parcours entrepreneurialGrâce à ce partenariat, les entrepreneurs utilisant les services d’Infogreffe pourront accéder à une offre tarifaire préférentielle sur L by LCL Pro, l’offre bancaire digitale de LCL dédiée aux indépendants, professions libérales, commerçants, artisans et dirigeants de TPE.Cette démarche permet de rapprocher les étapes administratives et bancaires du parcours de création, en facilitant l’accès à une solution bancaire professionnelle dès le lancement de l’activité. Elle s'inscrit dans le Hub des entrepreneurs d'Infogreffe, qui réunit des services et solutions destinés à accompagner les professionnels dans les différentes étapes de la vie de leur entreprise.Simplifier pour permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activitéDans un contexte où les dirigeants font face à des enjeux croissants de trésorerie, de conformité et de transformation digitale, la simplification des démarches constitue un levier essentiel. La généralisation progressive de la facturation électronique renforce notamment le besoin de disposer d’outils simples et adaptés.Avec ce partenariat, LCL et Infogreffe poursuivent un objectif commun : réduire la complexité du parcours entrepreneurial, faciliter l’accès aux services essentiels et permettre aux créateurs et dirigeants de TPE de se concentrer davantage sur le développement de leur activité.Avec L by LCL Pro, LCL propose une solution bancaire 100 % digitale intégrant les services essentiels à la gestion quotidienne des professionnels, dont la facturation électronique, tout en s’appuyant sur l’expertise et la solidité du groupe LCL.« Notre ambition est d'accompagner les entrepreneurs bien au-delà de leurs obligations légales. En nous associant à LCL, nous leur permettons d'accéder à une offre bancaire attractive, pensée pour simplifier leur quotidien et soutenir le développement de leur activité. » Jean CHRISTOPHE, Directeur Infogreffe« Le passage devant le greffe constitue une étape fondatrice dans la vie d'un entrepreneur. En nous associant à Infogreffe, tiers de confiance de l'économie française, nous facilitons l'accès à une solution bancaire simple, 100 % digitale et adossée à la solidité d'un grand groupe bancaire. Avec L by LCL Pro, notre ambition est d'accompagner les indépendants et les TPE dès leurs premières démarches et tout au long de leur développement. » Yann Lhuissier, Directeur du Pôle Entrepreneurs de LCLPour en savoir plus sur l'offre : https://www.infogreffe.fr/formalites/ouvrez-votre-compte-pro-l-by-lcl-pro

10 / 09 / 2026