Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
SCI DU GRAVELOT
SIREN
847 688 215
SIRET
847 688 215 00015
Adresse
23 Rue Corvée Mourey, 25430 Sancey
Forme juridique
Société civile
Active
EntrepriseSCI DU GRAVELOT
SIREN :847 688 215• Inscrite au R.C.S BELFORT•Activité :Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Sci Du Gravelot
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Agnès PICHOT
Activité de SCI DU GRAVELOT
Activité (code NAF)
6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 24/01/2019
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortLes incontournables
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Sci Du Gravelot
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Aucun document disponibleLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Aucun document disponibleConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entreprise
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de SCI DU GRAVELOT
Administration, contrôle, associé ou membre
3 dirigeants
GCDINVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Établissement(s) de l'entreprise Sci Du Gravelot
2 Établissement(s)
Sci Du Gravelot
SIRET : 847 688 215 00015
Greffe BelfortSiège et établissement principalOuvert
23 Rue Corvée Mourey, 25430 Sancey
Sci Du Gravelot
SIRET : 847 688 215 00015
Greffe BesanconSiège et établissement principalFermé le 07/06/2022
23 Rue Corvée Mourey, 25430 SANCEY
