Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
CHARLES MORTERA ET CIE
Radiée le
19/03/2019
SIREN
580 801 991
Adresse
126 chemin de Nicol, 31075 Toulouse CEDEX 2
Forme juridique
Société en nom collectif
Radiée le 19/03/2019
EntrepriseCHARLES MORTERA ET CIE
SIREN :580 801 991• Inscrite au R.C.S TOULOUSE•Activité :TERRASSEMENTS EN GRANDE MASSE
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Charles Mortera Et Cie
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Jean-Yves GUILLARD
Activité de CHARLES MORTERA ET CIE
Activité (code NAF)
451B : TERRASSEMENTS EN GRANDE MASSE
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 01/08/1958
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Charles Mortera Et Cie
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Aucun document disponibleUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Aucun document disponibleA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de CHARLES MORTERA ET CIE
Administration, contrôle, associé ou membre
5 dirigeants
PAVIE ETASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Établissement(s) de l'entreprise Charles Mortera Et Cie
7 Établissement(s)
Charles Mortera Et Cie
SIREN : 580 801 991
Greffe CahorsEtablissement secondaireOuvert
CHANTIERS SNCF, 46290 BIARS S/CERE
5512TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE GENERALE
Charles Mortera Et Cie
SIREN : 580 801 991
Greffe ToulouseSiège et établissement principalFermé le 30/11/2018
126 chemin de Nicol, 31075 Toulouse CEDEX 2
4312BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Charles Mortera Et Cie
SIREN : 580 801 991
Greffe PerpignanSiège et établissement principalFermé le 04/03/1991
126 Chemin de Nicol, 31000 Toulouse
Charles Mortera Et Cie
SIREN : 580 801 991
Greffe ToulouseSiège et établissement principalFermé le 19/03/2019
126 chemin de Nicol, 31075 Toulouse CEDEX 2
Charles Mortera Et Cie
SIREN : 580 801 991
Greffe RodezEtablissement secondaireFermé le 07/04/1992
ZONE INDUSTRIELLE LES GRAVASSES, 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Charles Mortera Et Cie
SIREN : 580 801 991
Greffe PauEtablissement secondaireFermé le 12/09/1991
ZONE ARTISANALE LA LINIERE, 64140 BILLERE
5512TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE GENERALE
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CHARLES MORTERA ET CIE (580801991) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
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