Identité de l'entreprise
Siège social
Siège et établissement principalDénomination sociale
SAS VERITAS FACIT LEGEM
SIREN
513 114 934
SIRET
513 114 934 00047
Adresse
9 Rue Magenta, 06500 Menton
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Active
EntrepriseSAS VERITAS FACIT LEGEM
SIREN :513 114 934• Inscrite au R.C.S NICE•Activité :Formation continue d'adultes
Existence ou non d’une procédure collective
Dirigeants de Sas Veritas Facit Legem
Dirigeants, administrations, contrôles, associés ou membres
Jean RUDELLE
Activité de SAS VERITAS FACIT LEGEM
Activité (code NAF)
8559A : Formation continue d'adultes
Informations complémentaires
Inscription
Première immatriculation le 16/06/2009
N° TVA intracommunautaire
Non communiqué
Greffe compétent
Greffe du Tribunal de Commerce de NiceLes incontournables
Documents certifiés et uniquement disponible sur Infogreffe.
KBIS
Carte d’identité officielle de l’entrepriseL'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Etat d'endettement
Inscriptions de privilèges et nantissementsPour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du tribunal de commerce un état d'endettement concernant celle-ci.
Actes et statuts
Documents juridiques déposés au greffeLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
Autres documents certifiés de Sas Veritas Facit Legem
Packs
Documents officiels regroupésLes packs regroupent une sélection de documents disponibles relatifs à l’entreprise recherchée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidationLa procédure collective est une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.
Historique des modifications
Toutes les modifications enregistrées au RCSL'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Situation judiciaire
Aucun document disponibleVous pouvez retrouver et commander ici les décisions prononcées en audience publique, au fond, en référé ou en matière de procédure collective et rendues par le tribunal des affaires économiques ou le tribunal de commerce de la juridiction correspondante
Comptes annuels
Bilans, comptes de résultat et annexesLe dépôt des comptes annuels s'effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Certificat de non-opposition
Réduction de capital, TUP, injonction de payerUn certificat de non-opposition atteste qu’aucune opposition n’a été formée dans le délai légal prévu à la suite d’une formalité (réduction de capital, TUP, fusion…) ou d’une décision de justice (injonction de payer).
Analyse financière
Chiffre d’affaires, résultat et effectifsConsultez les principaux chiffres financiers publiés pour cette entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant l’entrepriseA partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter via ce formulaire
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter via ce formulaire
Rapports de performance
Les rapports-diagnostics offrent une vision globale de l’état de santé financière et économique d’une entreprise : notation, diagnostic, évaluation et prévention des difficultés. Quatre types de rapports sont disponibles.
Dirigeant(s) de SAS VERITAS FACIT LEGEM
Administration, contrôle, associé ou membre
3 dirigeants
Établissement(s) de l'entreprise Sas Veritas Facit Legem
3 Établissement(s)
Sas Veritas Facit Legem
SIRET : 513 114 934 00047
Greffe NiceSiège et établissement principalOuvert
9 Rue Magenta, 06500 Menton
8559AFormation continue d'adultes
Sas Veritas Facit Legem
SIRET : 513 114 934 00039
Greffe ToulouseEtablissement secondaireFermé le 18/09/2025
227 rue Pierre-Gilles de Gennes, 31670 Labège
8559AFormation continue d'adultes
Sas Veritas Facit Legem
SIRET : 513 114 934 00021
Greffe NanterreEtablissement secondaireFermé le 28/08/2025
40 Rue Gabriel Crie, 92240 Malakoff
8559AFormation continue d'adultes
SAS VERITAS FACIT LEGEM (513114934) : Infos, Kbis et Surveillance de l’entreprise
Retrouvez toutes les données officielles de l'entreprise SAS VERITAS FACIT LEGEM enregistrée au RCS.
En tant que portail des Greffes, Infogreffe est la source de référence pour auditer l'entreprise SAS VERITAS FACIT LEGEM avec des documents certifiés et mis à jour.
- Documents de l'entreprise : Téléchargez l'extrait Kbis de l'entreprise SAS VERITAS FACIT LEGEM, ses statuts et ses actes légaux.
- Données financières : Accédez au SIREN (513114934), au SIRET et aux comptes annuels (bilans) de l'entreprise SAS VERITAS FACIT LEGEM.
- Surveillance & Alertes : Surveillez l'entreprise SAS VERITAS FACIT LEGEM pour recevoir des alertes sur les procédures collectives ou changements de dirigeants de cette entreprise.
- Analyse de solvabilité : Étudiez les indicateurs de performance de l'entreprise SAS VERITAS FACIT LEGEM pour sécuriser vos partenariats commerciaux.
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