Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalNom commercial
SCI FRANS 9
Radiée le
02/03/2022
SIREN
453 019 754
SIRET
453 019 754 00010
Adresse
la Geline, 25270 Levier
Forme juridique
Société civile immobilière
Radiée le 02/03/2022
EntrepriseSCI FRANS 9
SIREN :453 019 754• Inscrite au R.C.S BESANCON•Activité :Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Sci Frans 9
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Serge SAULNIER
Activité de SCI FRANS 9
Activité (code NAF)
6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 14/04/2004
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Sci Frans 9
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Aucun document disponibleLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Aucun document disponibleUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Aucun document disponibleA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de SCI FRANS 9
Administration, contrôle, associé ou membre
3 dirigeants
GELINE
Associé
Établissement(s) de l'entreprise Sci Frans 9
1 Établissement(s)
Sci Frans 9
SIRET : 453 019 754 00010
Greffe BesanconSiège et établissement principalFermé le 02/03/2022
la Geline, 25270 Levier
6820BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI FRANS 9 (453019754) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise SCI FRANS 9 enregistrée au RCS.
En tant que portail des Greffes, Infogreffe est la source de référence pour auditer l'entreprise SCI FRANS 9 avec des documents certifiés et mis à jour.
- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise SCI FRANS 9, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (453019754), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise SCI FRANS 9.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise SCI FRANS 9 pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise SCI FRANS 9 pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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