Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
PACTE RHÔNE
SIREN
989 050 232
SIRET
989 050 232 00010
Adresse
4 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon
Forme juridique
Société publique locale
Active
EntreprisePACTE RHÔNE
SIREN :989 050 232• Inscrite au R.C.S LYON•Activité :Ingénierie, études techniques
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Pacte Rhône
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Activité de PACTE RHÔNE
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 15/07/2025
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal des Activités Économiques de LyonLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Pacte Rhône
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de PACTE RHÔNE
Administration, contrôle, associé ou membre
13 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise Pacte Rhône
2 Établissement(s)
Pacte Rhône
SIRET : 989 050 232 00010
Greffe LyonSiège et établissement principalOuvert
4 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon
7112BIngénierie, études techniques
Pacte Rhône
SIRET : 989 050 232 00010
Greffe LyonSiège et établissement principalOuvert
4 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon
7112BIngénierie, études techniques
PACTE RHÔNE (989050232) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise PACTE RHÔNE enregistrée au RCS.
En tant que portail des Greffes, Infogreffe est la source de référence pour auditer l'entreprise PACTE RHÔNE avec des documents certifiés et mis à jour.
- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise PACTE RHÔNE, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (989050232), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise PACTE RHÔNE.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise PACTE RHÔNE pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise PACTE RHÔNE pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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