Certigreffe

Le certificat numérique Certigreffe permet aux entreprises d'échanger l'ensemble de leurs documents (devis, contrat, bons de commande…), via Internet, en toute sécurité et d'effectuer leurs téléprocédures.

Le certificat Certigreffe apporte la preuve de l'existence de transferts de documents en ligne, de l'identité de l'émetteur et de l'intégrité du message transmis.
Son tarif, sa simplicité d'usage et sa polyvalence font du certificat numérique Certigreffe le certificat le plus vendu en France.

Accédez au site dédié www.certigreffe.fr


Certigreffe
en détail

 

Les certificats électroniques Certigreffe jouent le rôle de pièces d'identité électroniques, sous forme de clés USB, et sont utiles pour toutes vos procédures.
Le greffier du Tribunal de commerce, officier public et ministériel, s'assure de l'identité du demandeur et garantit la qualité du certificat délivré. CertEurope est l'opérateur de services de certification d'Infogreffe.
Certigreffe contient le nom, le prénom, l'adresse mail du porteur ainsi que le SIREN et la raison sociale de l'entreprise.
Certifigreffe est ainsi un certificat pour toutes vos procédures, qui garantit une confidentialité et une sécurisation de tous vos échanges via Internet.

 

Avec un certificat électronique Certigreffe, vous aurez la possibilité de :
•    réaliser en ligne vos formalités auprès des greffes des Tribunaux de commerce telles que l'injonction de payer, des modifications statutaires (changement d'activité, de gérant…) et le dépôt électronique des comptes annuels.
•    effectuer toutes les télé-procédures administratives comme les déclarations fiscales (TVA) ou sociales (URSSAF, Net-entreprises), mais aussi les immatriculations de véhicules.
•    faciliter les échanges avec vos partenaires grâce à la signature électronique, dans le cadre de contrats commerciaux, de factures, de bons de commandes…
•    répondre aux appels d'offres des marchés publics.

 

Le certificat Certigreffe est référencé et reconnu par l'Etat français, il est donc compatible avec toutes les télé-procédures.
Il est reconnu par le ministère de l'Économie et des Finances, l'ACOSS (organisme de tutelle des URSSAF) et par le ministère de l'Intérieur.

Il est conforme aux règles de sécurité référentiel général de sécurité RGS**. Ces règles de sécurité s'imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d'information.

 

Vous pouvez commander votre certificat Certigreffe en ligne en vous connectant sur le site dédié www.certigreffe.fr à la rubrique « Obtenir un certificat » ou en cliquant ici.
Au préalable,  munissez-vous de votre numéro de SIREN.
Vous devrez également renseigner le greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez : si vous ne le connaissez pas, effectuez une recherche en cliquant ici.
Téléchargez et imprimez le dossier de commande de certificats, ajoutez les pièces justificatives et renvoyez-le à l'adresse précisée dans le contrat.
Après vérification de votre dossier, vous obtiendrez votre certificat dans un délai d'un à dix jours.

Le dossier de commande de certificat doit comprendre les documents suivants :
•    Contrat d'abonnement signé en deux exemplaires par le porteur, contrat que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
•    Justificatif d'identité du porteur de certificat (passeport, carte d'identité ou titre de séjour).
•    Règlement par chèque (à l'ordre du GIE Infogreffe) ou par virement bancaire (RIB sur contrat d'abonnement).
•    Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou mandataire de certification, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
•    Justificatif d'identité du représentant légal (passeport, carte d'identité ou titre de séjour).
•    Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant) que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Après vérification de votre dossier, vous obtiendrez votre certificat dans un délai d'un à dix jours.

Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous chez Infogreffe en appelant le 01 41 74 72 72, et vous y rendre, muni de votre dossier dûment complété (vous pouvez le remplir directement en ligne), imprimé et signé, ainsi que des documents mentionnés ci-dessus :
INFOGREFFE
Immeuble Le Parisien
5-7, avenue de Paris
94300 Vincennes

Dans le cas d'une commande pour une collectivité, veuillez consulter les modalités particulières en cliquant ici.

 

Son tarif, sa simplicité d'usage et sa polyvalence font du certificat numérique Certigreffe le plus vendu en France.
Abonnement pour 1 an : 119 euros HT
•    Prix de l'abonnement annuel : 59 euros
•    Prix du support cryptographique : 60 euros

Abonnement pour 3 ans : 237 euros HT
•    Prix de l'abonnement annuel : 59 euros
•    Prix du support cryptographique : 60 euros

Attention : les supports numériques USB ont une durée de vie de 3 ans. Ils doivent être remplacés au terme de cette période.