Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalNom commercial
SA LE CHAPUIS
SIREN
331 466 102
SIRET
331 466 102 00042
Adresse
668 Route de Loyettes, 01150 Blyes
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Active
EntrepriseSOCIETE ANONYME LE CHAPUIS
SIREN :331 466 102• Inscrite au R.C.S BOURG-EN-BRESSE•Activité :Hébergement social pour personnes âgées
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Societe Anonyme Le Chapuis
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Pascale FELMAN GARET
Activité de SOCIETE ANONYME LE CHAPUIS
Activité (code NAF)
8730A : Hébergement social pour personnes âgées
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 07/01/1985
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Date de transfert
Immatriculée le 29/03/2023
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Societe Anonyme Le Chapuis
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Décisions de justiceVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Bilans, comptes de résultat et annexesLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Chiffre d’affaires, résultat et effectifsConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Les rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de SOCIETE ANONYME LE CHAPUIS
Administration, contrôle, associé ou membre
5 dirigeants
FIDUCIAIRELYONNAISE
Commissaire aux comptes titulaire
Établissement(s) de l'entreprise Societe Anonyme Le Chapuis
8 Établissement(s)
Societe Anonyme Le Chapuis
SIRET : 331 466 102 00042
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalOuvert
668 Route de Loyettes, 01150 Blyes
8730AHébergement social pour personnes âgées
Societe Anonyme Le Chapuis
SIRET : 331 466 102 00042
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalOuvert
668 Route de Loyettes, 01150 Blyes
8730AHébergement social pour personnes âgées
Societe Anonyme Le Chapuis
SIREN : 331 466 102
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalFermé le 09/09/2015
Terre de Chapuis, 01400 Romans
Societe Anonyme Le Chapuis
SIRET : 331 466 102 00034
Greffe LyonSiège et établissement principalFermé le 15/05/2023
41 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon
Societe Anonyme Le Chapuis
SIREN : 331 466 102
Greffe LyonSiège et établissement principalFermé le 29/03/2006
100 Cours Gambetta, 69007 Lyon
Societe Anonyme Le Chapuis
SIRET : 331 466 102 00018
Greffe Bourg-en-bresseSiège et établissement principalFermé le 09/09/2015
Terre de Chapuis, 01400 Romans
8710AHébergement médicalisé pour personnes âgées
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SOCIETE ANONYME LE CHAPUIS (331466102) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
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