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07/02/2019

La délivrance gratuite du Kbis pour les chefs d'entreprise

 

A l'initiative des greffiers des tribunaux de commerce, Bruno Le Maire annonce la délivrance gratuite à tous les chefs d'entreprise de leur Kbis numérique

En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'Economie Bruno Le Maire à offrir à tous les chefs d'entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. A cet effet, un espace en ligne sécurisé sera développé par le GIE Infogreffe en vue d'une ouverture courant 2019.

Soutenir l'activité économique en facilitant les démarches des entrepreneurs

La délivrance du Kbis numérique constitue un acte fort de soutien aux entrepreneurs, avec à la clé des démarches facilitées et sécurisées pour les 5,5 millions d'entreprises immatriculées au RCS, représentant 80% des entités économiques françaises[1].

Il s'agit aujourd'hui de mettre directement à la disposition des chefs d'entreprise un moyen simple d'accéder gratuitement aux informations certifiées les concernant, et d'attester de leur identité de manière parfaitement fiable et sécurisée auprès des administrations et de leurs partenaires. Véritables "officiers d'état civil des entreprises", les greffiers des tribunaux de commerce franchissent ici avec leur GIE Infogreffe un nouveau pas dans la diffusion des informations légales et économiques certifiées.

L'identité numérique MonIdenum, clé d'accès au Kbis numérique

Pour obtenir leur Kbis numérique de manière simple et parfaitement sécurisée, les chefs d'entreprise accéderont à leur espace en ligne au moyen d'une identité numérique personnelle, MonIdenum, délivrée dès le printemps prochain par les greffiers des tribunaux de commerce, en leur qualité de tiers de confiance.

Pour activer son identité numérique, chaque dirigeant d'entreprise se rendra sur un portail en ligne dédié, connecté aux registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Après avoir transmis une copie de sa pièce d'identité, le chef d'entreprise se verra attribuer gratuitement son identité numérique personnelle, lui permettant de faire automatiquement valoir ses droits sur ses sociétés.

Un progrès majeur permis par les greffiers des tribunaux de commerce

Avec le Kbis numérique délivré à tous les chefs d'entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce, représentés par leur Conseil national, confirment leur engagement au service de l'entrepreneuriat, de la transparence économique et de la sécurité des affaires.

En prenant spontanément à leur charge le développement de ces nouveaux services à destination des chefs d'entreprise et des administrations, les greffiers des tribunaux de commerce illustrent leur capacité à répondre efficacement aux attentes des acteurs économiques. Ils démontrent les atouts de leur statut d'officiers publics et ministériels, mettant au profit de l'intérêt général leur agilité et leur capacité à innover et investir, sans coût pour les finances publiques.

A l'occasion du Salon des Entrepreneurs, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré : "Je tiens saluer les greffiers des tribunaux de commerce qui s'engagent aujourd'hui à délivrer le Kbis numérique gratuitement, conformément à leur volonté d'accompagner et de faciliter la vie des chefs d'entreprise".


[1] Fonctionnant comme une carte d'identité, l'extrait Kbis est certifié et délivré par le greffier de tribunal de commerce. Il est utilisé par les entreprises dans le cadre de leurs démarches administratives ou commerciales, afin d'attester de leur existence légale et de leur inscription au RCS.