fr_FR
  • Infogreffe
  • Formalités
  • Guide des formalités
  • Registre du commerce
  • Immatriculation
  • Sociétés d'exercice libéral (SEL)

Formalités

  • Immatriculation RCS
  • Modification RCS
  • Radiation RCS
  • Dépôt d'actes
  • Dépôt des comptes
  • Injonction de payer
  • Suivi des formalités
  • Avis du comité de coordination du RCS
  • Guide des formalités
    • Registre du commerce
      • Immatriculation
        • Commerçants - Personnes physiques
        • Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
        • Sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
        • Sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE)
        • Sociétés de personnes (SNC, SCS)
        • Sociétés d'exercice libéral (SEL)
          • Immatriculation sur création d'une SELARL
        • Sociétés civiles
        • Groupements d'intérêt économique (GIE, GEIE)
        • Autres formes juridiques
      • Modification
      • Radiation
      • Transfert
      • Etablissements secondaires
      • Actes, comptes annuels
      • Avis du comité de coordination du RCS
    • Agents commerciaux
    • Privilèges et nantissements
    • Entreprises en difficulté
    • Fond, référés, requêtes
  • Formulaires et modèles à télécharger
  • Tarifs des formalités
  • Les aides.fr
  • Registre des bénéficiaires effectifs

Guide des formalités

Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 6 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.

Sommaire des formalités

  • Registre du commerce
  • Agents commerciaux
  • Privilèges et nantissements
  • Entreprises en difficulté
  • Fond, référés, requêtes
  • Immatriculation
  • Modification
  • Radiation
  • Transfert
  • Etablissements secondaires
  • Actes, comptes annuels
  • Avis du comité de coordination du RCS
  • Commerçants - Personnes physiques
  • Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
  • Sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE)
  • Sociétés de personnes (SNC, SCS)
  • Sociétés d'exercice libéral (SEL)
  • Sociétés civiles
  • Groupements d'intérêt économique (GIE, GEIE)
  • Autres formes juridiques
  • Immatriculation sur création d'une SELARL

Les Greffes des Tribunaux de Commerce

Ma langue
Mon panier  
Créer un compte

Mon compte

i
  • Documents Officiels
  • Surveillances d’entreprises
  • Formalités
  • Suivi du contentieux
  • Autres services

Rechercher

Ou utilisez la recherche avancée

Aujourd’hui : 19381 mises à jour enregistrées sur les entreprises

  • Devenir abonné / Membre
  • Contact
  • Tarifs
  • FAQ
  • Lexique
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • CGU-CGV
  • Charte RGPD
  • Rechercher une entreprise

  • Entreprises françaises par département
  • Greffes par région
  • Rechercher un greffe
  • Qui sommes-nous?
  • Politique des cookies
  • Le réseau des organismes partenaires
  • CNG
  • EBR
  • Bpifrance Création
  • Service Public
  • Les-aides.fr