Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
ARTEFACT
SIREN
418 267 704
SIRET
418 267 704 00066
Adresse
19 rue Richer, 75009 Paris
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Active
EntrepriseARTEFACT
SIREN :418 267 704• Inscrite au R.C.S PARIS•Activité :Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Artefact
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Datheos BidCo
Activité de ARTEFACT
Activité (code NAF)
6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 08/04/1998
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Date de transfert
Immatriculée le 21/08/2000
Greffe compétent
Greffe du Tribunal des Activités Économiques de ParisLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Artefact
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Décisions de justiceVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Bilans, comptes de résultat et annexesLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Chiffre d’affaires, résultat et effectifsConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Les rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de ARTEFACT
Administration, contrôle, associé ou membre
4 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise Artefact
7 Établissement(s)
Artefact
SIRET : 418 267 704 00066
Greffe ParisSiège et établissement principalOuvert
19 rue Richer, 75009 Paris
6202AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Artefact
SIREN : 418 267 704
Greffe VersaillesSiège et établissement principalFermé le 19/09/2000
49 Rue LAMARTINE, 78000 Versailles
721ZCONSEIL EN SYSTEMES INFORMATIQUES
Artefact
SIRET : 418 267 704 00033
Greffe ParisSiège et établissement principalFermé le 26/08/2013
11 rue Dieu, 75010 Paris
6311ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
Artefact
SIREN : 418 267 704
Greffe ParisSiège et établissement principalFermé le 28/11/2017
4-6 passage Louis Philippe, 75011 Paris
6311ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
Artefact
SIRET : 418 267 704 00017
Greffe VersaillesSiège et établissement principalFermé le 19/09/2000
49 Rue LAMARTINE, 78000 Versailles
721ZCONSEIL EN SYSTEMES INFORMATIQUES
Artefact
SIRET : 418 267 704 00041
Greffe CannesEtablissement secondaireFermé le 02/12/2011
790 Avenue du Docteur Maurice Donat Marco Polo bât B, 06250 Mougins
6311ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
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ARTEFACT (418267704) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
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- Données financières : Accédez au SIREN (418267704), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise ARTEFACT.
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