11/04/19 Infogreffe

Ouverture du tribunal digital

08/03/19 Infogreffe

Etude Infogreffe : les femmes et l'entrepreneuriat en 2019

08/02/19 Infogreffe

Suppression des droits d'enregistrement applicables à certains actes relatifs à la vie des sociétés.

07/02/19

La délivrance gratuite du Kbis pour les chefs d'entreprise

09/01/19

Un nouveau président à la tête du G.I.E. Infogreffe

08/01/19 Infogreffe

Infogreffe vous souhaite une bonne année 2019

07/11/18 Infogreffe

Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

29/10/18 Infogreffe

Cci Store : la place de marché dédiée aux solutions B2B

09/10/18

Loi avenir professionnel

08/03/18 Infogreffe

Les femmes et l'entrepreneuriat

15/02/18 Infogreffe

Partenariat entre Linkedin et Infogreffe

15/01/18 Infogreffe

Ouverture de Strasbourg et Mulhouse

22/11/17 Infogreffe

La Nouvelle-Calédonie rejoint le réseau de diffusion du G.I.E. Infogreffe

25/07/17

Registre des bénéficiaires effectifs

20/07/17 Infogreffe

Infogreffe ouvert à l'open data !

21/06/17 Infogreffe

Interconnexion des registres de commerce européens

14/05/17 Infogreffe

Rebondir après une faillite c'est possible

14/05/17 Infogreffe

Des Elles pour financer son entreprise

21/12/16 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction Service comptable Acheteur Notaire Crédit Manager / Gestion des risques Service contentieux Conseil financier

Nouvelles fonctionnalités dématérialisées

16/11/16 Profil > Tout public Direction Service comptable Conseil en formalités Marketing Service contentieux Conseil financier

Besoin d'un financement ?

01/10/16

Confidentialité des dépôts de comptes annuels

Après la possibilité, pour les microentreprises, de déposer leurs dépôts de comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce de manière confidentielle, il est devenu possible depuis le 7 août 2016 pour les petites entreprises de d'opter pour la confidentialité du compte de résultat.

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

21/04/16 Infogreffe

Bilan DataInfogreffe : 6 mois après

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

21/04/16 Infogreffe

Jeux de données DataInfogreffe, les évolutions

18/12/15

MOTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

23/11/15 Infogreffe

Les chiffres clés de l'open data des entreprises

19/11/15 Profil > Chef d'entreprise

Réduction de prix : absence d'obligation d'indiquer le prix de référence

19/11/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Service comptable Expert-comptable

La déclaration et le paiement de la TVS : date limite du 30 novembre 2015

18/11/15 Profil > Notaire

La nouvelle solution d'identification numérique de la profession notariale : ID.not

13/11/15 Profil > Tout public

Datainfogreffe au Salon des Maires 2015 ! Passez nous voir !

10/11/15 Profil > Service administratif et financier Direction Expert-comptable

Pas de contrat de travail pour un associé d'une SNC qui reste commerçant avant tout

06/11/15 Profil > Chef d'entreprise Avocat Expert-comptable

Pour identifier une société mère, il faut toujours prendre en compte les parts en nue-propriété

05/11/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Tout public

Nouveau renouvellement du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

03/11/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Avocat

Dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale

03/11/15 Profil > Tout public

Le décret relatif à la médiation des litiges de la consommation a été publié au JORF

29/10/15 Profil > Tout public

Mise à l'index des entreprises condamnées pour travail dissimulé

29/10/15 Profil > Tout public

L' « établissement », critère large d'application de la loi au responsable de traitement de données personnelles

29/10/15 Profil > Chef d'entreprise Marketing

Pour la 1ère fois le Paris Open Source Summit s'exposera deux jours en novembre

28/10/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Une société n'a pas accès aux agréments fiscaux d'une société concurrente

22/10/15 Profil > Chef d'entreprise Expert-comptable

Lettre de l'expert-comptable à son client : toujours couverte par le secret professionnel

22/10/15 Profil > Expert-comptable Huissier Service contentieux

Procédure de recouvrement amiable de créances: le partenariat entre huissiers et experts-comptables

22/10/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat Expert-comptable

Liberté du cessionnaire dans ses relations commerciales avec le fournisseur du cédant

22/10/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative

Administration fiscale : droit de communication sur les personnes non identifiées

20/10/15 Profil > Chef d'entreprise Administrateur et Mandataire judiciaire

Révocation du liquidateur par les actionnaires : pas d'obligation de saisir le juge des référés

