POUR POSER UNE SURVEILLANCE SUR UNE ENTREPRISE,
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Surveillance d'entreprise

 

 

Infogreffe vous permet de surveiller une entreprise et de recevoir des alertes lorsqu'un événement la concernant survient : modification apportée au Registre du Commerce et des Sociétés, dépôt des comptes annuels, actes déposés au greffe, mises à jour d'états d'endettement…
Une fois la surveillance d'entreprise mise en place, vous êtes automatiquement alerté de tout événement. Seul le retrait de l'entreprise de votre portefeuille de veille, ou sa cessation d'activité, mettra fin au suivi.
En mettant en place la surveillance d'une entreprise, vous pourrez consulter les avis la concernant et commander les documents disponibles à son sujet.
La mise en place de veille(s) d'entreprise(s) est gratuite. Seul le fait de prendre connaissance des avis transmis donne lieu à facturation.

 

Mettre en place la surveillance d'une entreprise permet d'être averti des principaux événements la concernant. En effet, chacun de ces événements fait l'objet non seulement d'une formalité d'inscription modificative ou d'une mention d'office au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par un greffier de Tribunal de commerce, mais aussi d'un dépôt en annexe à ce registre (actes, comptes annuels).
Le champ d'application du service de surveillance d'une entreprise s'étend aux inscriptions et mises à jour effectuées en matière de privilèges et nantissements*.
La surveillance d'entreprise(s) est donc un moyen simple d'actualiser régulièrement les informations relatives à la situation d'un client ou d'un fournisseur : dès la survenue d'un événement, vous êtes immédiatement averti par e-mail et/ou SMS.

* Seuls les débiteurs désignés par leur numéro d'immatriculation au RCS peuvent être mis sous surveillance.

 

Condition
Pour bénéficier du service de surveillance d'entreprise vous devez avoir un compte membre ou abonné Infogreffe.

Durée et nombre
Une surveillance d'entreprise n'a pas de durée de validité, mais elle peut être interrompue à tout moment à l'initiative de l'utilisateur, ou automatiquement lorsqu'interviennent certains événements, notamment la radiation de l'entreprise.
Le nombre maximum d'entreprises surveillées dépend de votre profil client Infogreffe. Les membres peuvent suivre jusqu'à 50 entreprises, les abonnés jusqu'à 2 000.

L'utilisateur fixe lui-même le cadre de sa surveillance financière, tout d'abord en sélectionnant l'entreprise ciblée par cette démarche, ensuite en limitant le périmètre de celle-ci à certains paramètres, par exemple, certains éléments d'identification de la personne (dénomination sociale, siège, capital) et de l'activité, les changements de dirigeants, ou encore l'ouverture d'une procédure collective. Le niveau de détail autorisé permet de ne retenir, par exemple, que le dépôt de certains actes (cessions de parts).

Quelles entreprises surveiller ?
Les entreprises pouvant être surveillées sont les commerçants, sociétés, GIE et sociétés civiles immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (tous greffes confondus sauf TI/TGI et DOM/TOM).

Il est impossible de surveiller une entreprise :
•    radiée du RCS ;
•    non encore immatriculée ;
•    disposant d'une immatriculation secondaire ou d'un dossier dont l'ensemble des données n'a pas été saisi informatiquement ;
•    ou à l'encontre de laquelle est engagée une procédure de liquidation judiciaire.

Alerte mail et/ou SMS
Lors de la mise en place de surveillance d'une entreprise, nous vous proposons de recevoir un email et/ou un SMS d'alerte. Le message d'alerte vous signalera qu'un ou plusieurs événements ont été détectés sur une ou plusieurs entreprises surveillées dans votre portefeuille de surveillances.
Le choix d'être alerté par mail vous est proposé par défaut. L'adresse email renseignée sera l'adresse email présente dans votre profil, mais il est possible de la modifier.
Vous avez la possibilité de décocher cette option si vous ne souhaitez pas recevoir d'alerte ou de cocher en plus l'option SMS, afin d'être alerté sur votre téléphone mobile.

Attention
– Si vous souhaitez être alerté par email, veuillez vérifier que l'adresse email saisie est correcte et que votre boîte aux lettres n'est pas pleine.
– Si vous souhaitez être alerté par SMS, veuillez vérifier que le numéro de téléphone portable saisi est correct pour recevoir les alertes.

 

Pour tout savoir sur la mise en place de surveillance d'entreprise

 

 

La mise en place de veille d'entreprise(s) est gratuite.

Seul le fait de prendre connaissance des avis transmis donne lieu à facturation.
•    Avis détecté sur le domaine RCS : 1,30 euro HT.
•    Avis détecté sur le domaine « Privilèges/Nantissements » : 2,60 euros HT par type d'inscription pour l'ensemble des avis d'une même journée.
•    Avis détecté sur le domaine « Comptes annuels » : 1,30 euro HT.
•    Avis de dépôt d'actes : 1,30 euro HT quel que soit le nombre d'actes révélés.

A noter : Si plusieurs avis ont été détectés dans la même journée sur le même domaine, ils ne seront facturés qu'une seule fois, par exemple 1,30 euro HT l'ensemble pour le domaine RCS.