Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
SCCV ARC LES GRAY
SIREN
917 866 105
SIRET
917 866 105 00013
Adresse
8A Rue Principale, 25320 Busy
Forme juridique
Société civile de construction vente
Active
EntrepriseSCCV ARC LES GRAY
SIREN :917 866 105• Inscrite au R.C.S BESANCON•Activité :Promotion immobilière de logements
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Sccv Arc Les Gray
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Martial VUILLEMIN
Activité de SCCV ARC LES GRAY
Activité (code NAF)
4110A : Promotion immobilière de logements
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 27/07/2022
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Sccv Arc Les Gray
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Aucun document disponibleUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de SCCV ARC LES GRAY
Administration, contrôle, associé ou membre
5 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise Sccv Arc Les Gray
1 Établissement(s)
Sccv Arc Les Gray
SIRET : 917 866 105 00013
Greffe BesanconSiège et établissement principalOuvert
8A Rue Principale, 25320 Busy
4110APromotion immobilière de logements
SCCV ARC LES GRAY (917866105) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise SCCV ARC LES GRAY enregistrée au RCS.
En tant que portail des Greffes, Infogreffe est la source de référence pour auditer l'entreprise SCCV ARC LES GRAY avec des documents certifiés et mis à jour.
- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise SCCV ARC LES GRAY, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (917866105), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise SCCV ARC LES GRAY.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise SCCV ARC LES GRAY pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise SCCV ARC LES GRAY pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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