19/10/15 Profil > Tout public

Interconnexion des registres publics : nécessaire information des personnes concernées

14/10/15 Profil > Tout public

Invalidation du « Safe Harbor » : renforcement de la protection des données personnelles en Europe

14/10/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise

URSSAF : obligation d'adresser l'avis de passage à l'employeur au sein de l'établissement

14/10/15 Infogreffe

LES CHIFFRES CLES DATAINFOGREFFE J+15

13/10/15 Profil > Chef d'entreprise Avocat

Agrément nécessaire pour la participation à l'AG de l'héritier d'un associé d'une SCI

12/10/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Expert-comptable

Rachat des parts d'un associé défunt par la société : absence de droits d'enregistrements

07/10/15 Profil > Avocat

Avocats.paris : un nouveau site d'accès à l'information juridique grand public

06/10/15 Profil > Tout public

Nicolas Gleizes gagne le Prix des Master 2 CNG 2015

06/10/15 Profil > Tout public

Semaine de l'Open Data : les 13, 14, 15 octobre 2015 à Rennes

28/09/15 Infogreffe

Lancement de Datainfogreffe

28/09/15 Profil > Chef d'entreprise Avocat Administrateur et Mandataire judiciaire Conseil financier

Un portail électronique est disponible pour la déclaration des créances

28/09/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Avocat Service contentieux

Reconnaissance de l'origine professionnelle des pathologies psychiques

23/09/15 Profil > Conseil en formalités Avocat Notaire Huissier Conseil financier

Allègement des formalités fiscales d'enregistrement des sociétés

23/09/15 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

Les 28ème Assises de la CNCC les 3 et 4 décembre à Paris

22/09/15 Profil > Chef d'entreprise Marketing

Première édition du Salon des Entrepreneurs à Marseille les 14 et 15 octobre 2015

17/09/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Mise en place de « l'indemnité kilométrique vélo »

17/09/15 Profil > Tout public

Nouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de 7 à 2

11/09/15 Profil > Conseil en formalités Avocat Notaire

L'associé qui se retire d'une SCP peut devoir continuer à participer aux charges sociales

11/09/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Expert-comptable

Toute suppression de données informatiques suite à réception d'un avis de contrôle fiscal ne constitue pas opposition à celui-ci

11/09/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Expert-comptable

La dématérialisation des dépôts des contrats de professionnalisation pour septembre 2016

10/09/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Service comptable Expert-comptable

Tous les impôts et taxes en SEPA inter-entreprises à compter du 28 octobre 2015

09/09/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Conseil en formalités Expert-comptable

La dispense optionnelle de publicité des comptes étendue aux petites entreprises

07/09/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction Conseil en formalités Avocat Notaire Expert-comptable

Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés assouplie

03/09/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Marketing

Marketing Day 2015 le 15 octobre à Paris

03/09/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Salon des micro-entreprises du 6 au 8 octobre 2015 à Paris

25/08/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction

Salon Online Mobile : les 29 et 30 septembre 2015 à Paris

25/08/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Service contentieux

Dialogue social et emploi : validation de la loi « Rebsamen »

24/08/15 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Publication au JO du décret relatif à la mise en œuvre du portail électronique du CNAJMJ

24/08/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction Avocat Expert-comptable

Le salon Créer 2015 se déroulera du 14 au 16 septembre à Lille

20/08/15 Profil > Chef d'entreprise Expert-comptable

Société de personnes : notification unique de l'administration fiscale à l'égard des époux associés

12/08/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction Conseil financier

7 milliards de dollars : des levées de fonds historiques pour les « licornes » européennes

10/08/15 Profil > Chef d'entreprise Avocat Expert-comptable Service contentieux

Une société formulant, par email, des questions précises à un expert-comptable est tenue de rémunérer la prestation de service.

31/07/15 Profil > Tout public

Rejet d'une candidature à un appel d'offres public en l'absence de certitude quant à la validité de la signature électronique

29/07/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Expert-comptable

La nullité de la cession d'une société comme sanction du non-respect de l'obligation d'information des salariés est déclarée inconstitutionnelle.

29/07/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Sociétés commerciales : quels critères pour prétendre à la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) ?

27/07/15 Profil > Service administratif et financier Direction Expert-comptable

Prorogation jusqu'en 2020 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées dans les ZFU-TE

27/07/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Expert-comptable

Les TPE des quartiers prioritaires seront temporairement exonérées d'impôts locaux

24/07/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Avocat Expert-comptable Crédit Manager / Gestion des risques Service contentieux

Annulation de l'engagement de la caution : l'erreur sur la solvabilité du débiteur peut faire annuler le contrat de cautionnement

22/07/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Acheteur Avocat Service contentieux

Un acte ayant recueilli l'accord de l'ensemble des associés d'une SARL peut valablement déroger aux statuts de ladite société.

