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04/06/2014 PROFIL > Chef d'entreprise , Service administratif et financier , Acheteur

Marché publics : la directive « facturation électronique » est publiée au JOUE

La directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 6 mai 2014. Les Etats membres ont jusqu'au 27 novembre 2018 pour transposer les dispositions de cette directive qui introduit une norme unique de facturation électronique dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics.

S'inscrivant dans la « Stratégie Numérique » de l'Union Européenne, cette directive a pour objectif de favoriser une meilleure interopérabilité des marchés nationaux (présentation uniforme des informations relatives aux appels d'offres publics), une « amélioration de la sécurité juridique », et « permet aux États membres, aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices et aux opérateurs économiques de générer des bénéfices substantiels en termes d'économies, d'incidence sur l'environnement et de réduction des charges administratives ».

Consultez la directive 2014/55/UE sur le JOUE.