Les aides publiques ont vocation à accompagner la création et le développement des entreprises. Elles peuvent être d’ordre financier, technique, fiscal ou social. 

Il est nécessaire, pour tout entrepreneur, de se renseigner sur les différentes aides publiques disponibles ainsi que leurs critères d’attribution. 

Pour tout comprendre sur les aides publiques, suivez le guide :

1. Qu’est-ce qu’une aide publique ?

Dans le domaine de l’entrepreneuriat, une aide publique désigne un dispositif destiné à accompagner la création ou le développement d’une entreprise. 

L’aide publique peut prendre plusieurs formes :

• Financière : il peut s’agir d’une subvention, d’une avance remboursable, d’une garantie, d’un prêt d’honneur etc. ;
• Technique : l’aide peut consister en l’accompagnement par un expert, dans des domaines variés tel que l’administratif, le design, la formation etc. ;
• Fiscale et sociale : l’aide publique peut reposer sur une exonération/réduction de charges sociales, l’octroi de crédits d'impôts, etc.

A savoir : Il convient de souligner qu’une aide publique ne provient pas nécessairement de l’État. Les aides sont également accordées par d’autres entités, qui disposent de règles propres afin d’en organiser l’attribution. Il peut s’agir d’organismes privés tels que les réseaux d’entrepreneurs ou d’entités publiques distinctes de l’État, telles que l’Union européenne, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Il existe cinq catégories d’aides proposées par l’État et les institutions spécialisées (recensées par le site du Service Public) :

• les aides à la création ou à la reprise d'entreprise, qui consistent notamment en :

- le financement de la création ou de la reprise d'entreprise. Il s’agit par exemple de l’aide au créateur ou repreneur d’entreprise (ACRE), l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE), le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), le nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (NACRE) ;

- des réductions et des exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise ;

- le statut de Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU), et les exonérations sociales et fiscales qui lui sont attachées ; 

- des aides à l'installation / demande de paiement de la dotation jeune agriculteur.

• les aides en soutien à l’activité d'une entreprise, qui sont destinées à encourager le développement, l'embauche et la compétitivité des entreprises. Elles consistent en des aides à l'embauche et des allègements de cotisations sociales (anciennement crédits d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et d’autres formes telles que des subventions ou des avances remboursables.

• les aides à certains secteurs et investissements dont l’objectif est de soutenir les investissements dans des activités spécifiques telles que débit de tabac, chauffeur de taxi, métiers d’art, crédit d’impôt recherche (CIR) etc. ;

• les aides aux entreprises en difficulté, qui ont vocation à accompagner les entreprises en proie à de grandes difficultés financières ;

• les aides exceptionnelles et circonstancielles aux entreprises, déployées dans des cas particuliers (par exemple lors de la crise sanitaire liée la la Covid-19).

2. Quels sont les types d’aides disponibles ?

Les aides publiques destinées à encourager l’entreprenariat sont principalement d’ordre financier, technique, fiscal ou social :

• les aides financières ont pour objectif de permettre à l’entrepreneur d’étoffer ses fonds propres ou de financer des projets. Elles sont de diverses natures. Il s’agit notamment de subventions, prêts d’honneur, avances remboursables, prêts à taux réduits, cofinancements et garanties.

À savoir : il existe également des aides financières spécifiques relatives à certains types d’entreprises telles que les entreprises innovantes, celles qui relèvent de l’économie sociale et solidaire (ESS), ou encore les entreprises qui visent un développement au niveau international.

• les aides techniques ne génèrent aucun gain financier direct. Elles reposent sur un accompagnement personnalisé, des prestations de conseil, des formations à destination des jeunes entrepreneurs mais également des appels à projet et divers concours.

Ces aides offrent notamment à l’entrepreneur les moyens de tester son projet, d’évaluer sa faisabilité, d’étudier son marché, etc. Elles peuvent être proposées par des entrepreneurs expérimentés ou des incubateurs par exemple.

• les aides fiscales et sociales se caractérisent par des crédits ou réductions d’impôt, des exonérations fiscales, ou encore des exonérations ou réductions de charges sociales. Il s’agit notamment du Crédit d’impôt recherche (CIR) et du statut Jeune entreprise innovante (JEI). 

