Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
COMMUNE DE BROYE
Enseigne
MAIRIE
SIREN
217 100 635
SIRET
217 100 635 00010
Adresse
PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Active
EntrepriseCOMMUNE DE BROYE
SIREN :217 100 635• Non inscrite au R.C.S•Activité :Administration publique générale
Existence ou non d’une procédure collective
Activité de COMMUNE DE BROYE
Activité (code NAF)
8411Z : Administration publique générale
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 01/01/1978
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Ces données n'ont pas fait l'objet d'une intervention du greffier et ne peuvent entraîner la responsabilité d'Infogreffe.
Données issues de la base SIRENE tenue par l'INSEE, droits réservés
Les incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Aucun document disponibleL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Aucun document disponibleLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Commune De Broye
Packs
Aucun document disponibleLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Aucun document disponibleLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Aucun document disponibleL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Aucun document disponibleA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Établissement(s) de l'entreprise Commune De Broye
6 Établissement(s)
Commune De Broye
SIRET : 217 100 635 00010
Siège et établissement principalOuvert
PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE
8411ZAdministration publique générale
Commune De Broye
SIRET : 217 100 635 00077
Etablissement secondaireOuvert
, 71190 BROYE
4299ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Commune De Broye
SIRET : 217 100 635 00028
Etablissement secondaireOuvert
4 RUE LOUISE MICHEL, 71190 BROYE
8520ZEnseignement primaire
Commune De Broye
SIRET : 217 100 635 00051
Etablissement secondaireFermé le 31/12/2023
MAIRIE, 71190 BROYE
3700ZCollecte et traitement des eaux usées
Commune De Broye
SIRET : 217 100 635 00036
Etablissement secondaireFermé le 07/12/2011
MAIRIE, 71190 BROYE
4299ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Commune De Broye
SIRET : 217 100 635 00044
Etablissement secondaireFermé le 11/09/2015
MAIRIE, 71190 BROYE
3600ZCaptage, traitement et distribution d'eau
COMMUNE DE BROYE (217100635) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise COMMUNE DE BROYE enregistrée au RCS.
En tant que portail des Greffes, Infogreffe est la source de référence pour auditer l'entreprise COMMUNE DE BROYE avec des documents certifiés et mis à jour.
- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise COMMUNE DE BROYE, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (217100635), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise COMMUNE DE BROYE.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise COMMUNE DE BROYE pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise COMMUNE DE BROYE pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
Obtenez une information fiable sur l'entreprise COMMUNE DE BROYE pour vos formalités et vérifications juridiques.