21/07/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Expert-comptable

Le taux de la cotisation patronale AGS restera inchangé en 2015

20/07/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Expert-comptable

Le taux de la cotisation patronale AGS restera inchangé en 2015

16/07/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Expert-comptable

Interdiction des paiements en espèce de plus de 1 000 € à partir du 1er septembre 2015

16/07/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Toutes les modalités de la nouvelle aide à l'embauche d'un premier salarié

16/07/15 Profil > Marketing

Les principaux enseignements du baromètre marketing digital 2015

03/07/15 Profil > Expert-comptable

Le CSOEC lance Conseil Sup'Services, plateforme dédiée au dispositif de suramortissement

03/07/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Les complémentaires santé créent une association pour piloter le tiers payant généralisé

03/07/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Conseil financier

Découvrez la nouvelle aide de Bpifrance : le prêt économie sociale et solidaire

22/06/15 Profil > Commissaire aux comptes

Édition 2015 de la Journée d'Actualités Techniques de la CNCC le 7 juillet à Paris

22/06/15 Profil > Service administratif et financier Direction

Le 4eme Congrès des DAF ouvre ses portes aux directeurs juridiques

22/06/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

5e édition des États généraux du droit administratif le 26 juin 2015 à Paris

22/06/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Direction

Hausse de 25% des redressements Urssaf en 2014

22/06/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Service comptable Expert-comptable

A partir du 1er juillet, un mineur effectuant sa première année d'apprentissage ne coûtera rien aux TPE

02/06/15 Infogreffe

Les 10 questions au sujet d'infogreffe et de l'open data

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La Fédération du commerce coopératif et associé dresse un bilan positif pour 2014

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

Entrepreneurs, inscrivez-vous aux trophées de la relation grandes entreprises et PME innovantes de l'Observatoire de l'IE Club !

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier

Un simulateur de calcul gratuit en ligne pour évaluer la gratification minimale de stage disponible sur service-public.fr

01/06/15 Profil > Tout public Conseil en formalités

Durée statutaire des sociétés : attention à l'arrivée du terme !

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La prime de non-concurrence pour un salarié ne peut être modulée en cas de fin de contrat

29/05/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Administrateur et Mandataire judiciaire

Pas de déclaration d'imposition anticipée avant que les comptes définitifs du liquidateur ne soient approuvés

29/05/15 Profil > Commissaire aux comptes

Le H3C a établi le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2015

29/05/15 Profil > Chef d'entreprise Service comptable

Publication d'une circulaire détaillant des réductions de cotisations pour les employeurs du secteur privé

29/05/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Tout public

Renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

29/05/15 Profil > Service comptable Service contentieux

Attestation de vigilance URSSAF obligatoire à partir de 5 000 € depuis le 1er avril 2015

22/05/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Service comptable Expert-comptable

Vos acomptes de contribution économique territoriale à régler avant le 15 juin 2015

22/05/15 Infogreffe

Salon des Entrepreneurs de Lyon 2 et 3 juin 2015 - Assistez à nos ateliers pratiques !

22/05/15 Profil > Service comptable Expert-comptable

36ème Congrès de l'Association francophone de comptabilité les 19 et 20 mai 2015 à Toulouse

22/05/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service contentieux

La Banque de France et l'AMF avertissent les entreprises sur l'augmentation du phishing !

11/05/15

2ème édition des Etats généraux du numérique aura lieu le 25 juin 2015

11/05/15

« Planète PME » les 17 et 18 juin 2015 à Paris

11/05/15

Quelles dépenses de personnel sont éligibles au Crédit Impôt Recherche ?

11/05/15

12ème édition des Assises du géomarketing, le 9 juin 2015

11/05/15

SEPA étape 2 : le TIP et le télérèglement entament leur migration

04/05/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Acheteur

Le « BIG » de Bpi France aura lieu les 10 et 11 juin 2015

04/05/15 Profil > Chef d'entreprise

L'UE va imposer un plafond aux commissions bancaires sur les paiements par carte

04/05/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction

Entreprises de plus de 50 salariés rime systématiquement avec CHSCT !

30/04/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Expert-comptable Conseil financier

Les loyers des locaux professionnels peuvent exceptionnellement être déclarés jusqu'au 15 septembre 2015.

