Selon un communiqué du 2 mai 2024, l’Autorité bancaire européenne (l'ABE) s’apprête à renforcer ses capacités de surveillance dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en lançant une nouvelle initiative de collecte de données.

À partir de mai 2024, les autorités de surveillance de l’Union européenne pourront communiquer les noms de personnes physiques à EuReCA, la base de données centrale de l’UE sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) du système bancaire européen. Grâce à EuReCA, l’ABE a pu contribuer à rendre la surveillance plus éclairée, ciblée et efficace. Cette mesure permettra à l'ABE de contribuer à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans l'UE.

EuReCA contient des informations sur les déficiences graves en matière de LBC/FT dans certaines institutions financières qui ont été identifiées par les autorités de surveillance de l'UE. Il contient également des informations sur les mesures prises par les autorités de contrôle pour remédier à ces déficiences.

Si une déficience grave ou une mesure est liée à une personne physique, par exemple un client ou un bénéficiaire effectif, les autorités de contrôle pourront communiquer cette information à EuReCA. Les autorités de contrôle peuvent également communiquer le nom d'un membre de l'organe de direction ou d'un titulaire de fonction clé dans une institution financière, si nécessaire, car un manque d'honnêteté ou d'intégrité peut causer ou conduire à de graves problèmes dans les modalités de gouvernance, le modèle économique ou l'intégrité d'une institution financière. activités et, à terme, affaiblir les défenses LAB/CFT de l’institution.

Depuis son lancement le 31 janvier 2022, 41 autorités ont effectué plus de 1 400 signalements à EuReCA.

Base juridique et contexte
EuReCA a été créée sur la base des dispositions de l'article 9a (1) et (3) du règlement ABE et du règlement (UE) n° 1093/2010 du 9 novembre 2023 . Avec la publication du règlement au Journal officiel le 16 février 2024, EuReCA est en mesure de commencer à collecter des données personnelles. La fiche d'information sur EuReCA explique plus en détail ce qu'est EuReCA, qui lui rend compte et ce qu'elle contient.

L'ABE a mis à jour l'analyse d'impact sur la protection des données qu'elle avait réalisée conformément à l'article 39 du règlement (UE) 2018/1725 (EUDPR). Un résumé de cette AIPD mise à jour est publié sur le site Internet de l'ABE accompagné d'une notice expliquant comment les données personnelles sont traitées.

L'ABE, en collaboration avec les autorités relevant d'EuReCA, ainsi que l'ESMA et l'EIOPA, a également mis en place des dispositifs de contrôle conjoint en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans EuReCA, conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2016/679 et Article 86 du règlement (UE) 2018/1725.

Seules les données relatives aux manquements significatifs dans le respect des exigences liées à la LBC/FT peuvent être déclarées. Cela garantit que le traitement des données reste limité dans sa portée et donc limité à ce qui est nécessaire et proportionné.

Source : communiqué de presse publié le 02 mai 2024 par l’ABE (European Banking Autority)