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03/03/2015 PROFIL > Chef d'entreprise , Direction , Expert-comptable

Stage : nouveau modèle de convention et d'attestation.


Les règles applicables aux stages ont été modifiées durant l'année 2014, par la loi n° 2014-788 et le décret n° 2014-1420.  

Les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014, doivent comporter de nouvelles mentions obligatoires. En effet, le Ministère de l'éducation a publié au Journal Officiel,  le 10 février 2015, le nouveau modèle de convention de stage ainsi que l'attestation de stage délivrée par les entreprises.
Par ailleurs, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation qui précise la durée du stage et  le montant de la gratification le cas échéant.

 

Liens:

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030212676&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id