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10/06/2020

Ouverture du portail des avocats RPVA-TC dans les DROM

Après l'ouverture du site Infogreffe.fr et du Tribunal Digital, nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture du portail des avocats RPVA-TC auprès des greffes des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'Outre-Mer.

Désormais, grâce à ce service, les avocats peuvent transmettre aux greffes de ces juridictions les demandes d'enrôlement et de renvois, et consulter leurs affaires et le calendrier des audiences.