Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE
SIREN
334 053 873
SIRET
334 053 873 00033
Adresse
4 Avenue Pablo Picasso, 92024 Nanterre Cedex
Forme juridique
Société anonyme
Active
EntrepriseFRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE
SIREN :334 053 873• Inscrite au R.C.S NANTERRE•Activité :REALISATION DE LOGICIELS
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de France Informatique Juridique
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
FONTINOY MICHEL FELICIEN GHISLAIN
Activité de FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE
Chiffre d'affaires 1990
10 196 K€
Effectif 1990
11
Activité (code NAF)
722Z : REALISATION DE LOGICIELS
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 12/12/1985
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal des Activités Économiques de NanterreLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de France Informatique Juridique
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Bilans, comptes de résultat et annexesLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Chiffre d’affaires, résultat et effectifsConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Aucun document disponibleLes rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE
Administration, contrôle, associé ou membre
11 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise France Informatique Juridique
5 Établissement(s)
France Informatique Juridique
SIRET : 334 053 873 00033
Greffe NanterreSiège et établissement principalOuvert
4 Avenue Pablo Picasso, 92024 Nanterre Cedex
722ZREALISATION DE LOGICIELS
France Informatique Juridique
SIREN : 334 053 873
Greffe Aix-en-provenceEtablissement secondaireOuvert
AV. DU CLUB HIPPIQUE, 13084 AIX EN PROVENCE
722ZREALISATION DE LOGICIELS
France Informatique Juridique
SIREN : 334 053 873
Greffe ParisSiège et établissement principalFermé le 16/04/1991
120 rue du Faubourg Saint- Honore, 75008 Paris
France Informatique Juridique
SIREN : 334 053 873
Greffe Salon-de-provenceEtablissement secondaireFermé le 15/12/1992
Espace 3000 59 Rue De Budapest, 13300 Salon-de-Provence
722ZREALISATION DE LOGICIELS
France Informatique Juridique
SIRET : 334 053 873 00033
Greffe ParisEtablissement secondaireFermé le 16/04/1991
120 rue du Faubourg Saint- Honore, 75008 Paris
7703CABINETS D'ETUDES INFORMATIQUES ET D'ORGANISATION
FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE (334053873) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE enregistrée au RCS.
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- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (334053873), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise FRANCE INFORMATIQUE JURIDIQUE pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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