28/04/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Acheteur

Lancement de la 15 édition du Salon de l'art graphique et de l'innovation

28/04/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Marketing

2ème édition de la Digital Marketing à Biarritz les 4 et 5 juin 2015

28/04/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Conseil en formalités Avocat

Nouvelles obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France

28/04/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Service comptable Expert-comptable

De nouvelles conditions pour les contrats de location de véhicule en vigueur au 1er avril 2015

28/04/15 Profil > Direction Crédit Manager / Gestion des risques

28ème édition nationale du salon Préventica à Toulouse du 9 au 11 juin 2015

20/04/15 Profil > Chef d'entreprise Marketing

Remise des trophées du marketing le 21 mai à Paris

20/04/15 Profil > Huissier

Les huissiers ont lancé leur plateforme de règlement amiable

20/04/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Avocat

Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !

20/04/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Conseil en formalités Expert-comptable

Des simulateurs pour aider les futurs chefs d'entreprise à choisir leur statut !

17/04/15 Profil > Direction Service comptable Expert-comptable

Comptabilité des comités d'entreprise : les décrets tant attendus sont enfin parus !

07/04/15 Profil > Conseil en formalités Expert-comptable

Le CSOEC lance sa boite à idées en ligne : Eureca !

02/04/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction

Baisse des saisines de la Médiation du crédit de 17% en 2014

02/04/15 Profil > Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Publication d'un décret pour faciliter l'accès au contrat de génération

02/04/15 Profil > Conseil en formalités Expert-comptable

TVA : la France ne peut appliquer de taux réduit aux livres numériques

31/03/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Service comptable Expert-comptable

Publication d'un décret relatif à la rétribution des avocats intervenants au titre de l'aide juridique

31/03/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Expert-comptable

Le CSOEC et la plateforme de financement Prêtgo ont signé un partenariat

31/03/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction

Réforme du droit des contrats : lancement d'une consultation nationale

27/03/15 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Participez à l'enquête salariale sur les métiers du Credit Management de l'AFDCC & HAYS

20/03/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Salon de l'Entreprise Aquitaine : les 1er et 2 avril 2015 à Bordeaux

18/03/15 Profil > Expert-comptable

Le nouveau président du CSOEC signe un partenariat européen inédit

18/03/15 Profil > Marketing

Prévisions de forte croissance du e-commerce sur mobile en France en 2015

18/03/15 Profil > Tout public Direction Marketing

Rencontres Communication & Marketing au Printemps des études les 16 et 17 avril 2015 à Paris

18/03/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Crédit Manager / Gestion des risques

Journée sur la sécurisation des opérations financières le 9 avril 2015 à Paris

16/03/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Expert-comptable

TPE : le contrôle URSSAF est désormais limité à trois mois maximum

11/03/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction

La santé des dirigeants et ses enjeux.

09/03/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction Marketing

Facebook attire de plus en plus les PME

09/03/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative

Agents de la fonction publique : calculez votre GIPA en 2015

06/03/15 Profil > Chef d'entreprise

Chef d'entreprise : préparer votre départ à la retraite de façon optimale

06/03/15 Profil > Chef d'entreprise Service comptable Expert-comptable

« Ca Compte Pour Moi » : un nouveau service d'expertise comptable en ligne

06/03/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Avocat Notaire Expert-comptable

Création du Réseau « Transmettre & Reprendre » pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprise

03/03/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Expert-comptable

Stage : nouveau modèle de convention et d'attestation.

03/03/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Salon Franchise Expo : l'accompagnement entrepreneurial dédié aux créateurs.

03/03/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Avocat Administrateur et Mandataire judiciaire Crédit Manager / Gestion des risques

Conseil des ministres du 18 février 2015 : ratification d'une ordonnance portant sur les procédures collectives.

26/02/15 Profil > Tout public

L'immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés

23/02/15 Profil > Chef d'entreprise

Les dirigeants privilégient la pérennité de leur activité mais peu d'entre eux envisagent de céder leur entreprise à un salarié

23/02/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Crowdfunding : face à des investisseurs enthousiastes, les dirigeants restent frileux

23/02/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Expert-comptable

Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?

23/02/15 Profil > Conseil en formalités Avocat Notaire Expert-comptable Conseil financier

Professionnels libéraux sous forme de société : plus de facilité pour louer vos titres.

