Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalNom commercial
Nota 7 - Actes & Conseils
SIREN
315 202 093
SIRET
315 202 093 00029
Adresse
1 Rue Honoré Euzet, 34200 Sète
Forme juridique
Société civile professionnelle
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Entreprise : Thierry Siguie, Aude Morer, Raphaële Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associés D'une Société Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial, 315 202 093
Active
EntrepriseThierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
SIREN :315 202 093• Inscrite au R.C.S MONTPELLIER•Activité :Activités juridiques
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Thierry Siguie, Aude Morer, Raphaële Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associés D'une Société Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Raphaële ROBERTSON
Activité de Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
Activité (code NAF)
6910Z : Activités juridiques
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 12/03/1979
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de MontpellierLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Thierry Siguie, Aude Morer, Raphaële Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associés D'une Société Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Décisions de justiceVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
Administration, contrôle, associé ou membre
6 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise Thierry Siguie, Aude Morer, Raphaële Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associés D'une Société Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial
1 Établissement(s)
Thierry Siguie, Aude Morer, Raphaële Torregrosa Et Damien Berthaud, Notaires Associés D'une Société Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial
SIRET : 315 202 093 00029
Greffe MontpellierSiège et établissement principalOuvert
1 Rue Honoré Euzet, 34200 Sète
6910ZActivités juridiques
Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial (315202093) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial enregistrée au RCS.
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- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (315202093), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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