À noter : ces catégories ne sont pas exhaustives. Différentes classifications peuvent être imaginées en fonction de la nature des aides (subventions, prêts) ou des profils concernés.

3. Qui accorde les financements publics ?

Le domaine des aides publiques mobilise divers acteurs, dont les objectifs et intérêts divergent. Afin de formuler une demande d’aide efficace, il reste primordial d’identifier les organismes et aides appropriées au projet entrepreneurial en cours.

Les aides publiques n’étant que rarement attribuées de plein droit, l’entrepreneur est amené à défendre le projet, à convaincre les comités de financeurs autant qu’à les rassurer. Les décisions des investisseurs publics reposent en effet sur des attentes particulières. C’est le cas notamment d’un réseau d’entrepreneurs tel que le Réseau Entreprendre, lequel aspire à développer un réseau d’entrepreneurs prometteurs et enclins à s’entraider afin de renforcer les synergies du réseau.

Cinq grandes catégories d’acteurs œuvrant au financement d’entreprises peuvent être identifiés :

• les institutions locales publiques, telles que les départements, les collectivités locales, les chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), les maisons de la Création d’Entreprises etc. ;

• les réseaux d’entrepreneurs, dont certains sont généralistes (Réseau Entreprendre, France Initiative) et d’autres spécialisés sur l'accompagnement des femmes (Action’elles, Les Premières, Force Femmes…), l’innovation (Station F, The Family, SchoolLab…) ou l’Économie Sociale et Solidaire (La Ruche, le Mouves, Hubess, Makesense), etc. ;

• les régions, dans la mesure où certaines aides proposées sont accordées par les responsables politiques de la région. Chaque région dessine une tendance, en favorisant un ou plusieurs secteurs économiques.

À noter : si la Bourse French Tech (BFT) est initiée par Bpifrance, elle est délivrée par des opérateurs locaux tels que les régions. En conséquence, chaque région assure la gestion des dossiers et applique sa propre politique relative à l’attribution des subventions.

• l’État français et ses différentes administrations, telles que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), les services des impôts, l’URSSAF, Pôle emploi etc. Les aides prennent le plus souvent la forme d’exonérations sociales et fiscales et de subventions dans des secteurs identifiés. 

• l’Union européenne : les aides européennes se concrétisent généralement par la diffusion d’appels à projets. Il peut s’agir de fonds structurels tels que le Fonds Social Européen plus (FSE+) ou le Fonds européen de développement régional (FEDER). Les aides européennes font également l’objet de programmes sectoriels tels que les programmes Horizon Europe, COSME, Life, Europe Creative etc.

4. Quels profils d’entreprises peuvent être financés par des aides publiques ?

Deux grands types de profils d'entreprises peuvent prétendre à des aides publiques. Il s’agit des entreprises en cours de création/reprise, et des entreprises en phase de développement :

Concernant les aides destinées à favoriser la création ou la reprise d’entreprise, il convient de distinguer :

• les profils génériques : certaines offres de financement sont communes à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Elles sont notamment les suivantes : les prêts d’honneur accordés par les réseaux d’accompagnement ; la garantie Bpifrance pour les crédits bancaires à la création d’entreprise ; les concours de créateurs d’entreprises ; les garanties d’emprunts ; les aides publiques financières.

• les profils spécifiques désignent plus précisément les catégories suivantes : les femmes entrepreneures ; les demandeurs d’emploi ; les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) ; les entrepreneurs seniors ; les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; les franchisés ; les startups et entreprises dites innovantes ; les entreprises économiques sociales et solidaires (ESS).

Des financements spécifiques existent et sont spécialement destinés à ces profils identifiés. En voici quelques exemples :

• la Garantie Égalité Femmes, qui est un dispositif national dédié aux femmes entrepreneures. Cette garantie peut couvrir jusqu’à 80% d’un prêt bancaire de 50 000 euros proposé par Bpifrance ;

• Les Zones franches urbaines, qui prévoient des aides fiscales en faveur des entreprises situées dans les territoires éligibles ;

• La Bourse French Tech (BFT), qui est réservée aux entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. 

Concernant les aides dont l’objectif est d’accompagner le développement et la croissance de l’entreprise, il convient de préciser que ces dispositifs concernent les entreprises en activité dont le potentiel de croissance est établi. 

