Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalNom commercial
DATET
Radiée le
16/09/2020
SIREN
414 640 995
SIRET
414 640 995 00034
Adresse
47 rue du Général Delestraint, 75016 Paris
Forme juridique
Société civile immobilière
Radiée le 16/09/2020
EntrepriseSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET
SIREN :414 640 995• Inscrite au R.C.S PARIS•Activité :Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Societe Civile Immobiliere Datet
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Michel DAVID
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET
Activité (code NAF)
6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 23/12/1997
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Date de transfert
Immatriculée le 23/10/2019
Greffe compétent
Greffe du Tribunal des Activités Économiques de ParisLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Societe Civile Immobiliere Datet
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Aucun document disponibleUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET
Administration, contrôle, associé ou membre
6 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise Societe Civile Immobiliere Datet
4 Établissement(s)
Societe Civile Immobiliere Datet
SIRET : 414 640 995 00034
Greffe ParisSiège et établissement principalFermé le 18/06/2020
47 rue du Général Delestraint, 75016 Paris
6820BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Societe Civile Immobiliere Datet
SIRET : 414 640 995 00034
Greffe ParisSiège et établissement principalFermé le 16/09/2020
47 rue du Général Delestraint, 75016 Paris
Societe Civile Immobiliere Datet
SIREN : 414 640 995
Greffe Le HavreSiège et établissement principalFermé le 27/11/2019
57 Rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre
Societe Civile Immobiliere Datet
SIRET : 414 640 995 00026
Greffe Le HavreSiège et établissement principalFermé le 27/11/2019
57 Rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre
6820BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET (414640995) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET enregistrée au RCS.
En tant que portail des Greffes, Infogreffe est la source de référence pour auditer l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET avec des documents certifiés et mis à jour.
- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (414640995), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATET pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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