Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN
775 591 456
SIRET
775 591 456 00014
Adresse
LA TOUR SAINT JOSEPH, 35190 SAINT-PERN
Forme juridique
Congrégation
Active
EntrepriseCONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN :775 591 456• Non inscrite au R.C.S•Activité :Activités des organisations religieuses
Existence ou non d’une procédure collective
Activité de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Activité (code NAF)
9491Z : Activités des organisations religieuses
Informations complémentaires
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Ces données n'ont pas fait l'objet d'une intervention du greffier et ne peuvent entraîner la responsabilité d'Infogreffe.
Données issues de la base SIRENE tenue par l'INSEE, droits réservés
Les incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Aucun document disponibleL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Aucun document disponibleLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Congregation Petites Soeurs Des Pauvres
Packs
Aucun document disponibleLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Aucun document disponibleLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Aucun document disponibleL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Aucun document disponibleA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Établissement(s) de l'entreprise Congregation Petites Soeurs Des Pauvres
3 Établissement(s)
Congregation Petites Soeurs Des Pauvres
SIRET : 775 591 456 00014
Siège et établissement principalOuvert
LA TOUR SAINT JOSEPH, 35190 SAINT-PERN
9491ZActivités des organisations religieuses
Congregation Petites Soeurs Des Pauvres
SIRET : 775 591 456 01046
Etablissement secondaireFermé
CHEMIN DE LA TOUR, 35190 SAINT-PERN
853DACCUEIL DES PERSONNES AGEES
Congregation Petites Soeurs Des Pauvres
SIRET : 775 591 456 01038
Etablissement secondaireFermé
TOUR ST JOSEPH, 35190 SAINT-PERN
011FCULTURE FRUITIERE
CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES (775591456) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES enregistrée au RCS.
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- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (775591456), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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