Il s’agit principalement des entreprises suivantes : les entreprises en croissance interne, les entreprises qui souhaitent financer un projet spécifique, les entreprises exportatrices, les entreprises bénéficiaires de marchés publics, les entreprises en rebond et les entreprises ouvrant leur capital aux investisseurs.

Les financements dédiés au développement d’entreprise prennent notamment les formes suivantes : les garanties d’emprunts, les prêts d’honneur de croissance, les avances remboursables, etc.

À noter : les solutions de financement varient selon l’état d’avancement du projet entrepreneurial. Avant de vous lancer dans la recherche d’aides publiques et afin de la rendre la plus efficace possible, il est indispensable d’identifier le stade de développement de l'entreprise.

5. Comment se passe l’obtention d’une aide publique ?

Les aides publiques dites “de droit” ne nécessitent pas la constitution ni l’évaluation préalable d’un dossier. Pour les obtenir, il suffit de les connaître et d’effectuer la demande auprès de l’organisme concerné.

L’obtention des autres aides publiques nécessite la constitution d’un dossier ainsi que sa validation par un comité. Leur bénéfice, soumis à évaluation, reste donc aléatoire. Les grandes étapes du processus d’obtention d’une aide publique sont les suivantes :

Étape 1 - Identifier les aides adéquates

La recherche des aides disponibles et adaptées au projet est essentielle. Cette première étape n’est pourtant pas nécessairement évidente dans la mesure où les dispositifs d’aides sont régulièrement modifiés, abrogés, mis à jour etc. 

Afin d’éclairer les entrepreneurs à ce sujet, le site Mes Aides Publiques recense les aides disponibles et permet d’identifier celles qui sont adaptées à un projet par une recherche à partir d’un numéro SIRET.

Étape 2 - Préparer son dossier

La qualité du dossier et de l'étude de marché est déterminante dans la recherche de financements. La présentation du projet doit être pertinente et percutante tout en restant accessible et compréhensible. Pour gagner en efficacité, il convient d’établir un business plan clair et solide et de s’entraîner à dérouler son pitch et à répondre aux questions.
 

Aussi, pour convaincre le financeur public, le projet doit être cohérent et réaliste, à plusieurs niveaux. La réflexion marketing, autant que la stratégie commerciale et la construction juridique doivent être maîtrisées.

Étape 3 - Échanger avec les financeurs publics

Afin d’obtenir une information fiable quant aux aides potentielles, deux options s’offrent aux entrepreneurs :
 

• déployer une énergie conséquente afin de contacter les interlocuteurs chargés du financement au sein des organismes accordant les aides publiques. La qualité des informations concernant les modalités et conditions d’attribution des aides visées est ainsi garantie,
• déléguer cette recherche d’information à des experts, afin de gagner un temps précieux. Infogreffe et Mes Aides Publiques recensent ces informations pour les entrepreneurs et les mettent à disposition sur le site mesaidespubliques.infogreffe.fr.

Étape 4 - Obtenir de l'aide

Des cabinets de conseil spécialisés dans l’obtention de financement publics existent. Ils sont en mesure de mettre les entrepreneurs en relation avec les financeurs publics qui correspondent à leur projet. Le dossier est ensuite sécurisé par des experts qui veillent à sa structuration. 

Être accompagné par un expert lors de la réalisation des démarches de demandes d'aides publiques représente un atout considérable tant les démarches s’avèrent complexes.

Étape 5 - Maintenir le projet

Le fait de solliciter des aides publiques engage le bénéficiaire à mener son projet jusqu’à son terme. Une fois les aides reçues, il est tenu d’honorer ses engagements. Aussi, l'aide est parfois versée en plusieurs fois. L’entrepreneur aura alors à justifier régulièrement du bon déroulement du projet auprès de son financeur.

À savoir : dans tous les cas, Infogreffe constitue une source fiable de renseignement et d’accompagnement pour les entrepreneurs en recherche de financements publics.

Pour en savoir plus sur les aides publiques 
 

FAQ 

Qu’est-ce qu’une aide publique ?

Les aides publiques sont l’ensemble des aides financières ou institutionnelles accordées par les pouvoirs publics, généralement à un organisme, une association ou une entreprise.

Quels sont les 3 types d'aides dont peut bénéficier le créateur ? 

L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.