Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Aide
logo-les-greffiers-des-tribunaux

Sécurigreffe

L'espace sécurisé qui garantit l’authenticité et la fiabilité des informations et des documents transmis par voie électronique.

Sécurigreffe permet l'amélioration des échanges entre les différents acteurs judiciaires dans le respect des obligations règlementaires. L'espace de notification sécurisé garantit l’authenticité et la fiabilité des informations et des documents transmis par voie électronique. 

Depuis 2016, la majorité des greffes des tribunaux de commerce utilisent cette solution de dématérialisation des notifications.

Sécurigreffe est un espace numérique de notification de documents. Il permet l’amélioration des échanges entre les acteurs judiciaires, dans le respect des obligations règlementaires.
Cette solution s’adresse à tous les intervenants de procédures collectives : greffiers, mais aussi administrateurs et mandataires judiciaires, huissiers de justice, etc. … et permet aux usagers de dialoguer avec les greffes de manière sécurisée.

Quels avantages ?
Coté utilisateur : plus besoin de se déplacer dans les greffes, la transmission de documents se fait de manière dématérialisée et sécurisée.
Coté greffe : l’outil permet d’effectuer envois, remises et notifications par voie électronique.

Les documents reçus dans le coffre seront, eux, directement intégrés dans l’applicatif de gestion du greffe, sans avoir à les rematérialiser.

Sécurigreffe garantit l’identification des parties, l’intégrité des documents et la sécurité des échanges.


Allègement des accusés-réceptions
Pour des délais de procédure clairs et transparents, chaque document ajouté dans les coffres et notifié sera désormais réputé réceptionné.

3 mois pour télécharger vos documents notifiés !
Les documents présents dans vos coffres-forts ne sont disponibles que pour un instant donné. Si vous souhaitez les conserver, vous disposez de 3 mois à partir de leur date de dépôt pour les télécharger. Passé ce délai, l'outil Sécurigreffe supprimera définitivement les documents reçus sur cette plateforme.


Vous avez plusieurs comptes de connexion que vous souhaitez mutualiser ? Faites-le nous savoir !
Pourquoi ne pas gagner en efficacité en accédant à tous vos coffres en une seule fois ? Il est désormais possible de réunir tous vos comptes en un seul !

Pour cela, notre équipe support est à votre disposition.

Ecrivez-nous à support-securigreffe@infogreffe-siege.fr avec une liste de tous vos identifiants, en nous indiquant celui qui vous souhaitez conserver. Nous vous informerons dès que le changement aura été opéré !