Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
ACTY
SIREN
383 752 136
SIRET
383 752 136 00101
Adresse
53 Rue des Marais, 79000 Niort
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Active
EntrepriseACTY
SIREN :383 752 136• Inscrite au R.C.S NIORT•Activité :Activités juridiques
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Acty
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Jean AUZANNEAU
Activité de ACTY
Chiffre d'affaires 2023
4 592 K€
Activité (code NAF)
6910Z : Activités juridiques
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 03/12/1991
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de NiortLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Acty
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Bilans, comptes de résultat et annexesLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Chiffre d’affaires, résultat et effectifsConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Les rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de ACTY
Administration, contrôle, associé ou membre
3 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise Acty
14 Établissement(s)
Acty
SIRET : 383 752 136 00101
Greffe NiortSiège et établissement principalOuvert
53 Rue des Marais, 79000 Niort
6910ZActivités juridiques
Acty
SIRET : 383 752 136 00150
Greffe SaintesEtablissement secondaireOuvert
3c Cours Paul Doumer, 17100 Saintes
6910ZActivités juridiques
Acty
SIRET : 383 752 136 00176
Greffe ToursEtablissement secondaireOuvert
59 rue du Mûrier Parc Equatop, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
6910ZActivités juridiques
Acty
SIREN : 383 752 136
Greffe ParisEtablissement secondaireOuvert
27 rue de la Ville L'Évêque, 75008 Paris
6910ZActivités juridiques
Acty
SIRET : 383 752 136 00069
Greffe La Roche-sur-yonEtablissement secondaireOuvert
52 rue Jacques Yves Cousteau Bat C, 85000 La Roche-sur-Yon
6910ZActivités juridiques
Acty
SIRET : 383 752 136 00044
Greffe La Roche-sur-yonEtablissement secondaireOuvert
38 boulevard de la Capitale du Bas Poitou, 85200 Fontenay-le-Comte
6910ZActivités juridiques
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ACTY (383752136) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
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