Lexique juridique
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Frais irrépétibles
Frais de justice non compris dans les dépens (voir ce mot) et ne pouvant donc être récupérés par le gagnant au procès, sauf au juge à condamner l'autre partie à lui verser une indemnité au titre de l'équité, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC).
