Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
COMMUNE DE BORNEL
Enseigne
MAIRIE
SIREN
200 053 734
SIRET
200 053 734 00014
Adresse
PL DE LA MAIRIE, 60540 BORNEL
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Active
EntrepriseCOMMUNE DE BORNEL
SIREN :200 053 734• Non inscrite au R.C.S•Activité :Administration publique générale
Existence ou non d’une procédure collective
Activité de COMMUNE DE BORNEL
Activité (code NAF)
8411Z : Administration publique générale
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 01/01/2016
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Ces données n'ont pas fait l'objet d'une intervention du greffier et ne peuvent entraîner la responsabilité d'Infogreffe.
Données issues de la base SIRENE tenue par l'INSEE, droits réservés
Les incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Aucun document disponibleL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Aucun document disponibleLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Commune De Bornel
Packs
Aucun document disponibleLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Aucun document disponibleLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Aucun document disponibleL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Aucun document disponibleUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Aucun document disponibleA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Établissement(s) de l'entreprise Commune De Bornel
8 Établissement(s)
Commune De Bornel
SIRET : 200 053 734 00014
Siège et établissement principalOuvert
PL DE LA MAIRIE, 60540 BORNEL
8411ZAdministration publique générale
Commune De Bornel
SIRET : 200 053 734 00063
Etablissement secondaireOuvert
23 B RUE DU 8 MAI 1945, 60540 BORNEL
8510ZEnseignement pré-primaire
Commune De Bornel
SIRET : 200 053 734 00071
Etablissement secondaireOuvert
4 RUE DU CHAUFFOUR, 60540 BORNEL
8520ZEnseignement primaire
Commune De Bornel
SIRET : 200 053 734 00089
Etablissement secondaireOuvert
107 RUE DU VERT GALANT, 60540 BORNEL
8520ZEnseignement primaire
Commune De Bornel
SIRET : 200 053 734 00055
Etablissement secondaireOuvert
RUE DU 8 MAI, 60540 BORNEL
8520ZEnseignement primaire
Commune De Bornel
SIRET : 200 053 734 00048
Etablissement secondaireFermé le 01/01/2022
95 RUE DU VERT GALANT, 60540 BORNEL
8411ZAdministration publique générale
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COMMUNE DE BORNEL (200053734) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
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