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20/09/2013 PROFIL > Notaire

Plus-values immobilières : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2013

Jusqu'alors exonérées de taxe au-delà de 30 ans de détention d'un bien immobilier, les plus-values immobilières sont, depuis le 1er septembre 2013, imposables à partir de 22 ans de détention. Seuls les investissements locatifs et les résidences secondaires sont concernés, les plus-values réalisées au titre de la résidence principale restant exonérées. Par ailleurs, les terrains à bâtir ne sont pas concernés par cette réforme. L'exonération portant sur les prélèvements sociaux sera totale au-delà de 30 ans de détention.
Les abattements pour la durée de détention sont modifiés :
•    plus-value : 6 % de la 6ème à la 21ème année et 4 % la 22ème année,
•    prélèvements sociaux : 1,65 % de la 6ème à la 21ème année, 1,60 % la 22ème année et 9 % de la 23ème à la 30ème année

De plus, un abattement exceptionnel de 25 % a été décidé pour toutes cessions entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, afin de créer un « effet d'aubaine » et stimuler le marché.

Retrouvez les cas particuliers de l'abattement exceptionnel de 25 % sur paris.notaires.fr