23/02/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

23/02/15 Profil > Chef d'entreprise Crédit Manager / Gestion des risques Conseil financier

La cyber-assurance, une nouvelle priorité pour les dirigeants d'entreprise

23/02/15 Profil > Avocat

Loi de finances 2015 : les nouvelles dispositions relatives à l'aide juridique

18/02/15 Profil > Tout public Direction

Les retraités doivent liquider leurs droits à la retraite afin de percevoir leur pension

18/02/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Expert-comptable

La rémunération du gérant d'une SELARL : un revenu disponible sous certaines conditions.

17/02/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

17/02/15 Infogreffe

Loi Macron : quelques vérités sur les missions et les engagements du G.I.E. Infogreffe.

16/02/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Conseil financier

La défiance des directeurs financiers face à la digitalisation de gestion prévisionnelle

16/02/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public Direction Marketing

Les régions au conseil d'administration de la nouvelle agence Business France : fusion de Ubi France et de l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii)

12/02/15 Profil > Chef d'entreprise

L'entreprise : une valeur commune reconnue par les français selon une étude du cabinet de conseil en stratégie Kea & Partners.

10/02/15 Profil > Tout public

Le big data, un défi de taille pour les grandes entreprises.

06/02/15 Infogreffe

Première condamnation d'une société parasite pratiquant l'arnaque aux faux registres

04/02/15 Infogreffe

Encore un effort Monsieur Macron, Errare Humanum est, Perseverare diabolicum

03/02/15 Profil > Tout public

Prix des Masters 2015 du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

03/02/15 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Service comptable

Etat des lieux des facteurs de risque à prendre en compte dans le nouveau compte prévention pénibilité

30/01/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Direction Avocat Administrateur et Mandataire judiciaire Huissier

Publication du décret fixant la liste, le siège et le ressort des tribunaux maritimes

30/01/15 Profil > Tout public

Quatre ateliers et une conférence animés par Infogreffe au salon des entrepreneurs de Paris

28/01/15 Infogreffe

Quelques vérités sur la loi Macron, l'INPI et Infogreffe

28/01/15 Profil > Tout public

Moins de documents légaux à fournir lors d'une nouvelle demande de remboursement de la rémunération pour copie privée dans le cas d'une situation inchangée

16/01/15 Profil > Acheteur

Les nouvelles priorités d'achats pour 2015 selon HEC et le cabinet Agile Buyer

16/01/15 Profil > Marketing

Google en haut du classement de l'audience mobile

16/01/15 Profil > Tout public

Budget de la Sécurité Sociale 2015 : les principales mesures du projet de loi de financement

16/01/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Crédit Manager / Gestion des risques Conseil financier

Livre blanc : quels futurs métiers financiers pour 2020 ?

16/01/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Avocat Service contentieux

Un système de contrôle de données personnelles non déclaré à la CNIL est illégal

12/01/15 Profil > Tout public

SCOP d'amorçage : nouveau statut depuis le 1er janvier 2015

10/01/15 Profil > Tout public

Tous unis pour la marche républicaine de dimanche 11 janvier 2015

07/01/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

Ouverture du salon des entrepreneurs de Paris 2015 les 4 et 5 février

23/12/14 Infogreffe

Infogreffe vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2015 !

23/12/14 Profil > Chef d'entreprise

Le Crowdfunding : six propositions pour un nouveau mode de financement des entreprises

15/12/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : un étranger gérant-associé doit-il produire au greffe la copie d'un titre de séjour ?

15/12/14 Profil > Chef d'entreprise

L'APCE lance la plateforme prediagentreprise.fr pour aider gratuitement les projets de transmission d'entreprise

09/12/14 Infogreffe

Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés: ce que le projet de loi a visiblement négligé

08/12/14 Infogreffe

Premier Bilan de l'action des Greffiers avant la journée Justice Morte du 10 décembre

01/12/14 Profil > Tout public

Front commun des professions du droit contre le projet de loi du Gouvernement

25/11/14 Infogreffe

Ferme opposition des Greffiers à la "réforme" du gouvernement

25/11/14 Profil > Avocat

Aujourd'hui, un avocat français peut-il avoir recours à la publicité ?

