Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Aide
logo-les-greffiers-des-tribunaux

Comment obtenir des données fiables sur l’activité entrepreneuriale en France ?

open data
registre du commerce et des sociétés
Publié le lundi 8 avril 2024
Mis à jour le lundi 8 avril 2024

Avec l’Observatoire Statistique des greffiers des tribunaux de commerce, suivez tout au long de l’année les grandes tendances de l’activité économique et entrepreneuriale française et retrouvez chaque semaine les données actualisées des 6 millions d’entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés. 

Les greffes des tribunaux de commerce sont à la source de la diffusion des données économiques des entreprises. La tenue et le contrôle du registre du commerce et des sociétés ainsi que la conservation des sûretés mobilières permettent d'avoir un état de la situation des entreprises aussi bien sur un territoire que sur une période de temps définie.

Grâce à l'observatoire statistique, suivez les grandes tendances du tissu entrepreneurial français, et comparez les résultats obtenus dans le temps, par secteur d’activité et par situation géographique. L'observatoire statistique délivre les statistiques nationales issues de l'enregistrement des mouvements des entreprises au RCS sur une période donnée.
 

https://stdmpifgfrcprodstrapifr.blob.core.windows.net/apollon-strapi-fr/example/observatoirestat_47b3ed058e.png


5 grandes rubriques de chiffres vous sont proposées :
- les créations : les chiffres clés sur les créations d’entreprises en France. Observez l’évolution du nombre d’immatriculations au registre du commerce et des sociétés marquant la naissance juridique des entreprises, et étudiez le nombre d’entreprises créées par forme juridique, origine du fonds et secteur d’activité ; les profils des entrepreneurs français (hommes ou femmes, âge et nationalité) ; le capital moyen des entreprises créées ; leur répartition géographique.

- les radiations : les chiffres clés sur les commerçants et les sociétés radiées du RCS, faisant suite à une cessation d’activité, une dissolution, une fusion, etc. Observez l’évolution du nombre de radiations du registre du commerce et des sociétés à compter du 1er mai 2019, et étudiez le nombre d’entreprises radiées par forme juridique, origine du fonds et secteur d’activité ; les profils des entrepreneurs français concernés par ces radiations (hommes ou femmes, âge et nationalité) ; le capital moyen et les effectifs concernés par ces radiations ; la répartition des entreprises radiées sur le territoire métropolitain.

- le stock d'entreprises vivantes : les données sur l’ensemble des entreprises en activité en France, immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Observez et comparez dans le temps et à l’échelle du territoire: le nombre d’entreprises immatriculées par forme juridique, origine du fonds et secteur d’activité ; les profils des dirigeant(e)s d’entreprise (hommes ou femmes, âge et nationalité) ; le capital moyen des entreprises immatriculées ; la répartition géographique des entreprises.

- les entreprises en difficultés : les chiffres clés sur les entreprises en difficultés, qu’elles soient concernées par une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, ou lorsque l’activité est plus sérieusement compromise, par une liquidation judiciaire.

- et les transferts : les chiffres clés sur les transferts enregistrés au RCS à compter du 1er mai 2019, qu’ils concernent un transfert de siège social, d’établissement principal ou d’établissement secondaire. Observez et comparez dans le temps et à l’échelle du territoire le nombre de transferts enregistrés par forme juridique, origine de fonds et secteur d’activité ainsi que la répartition géographique de ces transferts.

Vous y trouverez également les bilans nationaux des entreprises par année, les bilans départementaux et les baromètres statistiques.

La recherche avancée vous permet également d'effectuer une recherche par greffe, par entreprise ou par dirigeant et de rechercher une liste d'entreprise ou une information.

Les données sont mises à jour, complétées et modifiées mensuellement.

Accédez à l’observatoire statistique