suivi des formalités
saisie des informations :
(*) Vous pouvez rechercher une formalité par son numéro de liasse attribué par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Si vous avez effectué votre formalité sur le site de formalités en ligne , vous pouvez également la rechercher par le numéro de référence qui vous a été communiqué après la saisie de votre formalité.
Suivi des formalités
- Comment rechercher
une formalité ? - État de traitement d'une formalité
- Quelles sont les formalités pouvant être suivies en ligne ?
- Fonctionnement des alertes automatiques
Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe.
En fonction du greffe, plusieurs critères de recherche vous seront proposés. Renseignez alors soit le numéro de liasse qui vous a été communiqué, soit la dénomination ou le numéro d'identification RCS.
• La recherche par numéro de liasse ou de référence : si vous connaissez le numéro de liasse de la formalité attribué par le centre de formalité des entreprises, renseignez ce critère. Il vous permettra d'accéder à l'ensemble des informations sur l'avancement de la procédure. Si vous avez saisi votre formalité sur le site de formalités en ligne, vous pouvez effectuer la recherche en précisant la référence de suivi qui vous a été transmise après votre saisie. Si la formalité n'a pas encore été prise en compte par le greffe, vous pourrez également demander à être alerté par mail automatiquement lors de sa prise en compte.
• La recherche par dénomination ou par numéro RCS (pour certains greffes uniquement) : si vous ne connaissez par le numéro de liasse ou de référence de la formalité, effectuez votre recherche en utilisant la dénomination de l'entreprise concernée ou son numéro d'identification RCS.