Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

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[Les Ateliers d'échanges AAPPE] Tribunal digital : le Tribunal de commerce de demain dès aujourd’hui

tribunal digital
AAPPE
procédure commerciale
recouvrement de créance
Publié le vendredi 9 février 2024
Mis à jour le mardi 13 février 2024

Ce mardi 20 février à 18h, Maitre Jean-François Doucède, Vice-Président d’Infogreffe et Greffier Associé au Tribunal de Commerce de Bobigny, animera un atelier portant sur la thématique du Tribunal Digital.

Le Tribunal Digital est la porte d’accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. Il permet d'engager des procédures commerciales en ligne et de suivre ses dossiers en temps réel. 

Cet espace dématérialisé permet à tout justiciable du tribunal de commerce ou à son mandataire de saisir sa juridiction en ligne pour prévenir des difficultés d’entreprise, se placer sous la protection de la loi, recouvrer une créance et faire valoir un autre droit. En toute simplicité et dans un environnement sécurisé !

L’AAPPE & Infogreffe répondront en direct aux questions que vous vous posez sur l’évolution des procédures devant les tribunaux de commerce.

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