Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
COMMUNE DE TERMES
Enseigne
MAIRIE
SIREN
214 801 904
SIRET
214 801 904 00019
Adresse
LE VILLAGE, 48310 TERMES
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Active
EntrepriseCOMMUNE DE TERMES
SIREN :214 801 904• Non inscrite au R.C.S•Activité :Administration publique générale
Existence ou non d’une procédure collective
Activité de COMMUNE DE TERMES
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 01/01/1982
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Ces données n'ont pas fait l'objet d'une intervention du greffier et ne peuvent entraîner la responsabilité d'Infogreffe.
Données issues de la base SIRENE tenue par l'INSEE, droits réservés
Les incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Aucun document disponibleL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Aucun document disponibleLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Commune De Termes
Packs
Aucun document disponibleLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Aucun document disponibleLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Aucun document disponibleL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Aucun document disponibleA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Établissement(s) de l'entreprise Commune De Termes
5 Établissement(s)
Commune De Termes
SIRET : 214 801 904 00019
Siège et établissement principalOuvert
LE VILLAGE, 48310 TERMES
8411ZAdministration publique générale
Commune De Termes
SIRET : 214 801 904 00035
Etablissement secondaireOuvert
HOTEL DE VILLE, 48310 TERMES
3600ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Commune De Termes
SIRET : 214 801 904 00043
Etablissement secondaireOuvert
HOTEL DE VILLE, 48310 TERMES
4299ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Commune De Termes
SIRET : 214 801 904 00068
Etablissement secondaireOuvert
MAIRIE LE VILLAGE, 48310 TERMES
6110ZTélécommunications filaires
Commune De Termes
SIRET : 214 801 904 00050
Etablissement secondaireFermé le 31/12/2004
MAIRIE, 48310 TERMES
701CPROMOTION IMMOBILIERE D'INFRASTRUCTURES
COMMUNE DE TERMES (214801904) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise COMMUNE DE TERMES enregistrée au RCS.
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- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise COMMUNE DE TERMES, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (214801904), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise COMMUNE DE TERMES.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise COMMUNE DE TERMES pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise COMMUNE DE TERMES pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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