À retenir

• L’EUID est un identifiant unique européen attribué à chaque entreprise inscrite dans un registre du commerce d’un État membre
• En France, il est désormais affiché sur les extraits Kbis, en complément du SIREN, et s’appuie sur les données certifiées du RCS
• Il facilite l’interconnexion des registres européens via le système BRIS et la recherche d’une société dans un autre État membre
• Il est issu de la Directive 2012/17/UE et du Règlement d’exécution (UE) 2021/1042, qui en définissent le format et le cadre d’utilisation
• Son usage contribue à sécuriser les opérations transfrontalières (fusions, acquisitions, due diligence, KYC/KYB)

Définition de l'EUID 

L’EUID (European Unique Identifier) est un numéro d’identification européen destiné aux entreprises immatriculées dans les registres du commerce des États membres. Il permet d’identifier de manière unique une société à l’échelle de l’Union européenne et de la retrouver dans les registres interconnectés via le système BRIS (Business Registers Interconnection System), en quelque sorte via le registre européen supra-étatique des entrepreneurs.

Il ne s’agit pas d’un nouveau registre, mais d’un code normalisé associé aux registres nationaux existants (en France, le RCS), afin de faciliter les échanges d’informations entre autorités, juridictions, entreprises et intermédiaires financiers à l’échelle européenne.

À distinguer :

• EUID (European Unique Identifier) : identifiant des entreprises
• EUDI / EUid (European Digital Identity / Identity Wallet) : dispositif d’identité numérique pour les personnes et, à terme, pour certains usages entreprises (portefeuille d’identité numérique), régi par le cadre eIDAS 2.tc

Enjeux de l'EUID pour les acteurs économiques 

Pour les banques, établissements financiers, directions juridiques ou professions réglementées, l’EUID répond à plusieurs enjeux :

Identification transfrontalière fiable

L’EUID permet d’identifier la même entreprise dans différents pays de l’UE, sans ambiguïté de dénomination ou de numéro local, ce qui est essentiel pour les groupes, les chaînes de financement et les opérations impliquant plusieurs juridictions.

Renforcement des dispositifs KYC / KYB

Dans le contexte de la réglementation financière (LCB-FT, DORA, exigences de cartographie des prestataires TIC, etc.), l’EUID constitue un repère stable pour documenter et tracer une contrepartie dans les systèmes internes et les outils de filtrage.

Sécurisation des opérations transfrontalières

L’EUID facilite la vérification dans les registres interconnectés (BRIS) en amont de fusions, acquisitions, prises de participation, financements syndiqués ou coopération inter-entreprises.

Harmonisation des référentiels internes

Pour les grands comptes multi-pays, l’EUID offre une clé d’unification des référentiels tiers, complémentaire du SIREN/SIRET, ce qui facilite l’alignement entre systèmes locaux et européens.

Procédures, obligations et fonctionnement juridique & administratif de l'EUID

L’EUID s’inscrit dans un cadre juridique européen déjà en place.

Fondement juridique

L’EUID trouve son origine dans :

• La Directive 2012/17/UE, qui a instauré le système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS)
• Le Règlement d’exécution (UE) 2021/1042, qui précise le format de l’EUID
• Le Règlement (UE) 2015/884, relatif aux modalités techniques de l’interconnexion.
   EUID
   

Ces textes imposent aux registres nationaux de produire un identifiant unique normalisé pour les sociétés concernées.

Cadre européen eIDAS 2.0 et introduction de l’identité numérique européenne (EUid)

L’EUID s’inscrit dans un environnement réglementaire européen en évolution, marqué par la mise en place de l’identité numérique européenne et du portefeuille d’identité numérique prévu par eIDAS 2.0.

L’Union européenne a adopté, le 20 mai 2024, le règlement établissant l’identité numérique européenne (EUid). Ce règlement impose à chaque État membre de mettre à disposition, au plus tard en 2026, au moins un portefeuille numérique conforme aux spécifications communes. Ce dispositif, appelé EUDI Wallet, vise à permettre la fourniture d’attributs numériques sécurisés et à harmoniser les processus d’authentification dans tous les États membres.

À compter de 2026, les fournisseurs de services publics et privés opérant dans l’Union européenne devront accepter le portefeuille EUid comme moyen d’identification. Cette obligation en fera un standard européen pour l’identification et l’authentification numériques.

L’EUDI Wallet ne remplace pas l’EUID des entreprises. Les deux dispositifs répondent à des finalités différentes :

• L’EUID assure l’identification juridique unique d’une entreprise au sein des registres européens interconnectés
• L’EUid Wallet permettra l’identification numérique sécurisée des personnes physiques et, à terme, des représentants habilités
   

Cette convergence renforcera la fiabilité des démarches d’identification, notamment dans les opérations transfrontalières impliquant des entreprises ou leurs représentants légaux.

