Lexique juridique
Vous trouverez ci-après la définition des principaux termes utilisés dans ce site Internet.
Audience
Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent (le procureur, les parties, les avocats, les témoins, etc.). La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.
