Création

Immatriculation entreprise SA, SARL, EURL au RCS

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L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est capitale. Matérialisée par l'attribution du numéro SIREN délivré par l'INSEE et surtout par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce, elle conditionne l'exercice de la plupart des droits et obligations des entreprises qui doivent normalement y être assujetties et l'exploitation légale de leur activité.

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Le capital social

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Le capital social

A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers.

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La dénomination sociale

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La dénomination sociale

La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.

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Statuts de société

Création

Statuts de société

Les statuts sont la charte fondatrice de la société. Ils individualisent la société, matérialisent ses principales caractéristiques, notamment ses objectifs et son fonctionnement général vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers. Ils sont obligatoirement écrits.

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Les autres grandes thématiques

Vie de l'entreprise

Comprendre le capital social, transférer le siège social d'une société... consultez nos dossiers

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Procédures judiciaires

Comprendre le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire d'une société... consultez nos dossiers

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Dossiers thématiques

Infogreffe met à votre disposition une série de dossiers informatifs et complets sur l'entreprise.
Leur consultation est simple et gratuite. Ils sont intégralement téléchargeables.
Puisez les informations qui vous intéressent dans un sommaire varié, ou sélectionnez un sujet parmi nos quatre thématiques : création d'entreprise, vie de l'entreprise, cessation d'activité, procédures judiciaires.

 
 

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