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29/08/2014 PROFIL > Notaire

La Lettonie intègre le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT)

Le registre des testaments de Lettonie est le 13ème registre européen à rejoindre le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT). Ainsi, depuis août 2014 les professionnels du droit chargés de régler les successions lettons peuvent consulter par voie électronique les autres registres membres ou partenaires du RERT.

L'Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) a pour objectif de favoriser la recherche des testaments à l'étranger et de faciliter la prise de connaissance de leur contenu. Dans 16% des cas, une recherche sur le RERT révèle l'existence d'un testament dans un autre Etat. Dans les autres cas, il est garanti aux héritiers qu'aucune disposition testamentaire n'est inscrite à l'étranger.

Les membres actuels du RERT sont la Belgique, la Bulgarie, l'Estonie, la France, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Luxembourg et Saint-Petersbourg. Les deux registres restant (autrichien et hongrois) font partie du réseau mais uniquement afin de pouvoir interroger les autres registres.

Plus d'informations sur le site web de l'association du réseau européen des registres testamentaires.