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29/05/2015 PROFIL > Commissaire aux comptes

Le H3C a établi le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2015

Dans sa décision 2015-02 relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a établi son programme de contrôles pour cette année, la première de son troisième cycle de contrôle. En 2015, comme précédemment, le H3C fait une distinction entre le contrôle des cabinets détenant des mandats d'entités d'intérêt public et ceux exercés dans les autres entités.

Les deux cycles de contrôle déterminés par le H3C sont les suivants :
-    un cycle triennal des cabinets détenant un mandat d'intérêt public ;
-    un cycle sexennal des cabinets ne détenant pas de mandats d'intérêt public.

En premier lieu, les cabinets détenteurs d'un mandat d'intérêt public sont évalués selon le « risque-cabinet » et le « risque-entité ». L'intérêt d'un tel examen est d'établir un programme de contrôle à partir du degré d'intensité des risques relatifs à chacun de ces cabinets. L'évaluation de ces deux risques ne préjuge pas de la qualité des audits réalisés, mais détermine néanmoins l'intensité des opérations de contrôle. Environ 200 cabinets de ce type seront concernés par un contrôle sur l'année 2015.

L'appréciation du « risque-cabinet » conduit au contrôle annuel systématique des plus grands cabinets français membres de grands réseaux internationaux. Les autres cabinets détenteurs de mandats  d'intérêt public sont, quant à eux, contrôlés de façon triennale. Ces contrôles sont programmés en fonction des forces et faiblesses constatées par le H3C lors de ses contrôles précédents.

En ce qui concerne le « risque-entité », il s'agit d'une identification des risques présentés par des entités audités par les commissaires aux comptes. L'appréciation de ce risque intègre les résultats d'une consultation de l'Autorité des marchés financiers (AMF)  et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant les entités relevant de leur surveillance.

Les cabinets ne détenant pas de mandat d'entité public sont entrés dans la deuxième année du cycle sexennal de contrôle (qui se déroulera jusqu'à 2019). Ils seront environ 1 130 concernés par un contrôle en 2015. La liste de ces derniers a été établie selon une méthode identique à celle appliquée aux cabinets détenteurs de mandats d'intérêt public. Ce sont toutefois la Compagnie nationale et les compagnies régionales qui réaliseront ces contrôles, selon les modalités définies par le Haut Conseil.