Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
LE DOMAINE DU CHAPUIS
Radiée le
07/03/2024
SIREN
450 489 117
Adresse
880 Route DU CHAPUIS, 01400 Romans
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Radiée le 07/03/2024
EntrepriseLE DOMAINE DU CHAPUIS
SIREN :450 489 117• Inscrite au R.C.S BOURG-EN-BRESSE•Activité :Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Le Domaine Du Chapuis
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
KOLISEE A
Activité de LE DOMAINE DU CHAPUIS
Chiffre d'affaires 2022
3 184 K€
Activité (code NAF)
8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 22/10/2003
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Date de transfert
Immatriculée le 30/08/2021
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Le Domaine Du Chapuis
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Bilans, comptes de résultat et annexesLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Aucun document disponibleUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Chiffre d’affaires, résultat et effectifsConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de LE DOMAINE DU CHAPUIS
Administration, contrôle, associé ou membre
1 dirigeant
Établissement(s) de l'entreprise Le Domaine Du Chapuis
5 Établissement(s)
Le Domaine Du Chapuis
SIREN : 450 489 117
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalFermé le 07/03/2024
880 Route DU CHAPUIS, 01400 Romans
Le Domaine Du Chapuis
SIREN : 450 489 117
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalFermé le 01/01/1800
880 Route de Chapuis, 01400 Romans
Le Domaine Du Chapuis
SIRET : 450 489 117 00025
Greffe LyonSiège et établissement principalFermé le 31/08/2021
41 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon
Le Domaine Du Chapuis
SIREN : 450 489 117
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalFermé le 01/01/1800
880 Route de Chapuis, 01400 Romans
8730AHébergement social pour personnes âgées
Le Domaine Du Chapuis
SIRET : 450 489 117 00017
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalFermé le 07/03/2024
880 Route DU CHAPUIS, 01400 Romans
8710AHébergement médicalisé pour personnes âgées
LE DOMAINE DU CHAPUIS (450489117) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise LE DOMAINE DU CHAPUIS enregistrée au RCS.
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- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise LE DOMAINE DU CHAPUIS, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (450489117), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise LE DOMAINE DU CHAPUIS.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise LE DOMAINE DU CHAPUIS pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise LE DOMAINE DU CHAPUIS pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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