25/11/14 Profil > Tout public

Faux répertoires et vraies arnaques: l'imagination des escrocs est sans limite

24/11/14 Profil > Huissier

Le projet EJL pour la formation des huissiers de justice européens

24/11/14 Profil > Chef d'entreprise

Droit du travail : les exceptions à la règle « le silence de l'administration vaut accord »

22/10/14 Profil > Tout public

e-Codex : vers une information européenne légale des entreprises sans frontière

20/10/14 Profil > Commissaire aux comptes

XXVIIe Assises de la CNCC : les 11 et 12 décembre à Nantes

20/10/14 Profil > Notaire

Approfondissement de la coopération des notaires français et allemands

20/10/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : modalités d'opposition à la transmission universelle du patrimoine

20/10/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités

Avis du CCRCS : précisions sur les déclarations d'enseignes ou de noms commerciaux au RCS

20/10/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative

6 recommandations de la Cour des comptes pour renforcer la lutte contre la contrefaçon

08/10/14 Profil > Chef d'entreprise

Quelles spécificités du statut d'étudiant-entrepreneur ?

08/10/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Consultation publique européenne sur le thème « faciliter la vie aux PME »

08/10/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités

Cession de parts sociales de SARL ou SNC : simplification des dépôts au RCS

08/10/14 Profil > Service administratif et financier Service contentieux

Edition 2014 du CAMPUS AFJE : le 17 octobre à Paris

08/10/14 Profil > Avocat

Journée du Jeune Avocat : le 17 octobre 2014 à l'EFB de Paris

18/09/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Modifications réglementaires récentes relatives aux sociétés à participation publique

18/09/14 Profil > Chef d'entreprise

Semaine de la franchise : du 6 au 12 octobre 2014

18/09/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Salon Expoprotection : 4 au 6 novembre 2014 à Paris

10/09/14 Profil > Tout public

"Les professions réglementées se mobilisent" : communiqué de presse commun des professions réglementées

10/09/14 Infogreffe

Tribune de Bernard Bailet, président du GIE "Infogreffe, un modèle français au service des entreprises"

10/09/14 Profil > Commissaire aux comptes

LA CNCC propose une journée sur les holdings et leurs spécificités

10/09/14 Profil > Marketing

Médias numériques aux USA : les applications mobiles en première place

10/09/14 Profil > Chef d'entreprise

15 septembre 2014 : entrée en vigueur du statut étudiant-entrepreneur

29/08/14 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier

Le RSI a mis à disposition deux numéros de téléphone raccourcis

29/08/14 Profil > Marketing

Etude mondiale : de 10 à 30% du budget marketing dans le numérique

29/08/14 Profil > Notaire

La Lettonie intègre le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT)

29/08/14 Profil > Chef d'entreprise

Soutien aux entreprises exportatrices : une plateforme d'information européenne

16/07/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités

Arnaques au registre légal : nette augmentation des cas signalés depuis quelques mois

25/06/14 Profil > Tout public

Deux synthèses des contributions au débat « la justice du XXIème siècle » sont disponibles

25/06/14 Profil > Huissier

Locations saisonnières : Conseils de la CNHJ pour éviter les arnaques

25/06/14 Profil > Acheteur

Contentieux des marchés publics : ouverture du recours à tous les tiers

16/06/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Conseil en formalités Avocat

Communication par voie électronique entre avocats et juridiction : premiers déploiements RPVA-TC/i-greffes

12/06/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Participez à la Credit Management Survey !

12/06/14 Profil > Marketing

Salon Time2Marketing Paris 2014 : 17-18 juin 2014

12/06/14 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Mentions obligatoires pour la discussion d'une créance par un courrier du mandataire judiciaire

12/06/14 Profil > Conseil en formalités

Dissolution et radiation au RCS : la publication préalable au JAL permet aux tiers de se prévaloir de la perte de la personnalité juridique

12/06/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Service comptable

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits

12/06/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Acheteur

Conseil d'Etat : le non allotissement d'un marché public doit être dûment justifié

12/06/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Direction Acheteur Commissaire aux comptes

Délais de paiement clients et fournisseurs : attestation du commissaire aux comptes (loi Hamon)

04/06/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : clôture d'une liquidation judiciaire pour extinction de passif et mentions au RCS

04/06/14 Profil > Conseil financier

Rupture de crédit accordé à une entreprise : préavis légal de 60 jours minimum

04/06/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Service comptable

Cour de cassation : quelle indemnité compensatrice en cas de licenciement pour inaptitude sans reclassement ?

04/06/14 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Acheteur

Marché publics : la directive « facturation électronique » est publiée au JOUE

04/06/14 Profil > Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Le guide Objectif Entreprise 2014 du RSI est disponible

20/05/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : SARL à associé unique co-gérant non dispensée d'avis au BODACC

20/05/14 Profil > Acheteur Conseil financier

Etude : quelles perspectives de croissance pour les ETI ?