Mode d’attribution de l’EUID

• L’EUID est attribué automatiquement lors de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce national ; aucune démarche spécifique n’est à effectuer par l’entreprise
• Les entreprises déjà enregistrées se voient également attribuer un EUID, intégré aux systèmes et aux interfaces (ex. BRIS)
  
   

Intégration dans les Kbis français

En France, l’EUID est désormais affiché sur les extraits Kbis émis à partir des données du RCS, tenues et certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce.

Il est généré à partir des informations du registre national interconnecté et enrichit la dimension européenne de la « carte d’identité » de l’entreprise.

Données clés ou éléments à surveiller

Certaines caractéristiques de l’EUID sont particulièrement utiles pour les grands comptes.

Structure de l’EUID

L’EUID suit un format normalisé comprenant :

EUID

• Un code pays (ex. : FR pour la France)
• Un code de registre (ex. : RCSxxx)
• Un identifiant local de la société (en France, le SIREN)
   

Exemple fictif :

EUID : FR-RCS1234-987456321

Cette structure garantit l’unicité de l’identifiant et permet d’identifier immédiatement :

• La juridiction de registre
• a source d’information (RCS)
• L’entreprise concernée
  
   

Lien avec le RCS et la valeur probante

L’EUID lui-même est un identifiant technique. Sa valeur juridique dépend du registre auquel il renvoie : en France, il est construit sur la base des données du RCS, dont les informations sont contrôlées et certifiées par les greffiers.

Pour un grand compte, l’élément à surveiller n’est donc pas seulement la présence du numéro EUID, mais le registre d’origine de l’information et, le cas échéant, la cohérence avec les données du Kbis.

Quelques cas d’usage / exemples 

Banque – financement d’un groupe européen

Une banque française souhaite financer une filiale établie dans un autre État membre. En utilisant l’EUID figurant sur le Kbis de la société mère française, elle peut retrouver rapidement la filiale et ses sociétés sœurs dans les registres interconnectés, vérifier leur existence légale et compléter ses contrôles KYB.

Direction juridique – fusion transfrontalière

Dans le cadre d’une fusion impliquant une société française et une société d’un autre pays de l’UE, l’EUID permet de s’assurer qu’il s’agit bien de la même entité que celle désignée dans les actes étrangers, en recoupant les informations via BRIS et les registres nationaux.

Conformité / DORA – cartographie des fournisseurs TIC

Une entité financière soumise à DORA doit recenser ses prestataires critiques de services numériques. Le recours systématique à l’EUID, en complément du LEI le cas échéant, lui permet d’identifier de façon homogène ses fournisseurs établis dans différents pays et de retrouver leurs données dans les registres européens.

Audit / conseil – revue de contreparties UE

Un cabinet d’audit ou un service de risk management peut exploiter l’EUID pour fiabiliser la correspondance entre les contreparties suivies dans ses outils internes et celles recensées dans les registres nationaux et BRIS, limitant les doublons et les erreurs de correspondance.

Bonnes pratiques 

Pour tirer pleinement parti de l’EUID dans les processus internes, plusieurs réflexes peuvent être adoptés :

• Intégrer l’EUID dans les référentiels tiers (clients, fournisseurs, participations) en complément des identifiants nationaux (SIREN/SIRET)
• Utiliser l’EUID figurant sur le Kbis comme clé de recherche dans les registres européens interconnectés (via BRIS) pour les contreparties situées dans d’autres États membre
• Documenter l’EUID dans les dossiers de conformité (KYC/KYB, due diligence, DORA, LCB-FT) pour renforcer la traçabilité des analyses
• Vérifier la cohérence entre EUID, dénomination, siège et SIREN afin de détecter d’éventuelles erreurs de saisie ou confusions d’entités
• Sensibiliser les équipes (juridique, conformité, risques, IT) à la distinction entre EUID code entreprise et EUDI / EUid wallet, pour éviter les confusions d’usage

En conclusion 

L’EUID s’impose comme une clé d’identification européenne normalisée pour les entreprises, désormais directement accessible via les extraits Kbis français. Adossé aux données certifiées du RCS et au dispositif BRIS, il renforce la capacité des grands comptes à suivre, vérifier et documenter leurs contreparties au sein de l’Union européenne.

Pour un analyste, un juriste ou un responsable conformité, le réflexe opérationnel consiste à :

• Relever l’EUID sur le Kbis
• L’intégrer dans les référentiels internes
• L’exploiter systématiquement dans les démarches de vérification transfrontalière et de gestion du risque.