20/05/14 Profil > Huissier

Election d'un nouveau président à la Chambre européenne des huissiers de justice

20/05/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités Expert-comptable

Faux experts-comptables : les fraudes multipliées par deux en un an

20/05/14 Profil > Tout public

Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

20/05/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Planète PME : le 19 juin 2014 à Paris

14/05/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : le greffier ne peut accepter de copie d'acte de cession de parts sociales, même certifiée conforme

14/05/14 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Conseil en formalités Avocat Notaire Expert-comptable Conseil financier

Les journées de la transmission d'entreprise 2013

14/05/14 Profil > Direction Expert-comptable

Loi Florange : accompagnement des représentants du personnel par un expert

14/05/14 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Conseil financier

Bpifrance lance un nouveau fond d'investissement pour les petites PME

14/05/14 Profil > Tout public

Recommandations de l'ANSSI pour les PME : des règles d'hygiène contre la cybercriminalité

16/04/14 Profil > Marketing

30ème congrès international de l'Association Française du Marketing (AFM)

16/04/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Direction Avocat

Conseil d'Etat, procédures collectives et marchés publics : la décision du 26 mars 2014 qui fait jurisprudence

16/04/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Service comptable Conseil en formalités Expert-comptable

Délai supplémentaire pour solliciter une exonération de taxe foncière

16/04/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil financier

Panorama de l'entrepreneuriat féminin par Ciel by Sage et Fédération Pionnières

16/04/14 Profil > Commissaire aux comptes

Mandat ad hoc et conciliation : ce qui change pour le commissaire aux comptes

16/04/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Conseil en formalités Avocat Notaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Huissier

Nouvelle forme juridique de société pour les professions libérales : SPFPL pluriprofessionnelles

16/04/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat Notaire Expert-comptable

Ex-conjoint collaborateur : possibilité d'adhésion volontaire au régime de retraite des non-salariés

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Assemblées générales : avoir un mandataire interdit-il de participer ?

14/04/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Participez à la première étude AFDCC sur la gestion des litiges

14/04/14 Profil > Service administratif et financier Service comptable Expert-comptable

Troisième Congrès des DAF : 1er juillet 2014 à Paris

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Conseil en formalités

Obligation d'immatriculation au RCS pour bénéficier du statut des baux commerciaux

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Service comptable Conseil en formalités Expert-comptable

Principales formalités de l'employeur : guide URSSAF 2014

14/04/14 Profil > Conseil en formalités

Avis N°2013-04 du CCCFE : dépôt du formulaire de déclaration de début d'activité auto-entrepreneur.

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise

Détournement de clientèle : quel devoir de l'agent commercial en relation avec une entreprise concurrente ?

14/04/14 Infogreffe

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis

31/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : une SNC doit-elle faire porter mention au RCS de la date de clôture de son exercice social ?

31/03/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Rapport d'activité 2013 de la médiation du crédit aux entreprises

31/03/14 Profil > Tout public

Ellesentreprennent.fr, une mine d'informations pour les créatrices d'entreprises

31/03/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Expert-comptable

Devoir de conseil : le gérant qui ne respecte pas ses obligations légales peut-il le reprocher à son expert-comptable ?

31/03/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Conseil en formalités

Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares depuis le 1er janvier 2014

26/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : L'annonce légale de constitution d'une SCI doit-elle mentionner les noms et adresse des associés ?

26/03/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Les factures couvertes par le secret professionnel ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle fiscal

26/03/14 Infogreffe

Injonction de payer : recouvrez vos créances en ligne 24h/24 et 7j/7 sur infogreffe.fr !

26/03/14 Profil > Tout public

Journée de l'entrepreneuriat solidaire au féminin : le 15 avril à Marseille

14/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?

14/03/14 Profil > Marketing

Top 5 des services digitaux préférés des acheteurs en ligne

14/03/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Enquête online 2014 sur les risques de paiement en Europe et en France

14/03/14 Profil > Huissier

Examen Professionnel d'Huissier de Justice 2014

14/03/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Administrateur et Mandataire judiciaire

Le dirigeant peut-il être dispensé de déposer le bilan ?

14/03/14 Profil > Tout public

Salon Solutions Intranet & Collaboratif : du 18 au 20 Mars à Paris

07/03/14 Profil > Expert-comptable

Lauréats 2014 de la 14ème édition du Trophée RSE de la profession comptable

07/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : pièces justificatives en cas de transfert du siège d'une EIRL

07/03/14 Profil > Service comptable Commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes peut refuser de certifier sans commettre de faute

07/03/14 Profil > Marketing

Webmarketing : la moitié des budgets 2014 consacrée au référencement

07/03/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat Notaire

Cession de parts sociales de SARL : obligation de notification aux associés

07/03/14 Profil > Expert-comptable

Une hotline gratuite pour les experts-comptables au 0 811 65 06 83

07/03/14 Profil > Tout public

Prix 2014 des Masters 2 du Conseil National des Greffiers

27/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : quelle conséquence du retour au greffe de la lettre recommandée avec accusé de réception ?

27/02/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat Notaire Expert-comptable

Découvrez le Guide pratique du créateur : APCE édition 2014

27/02/14 Profil > Tout public

Troisième édition du concours Décrochez la Une ! par LexisNexis et Le Petit Juriste

27/02/14 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Quel délai pour le report de la date de cessation des paiements ?

27/02/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Colloque sur le thème de l'expertise judiciaire le 14 mars 2014 à Paris

23/02/14 Profil > Marketing

Progression de 3% du marché français de la publicité digitale

23/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : immatriculation au RCS d'un EIRL

23/02/14 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

CNCC : Les SNC doivent-elles établir et publier leurs comptes consolidés ?

23/02/14 Profil > Notaire

Nouveau président des notaires d'Europe : Me André Michielsens

21/02/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Obligation des grandes entreprises de réaliser un audit énergétique

19/02/14 Profil > Tout public

Observatoire 2014 de l'AFNIC : plus de 2,7 millions de noms de domaines en « .fr »

17/02/14 Profil > Marketing

Plus de la moitié des Français sont insatisfaits par la « relation-client »

17/02/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Comportement de paiement en 2013 : résultats de l'enquête de l'AFDCC

17/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : pépinières, incubateurs… quelles références déclarer au RCS en cas d'occupation de locaux en commun ?

17/02/14 Profil > Tout public

CNIL : recommandation, vidéo, outil et pages d'informations sur les cookies et autres traceurs du web

17/02/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat

SNC : quel pouvoir de représentation en justice pour la collectivité des associés ?

04/02/14 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Service comptable Expert-comptable

DADS : date de dépôt reportée au 12 février 2014

04/02/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Conseil financier

L'AMF précise le régime applicable aux conseillers en investissements financiers

04/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : dépôts simultanés d'actes en cas de cession de parts sociales à plusieurs cessionnaires

27/01/14 Profil > Marketing

Participez au baromètre 2014 : « Tendances de l'e-mail marketing »

27/01/14 Profil > Tout public Huissier

Urgences de nuit dans la petite couronne parisienne : 0811 112 131

27/01/14 Profil > Commissaire aux comptes

Société en passe de cotation : recommandation de la CNCC sur le contrôle légal des comptes

27/01/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : Une SAS peut-elle déclarer deux présidents ?

27/01/14 Profil > Avocat

Vox-avocats.com le réseau social du CNB

27/01/14 Profil > Chef d'entreprise

Obligation de financement de 50% de la couverture santé des salariés du privé

16/01/14 Profil > Marketing

9e journée nationale des études : 23 janvier à Paris

16/01/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

22e rencontres AMRAE : 5-7 février à Deauville

16/01/14 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

Quelles conséquences peut avoir une cessation d'activité sur la présentation des comptes annuels ?

16/01/14 Profil > Avocat Notaire

Les chiffres clés du baromètre de la transmission de PME

16/01/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : pouvoir de représentation légale au sein d'une SAS

16/01/14 Profil > Tout public

SEPA : période de transition supplémentaire de 6 mois

10/01/14 Profil > Huissier

Le bureau 2014-2015 de la Chambre nationale des huissiers de justice

10/01/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

La saisie des juridictions administratives parisiennes se dématérialise

10/01/14 Profil > Chef d'entreprise Service administratif et financier Direction Service comptable Expert-comptable

Quelle fiscalité pour votre entreprise en 2014 ?

10/01/14 Profil > Tout public

Etude CSA : 10ème enquête annuelle de la franchise

10/01/14 Profil > Expert-comptable

Recueil de jurisprudence de l'Ordre des Experts Comptables : de 1995 à 2013

16/12/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative

La Cour de cassation valide des saisies de l'Autorité de la concurrence

16/12/13 Profil > Conseil en formalités Avocat Notaire

Immatriculation au RCS d'une SCI : neutralité fiscale et plus-value de cession

13/12/13 Profil > Acheteur

Observatoire de l'achat public : publication du recensement sur 2012

13/12/13 Profil > Marketing

Etude : le prix devient le premier critère d'achat en ligne des Français

10/12/13 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes