Actualités

31/07/17 Infogreffe

Infogreffe ouvert à l'open data !

Le 12 juillet dernier, le Conseil d'Etat a validé la requête du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) relative aux modalités de transmission des données inscrites au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS). Loin de remettre en cause la politique d'ouverture des données des entreprises instaurée par la loi Macron en 2015, cette décision permet au contraire de sauvegarder l'esprit du texte de loi initial : l'obligation de transmission des données est limitée aux greffiers, officiers publics et ministériels, mais non au Groupement d'Intérêt Économique Infogreffe.

25/07/17 Infogreffe

Registre des bénéficiaires effectifs

L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.

21/06/17 Infogreffe

Interconnexion des registres de commerce européens

INFOGREFFE, opérateur de la France sur le portail européen de l'information des entreprises

14/05/17 Infogreffe

Rebondir après une faillite c'est possible

Nombre d'entrepreneurs vivent une faillite comme un traumatisme financier, professionnel et personnel. C'est pourquoi l'association 60 000 rebonds aide ces entrepreneurs à rebondir dans un nouveau projet professionnel.

14/05/17 Infogreffe

Des Elles pour financer son entreprise

Dès aujourd'hui, la Fondation Entreprendre lance son MOOC (Massive Open Online Course) « Des Elles pour financer son entreprise ». Le but de ce MOOC est d'aider les femmes à lever des fonds pour créer leur entreprise.

01/10/16

Confidentialité des dépôts de comptes annuels

$illustrationAlt.data
Après la possibilité, pour les microentreprises, de déposer leurs dépôts de comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce de manière confidentielle, il est devenu possible depuis le 7 août 2016 pour les petites entreprises de d'opter pour la confidentialité du compte de résultat.

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

$illustrationAlt.data
Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

Vous souhaitez accéder aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe d'impartialité en se fondant sur plusieurs éléments.

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

Petit récapitulatif de quelques mentions de nos services dans la presse sur ces 30 derniers jours...

21/04/16 Infogreffe

Bilan DataInfogreffe : 6 mois après

6 mois après le lancement, DataInfogreffe a peu à peu évolué pour offrir de plus en plus de services et de jeux de données.

21/04/16 Infogreffe

Jeux de données DataInfogreffe, les évolutions

Le portail Open Data, DataInfogreffe, évolue. Les jeux de données des immatriculations et radiations sont maintenant disponibles à 15 jours, avec une mise à jour quotidienne.

18/12/15

MOTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Les greffiers des tribunaux de commerce réunis en Assemblée Générale le 16 décembre 2015 à Paris...

19/11/15 Profil > Chef d'entreprise

Réduction de prix : absence d'obligation d'indiquer le prix de référence

La CJUE décide que les commerçants ne sont pas obligés d'indiquer les prix de références lorsqu'ils annoncent des réductions de prix.

18/11/15 Profil > Notaire

La nouvelle solution d'identification numérique de la profession notariale : ID.not

Les 15ème Assises de la Sécurité Numérique 2015 à Monaco ont été l'occasion de présenter la nouvelle solution d'identification numérique mise en place par les notaires.

13/11/15 Profil > Tout public

Datainfogreffe au Salon des Maires 2015 ! Passez nous voir !

Les décideurs publics vont découvrir DataInfogreffe et ses nouvelles opportunités au Salon des Maires et des collectivités locales 2015.

03/11/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Avocat

Dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale

La Chambre commerciale de la Cour de cassation affirme que les dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale doivent être distingués selon qu'il s'agit de perte des apports et perte des revenus pour l'avenir.

03/11/15 Profil > Tout public

Le décret relatif à la médiation des litiges de la consommation a été publié au JORF

Pour les litiges en matière de consommation, les clients peuvent dorénavant se tourner vers un médiateur qui leur permettra d'éviter de se tourner vers les Tribunaux.

29/10/15 Profil > Tout public

Mise à l'index des entreprises condamnées pour travail dissimulé

Le décret n° 2015-1327 vient préciser les conditions de mise à l'index des entreprises condamnées pour travail dissimulé.

29/10/15 Profil > Tout public

L' « établissement », critère large d'application de la loi au responsable de traitement de données personnelles

La Cour de Justice de l'Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles le droit d'un État membre s'applique à un responsable de traitement de données personnelles immatriculé dans un autre État.

29/10/15 Profil > Chef d'entreprise Marketing

Pour la 1ère fois le Paris Open Source Summit s'exposera deux jours en novembre

Pour sa première fois en Europe, Paris accueillera le Paris Open Source Summit qui est la chambre d'écho international des contributions multiples du Libre et de l'Open Source

28/10/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Une société n'a pas accès aux agréments fiscaux d'une société concurrente

Le Conseil d'État affirme que, sur le fondement du secret professionnel et du secret en matière commerciale et industrielle, une société n'a pas accès aux agréments fiscaux d'une société concurrente.

22/10/15 Profil > Chef d'entreprise Expert-comptable

Lettre de l'expert-comptable à son client : toujours couverte par le secret professionnel

La Cour de cassation rappelle que la lettre adressée à un expert-comptable est couverte par le secret professionnel, sans besoin de vérifier la présence ou non de renseignements confidentiels.

22/10/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative

Administration fiscale : droit de communication sur les personnes non identifiées

Après aval de la CNIL, un décret autorise l'administration fiscale à communiquer des informations sur des personnes qui ne sont pas directement identifiées.

19/10/15 Profil > Tout public

Interconnexion des registres publics : nécessaire information des personnes concernées

L'interconnexion des registres publics nécessite l'information préalable des personnes dont les données sont transférées et retraitées.

14/10/15 Profil > Tout public

Invalidation du « Safe Harbor » : renforcement de la protection des données personnelles en Europe

La Cour de justice de l'Union européenne réaffirme la protection des données à caractère personnel en invalidant la décision « Safe Harbor ».

14/10/15 Infogreffe

LES CHIFFRES CLES DATAINFOGREFFE J+15

Les chiffres du succès de datainfogreffe et son passage à la licence ETALAB

13/10/15 Profil > Chef d'entreprise Avocat

Agrément nécessaire pour la participation à l'AG de l'héritier d'un associé d'une SCI

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, l'héritier de l'associé d'une SCI doit obtenir un agrément des autres associés s'il souhaite participer aux décisions collectives.

07/10/15 Profil > Avocat

Avocats.paris : un nouveau site d'accès à l'information juridique grand public

L'Ordre des avocats du barreau de Paris met en ligne un nouveau site grand public: avocats.paris.

06/10/15 Profil > Tout public

Nicolas Gleizes gagne le Prix des Master 2 CNG 2015

La 5ème édition du Prix des Master 2 du Conseil National des greffiers des Tribunaux de commerce a été remportée par Nicolas Gleizes.

06/10/15 Profil > Tout public

Semaine de l'Open Data : les 13, 14, 15 octobre 2015 à Rennes

La 4ème édition de la Semaine de l'Open Data se tiendra à Rennes du 13 au 15 octobre.

28/09/15 Infogreffe

Lancement de Datainfogreffe

Infogreffe lance Datainfogreffe, le premier site de données ouvertes sur les entreprises

17/09/15 Profil > Tout public

Nouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de 7 à 2

En application de la loi du 20 décembre 2014, le nombre d'actionnaires minimum dans les SA non cotées est réduit à deux actionnaires.

03/09/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Salon des micro-entreprises du 6 au 8 octobre 2015 à Paris

L'édition 2015 du Salon des micro-entreprises sera à nouveau l'occasion pour les créateurs et dirigeants de PME de se faire accompagner dans tous leurs projets.

24/08/15 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Publication au JO du décret relatif à la mise en œuvre du portail électronique du CNAJMJ

Le nouveau portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires donnera accès à de nouveaux services de communication dématérialisés.

31/07/15 Profil > Tout public

Rejet d'une candidature à un appel d'offres public en l'absence de certitude quant à la validité de la signature électronique

La validité de la signature électronique doit être établie de façon certaine afin de répondre à un appel d'offres de l'administration.

16/07/15 Profil > Marketing

Les principaux enseignements du baromètre marketing digital 2015

la quatrième édition du baromètre marketing digital, publié cette année, permet de faire le point sur les futures tendances du marketing digital en France.

03/07/15 Profil > Expert-comptable

Le CSOEC lance Conseil Sup'Services, plateforme dédiée au dispositif de suramortissement

Le CSOEC a lancé une nouvelle plateforme dédiée au dispositif de suramortissement et accessible à tous les experts-comptables.

02/06/15 Infogreffe

Les 10 questions au sujet d'infogreffe et de l'open data

Toutes les réponses aux 10 questions au sujet du GIE Infogreffe et de l'Open Data. Des réponses claires à des questions claires.

01/06/15 Profil > Tout public Conseil en formalités

Durée statutaire des sociétés : attention à l'arrivée du terme !

Le greffier du Tribunal de commerce inscrit d'office au RCS la dissolution d'une société parvenue au terme prévu par ses statuts, sauf en cas de prorogation en bonne et due forme.

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La Fédération du commerce coopératif et associé dresse un bilan positif pour 2014

La Fédération coopérative et associé présente ses chiffres clés de l'année 2014, le secteur du commerce associé enregistre une croissance d'1% par rapport à l'année précédente.

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La prime de non-concurrence pour un salarié ne peut être modulée en cas de fin de contrat

Est réputée non écrite toute clause de non-concurrence dont le montant de l'indemnité est modulé selon la nature de la rupture de contrat. Le taux le plus élevé doit être systématiquement appliqué.

29/05/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Administrateur et Mandataire judiciaire

Pas de déclaration d'imposition anticipée avant que les comptes définitifs du liquidateur ne soient approuvés

Une société qui est placée en liquidation judiciaire n'est tenue ni de clôturer par anticipation l'exercice en cours à la date à laquelle le jugement de liquidation judiciaire est prononcé, ni d'établir à cette date les déclarations fiscales relatives à cet exercice et ce jusqu'à ce que les comptes définitifs du liquidateur ne soient approuvés.

29/05/15 Profil > Commissaire aux comptes

Le H3C a établi le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2015

Le programme 2015 des contrôles des cabinets de commissaires aux comptes a été établi par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).

29/05/15 Profil > Chef d'entreprise Service comptable

Publication d'une circulaire détaillant des réductions de cotisations pour les employeurs du secteur privé

La circulaire détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction générale et à la détermination de l'éligibilité au taux réduit de cotisations d'allocations familiales.

22/05/15 Infogreffe

Salon des Entrepreneurs de Lyon 2 et 3 juin 2015 - Assistez à nos ateliers pratiques !

Rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Lyon pour deux ateliers pratiques présentés par Infogreffe et destinés au créateurs d'entreprises

11/05/15

2ème édition des Etats généraux du numérique aura lieu le 25 juin 2015

La seconde édition des Etats généraux se déroulera le 12 juin 2015

11/05/15

« Planète PME » les 17 et 18 juin 2015 à Paris

Manifestation Planète PME aura lieu les 17 et 18 juin 2015

11/05/15

SEPA étape 2 : le TIP et le télérèglement entament leur migration

Le TIP et le téléréglement doivent avoir effectué leur migration à SEPA avant le 1er février 2016, c'est la deuxième étape de cette migration.

11/05/15

Quelles dépenses de personnel sont éligibles au Crédit Impôt Recherche ?

Les dépenses de personnel éligibles au Crédit Impôt Recherche sont précisées par le BOFIP, qui diffuse une liste dont peuvent se prévaloir les entreprises.

11/05/15

12ème édition des Assises du géomarketing, le 9 juin 2015

L'Evénement des Assises du géomarketing se déroulera le 9 juin 2015

04/05/15 Profil > Chef d'entreprise

L'UE va imposer un plafond aux commissions bancaires sur les paiements par carte

Les commissions bancaires sur les paiements par carte seront bientôt plafonnées selon un communiqué du Parlement européen du 10 mars 2015.

20/04/15 Profil > Huissier

Les huissiers ont lancé leur plateforme de règlement amiable

La CNHJ lance sa plateforme Medicys afin de faciliter l'accès des particuliers et des professionnels au règlement amiable des litiges.

18/03/15 Profil > Expert-comptable

Le nouveau président du CSOEC signe un partenariat européen inédit

Nouvellement élu en tant que Président du CSOEC, Philippe Arraou a signé une convention de partenariat pour la création d'un organisme européen se concentrant sur les questions fiscales à l'échelle de l'Union.

18/03/15 Profil > Marketing

Prévisions de forte croissance du e-commerce sur mobile en France en 2015

Selon une étude réalisée en janvier 2015, les dépenses effectuées sur mobile devraient enregistrer une forte hausse sur l'ensemble de l'année.

06/03/15 Profil > Chef d'entreprise

Chef d'entreprise : préparer votre départ à la retraite de façon optimale

Différent dispositifs d'épargnes existent pour optimiser les départs à la retraite des chefs d'entreprises

23/02/15 Profil > Avocat

Loi de finances 2015 : les nouvelles dispositions relatives à l'aide juridique

Les modalités des dispositions relatives à l'aide juridique de la loi de finances pour 2015.

17/02/15 Infogreffe

Loi Macron : quelques vérités sur les missions et les engagements du G.I.E. Infogreffe.

Loi Macron : le G.I.E d'Infogreffe souhaite rétablir quelques vérités sur ses missions et ses engagements.

04/02/15 Infogreffe

Encore un effort Monsieur Macron, Errare Humanum est, Perseverare diabolicum

Tribune de Bernard Bailet, président du GIE Infogreffe publiée sous la forme d'un lettre ouverte à Monsieur Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

03/02/15 Profil > Tout public

Prix des Masters 2015 du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Les inscriptions au Prix des Masters 2015 sont ouvertes jusqu'au 15 juin. Un prix de 1500€ sera décerné au meilleur mémoire de fin d'étude soutenu sur un thème lié

30/01/15 Profil > Tout public

Quatre ateliers et une conférence animés par Infogreffe au salon des entrepreneurs de Paris

Lors du Salon des Entrepreneurs de Paris, Infogreffe animera deux ateliers mercredi 4 février, et deux ateliers et une conférence regroupant 6 spécialistes de l'entrepreneuriat jeudi 5 février.

28/01/15 Infogreffe

Quelques vérités sur la loi Macron, l'INPI et Infogreffe

M. Macron souhaite réformer les professions réglementées et diffuser les données du RNCS en open data. Voici les propositions de Bernard Bailet, président du GIE Infogreffe.

28/01/15 Profil > Tout public

Moins de documents légaux à fournir lors d'une nouvelle demande de remboursement de la rémunération pour copie privée dans le cas d'une situation inchangée

Depuis le 28 décembre 2014, le dépôt d'un nouveau dossier de demande de remboursement de la rémunération pour copie privée ne doit plus nécessairement comprendre tous les documents composant la demande initiale.

12/01/15 Profil > Tout public

SCOP d'amorçage : nouveau statut depuis le 1er janvier 2015

Le statut de SCOP d'amorçage permet aux salariés de détenir la majorité des voix à sa constitution, tout en étant minoritaires au capital pendant une durée maximale de sept ans.

10/01/15 Profil > Tout public

Tous unis pour la marche républicaine de dimanche 11 janvier 2015

Les greffiers des Tribunaux de commerce, leurs employés ainsi que tous les employés du G.I.E. Infogreffe répondent présent à la marche républicaine du dimanche 11 janvier 2015.

23/12/14 Infogreffe

Infogreffe vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2015 !

Le G.I.E. Infogreffe vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2015 en vidéo !

15/12/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : un étranger gérant-associé doit-il produire au greffe la copie d'un titre de séjour ?

Dans son avis n°2014-03, le CCRCS indique quelle pièce justificative doit produire un étranger gérant-associé d'une société civile de construction vente pour son immatriculation au RCS.

09/12/14 Infogreffe

Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés: ce que le projet de loi a visiblement négligé

Me Bailet, président du G.I.E. Infogreffe, précise les éléments que le projet de loi du Gouvernement a négligé dans le cadre de l'ouverture et du partage gratuit des données du RNCS.

08/12/14 Infogreffe

Premier Bilan de l'action des Greffiers avant la journée Justice Morte du 10 décembre

Les 4 et 5 décembre 2014, les Greffiers des tribunaux de commerce ont pris la responsabilité de suspendre l'activité du site Infogreffe, dont chacun a pu mesurer l'efficience.

01/12/14 Profil > Tout public

Front commun des professions du droit contre le projet de loi du Gouvernement

Une manifestation nationale unitaire des organisations représentatives des professionnels du droit et de l'ensemble de leurs membres aura lieu le 10 décembre à Paris.

25/11/14 Infogreffe

Ferme opposition des Greffiers à la "réforme" du gouvernement

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) publie un communiqué de presse annonçant son opposition ferme au projet du Gouvernement de réformer la profession.

25/11/14 Profil > Avocat

Aujourd'hui, un avocat français peut-il avoir recours à la publicité ?

Suite à la publication au Journal Officiel de la « loi Hamon » et de son décret d'application, retour sur le nouveau dispositif règlementaire relatif aux modes de communication des avocats.

25/11/14 Profil > Tout public

Faux répertoires et vraies arnaques: l'imagination des escrocs est sans limite

Me Drai, avocat, fondateur du cabinet Drai associés, revient sur les arnaques dont peuvent faire l'objet les entrepreneurs qui viennent déclarer leur activité.

24/11/14 Profil > Huissier

Le projet EJL pour la formation des huissiers de justice européens

Le projet EJL vise à compléter la formation à la coopération européenne et à ses instruments des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

22/10/14 Profil > Tout public

e-Codex : vers une information européenne légale des entreprises sans frontière

Le G.I.E. Infogreffe intervient comme opérateur technique pour la France et participe aux différents ateliers de conception du projet européen e-CODEX.

20/10/14 Profil > Commissaire aux comptes

XXVIIe Assises de la CNCC : les 11 et 12 décembre à Nantes

Les XXVIIe Assises de la CNCC auront lieu les 11 et 12 décembre 2014 à Nantes sur le thème « des cabinets performants, une réponse au besoin de l'économie ».

20/10/14 Profil > Notaire

Approfondissement de la coopération des notaires français et allemands

Un accord de coopération entre notaires français et allemands a été signé le 7 octobre 2014. Il renforce leur partenariat existant.

20/10/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : modalités d'opposition à la transmission universelle du patrimoine

Le CCRCS rend son avis sur la procédure à suivre pour former l'opposition à transmission universelle du patrimoine.

20/10/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités

Avis du CCRCS : précisions sur les déclarations d'enseignes ou de noms commerciaux au RCS

Selon le CCRCS, le greffier ne peut refuser d'enregistrer un nom commercial ou une enseigne (sauf cas particuliers). Il peut contraindre les personnes à les enregistrer s'ils les utilisent sans les avoir déclaré.

20/10/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative

6 recommandations de la Cour des comptes pour renforcer la lutte contre la contrefaçon

La Cour des comptes publie 6 recommandations quant à la lutte contre la contrefaçon auxquelles répond le Premier Ministre en décrivant sa politique publique.

08/10/14 Profil > Chef d'entreprise

Quelles spécificités du statut d'étudiant-entrepreneur ?

Toutes les nouveautés du statut d'étudiant-entrepreneur réservé aux jeunes de moins de 28 ans.

08/10/14 Profil > Avocat

Journée du Jeune Avocat : le 17 octobre 2014 à l'EFB de Paris

L'édition 2014 de la Journée du Jeune Avocat organisée par l'UJA aura lieu le vendredi 17 octobre à l'EFB de Paris

18/09/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Modifications réglementaires récentes relatives aux sociétés à participation publique

L'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique a été publiée au JORF le 23 août 2014.

18/09/14 Profil > Chef d'entreprise

Semaine de la franchise : du 6 au 12 octobre 2014

« La semaine pour entreprendre en franchise » organisée par la Fédération française de la franchise aura lieu du 6 au 12 octobre 2014 dans huit villes de France.

18/09/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Salon Expoprotection : 4 au 6 novembre 2014 à Paris

Le salon de la prévention et de la gestion des risques « Expoprotection 2014 » se tiendra à la Porte de Versailles à Paris les 4, 5 et 6 novembre.

10/09/14 Infogreffe

Tribune de Bernard Bailet, président du GIE "Infogreffe, un modèle français au service des entreprises"

"Les greffiers ne sont pas des rentiers!", s'insurge le président du GIE Infogreffe dans une tribune publiée sur le Huffington Post.

10/09/14 Profil > Tout public

"Les professions réglementées se mobilisent" : communiqué de presse commun des professions réglementées

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) diffuse un communiqué de presse intitulé "les professions réglementées se mobilisent"

10/09/14 Profil > Commissaire aux comptes

LA CNCC propose une journée sur les holdings et leurs spécificités

Le 2 octobre se tiendra une journée de formation organisée par la CNCC sur le thème « Holdings : panorama des difficultés à maîtriser par le commissaire aux comptes ».

10/09/14 Profil > Marketing

Médias numériques aux USA : les applications mobiles en première place

Une étude réalisée aux USA montre que les applications mobiles sont dorénavant les médias les plus consultés sur les appareils mobiles.

10/09/14 Profil > Chef d'entreprise

15 septembre 2014 : entrée en vigueur du statut étudiant-entrepreneur

Le 15 septembre 2014 sera mis en place le nouveau statut étudiant-entrepreneur permettant un accès facilité à la création ou la reprise d'entreprise pour les jeunes étudiants.

29/08/14 Profil > Marketing

Etude mondiale : de 10 à 30% du budget marketing dans le numérique

Selon une étude mondiale, les directeurs marketing consacrent une part importante de leur budget au numérique, dans ses aspects traditionnels.

29/08/14 Profil > Notaire

La Lettonie intègre le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT)

Le registre testamentaire letton a rejoint en août 2014 le réseau européen des registres testamentaires (RERT), réseau de consultation des testaments dans l'UE.

29/08/14 Profil > Chef d'entreprise

Soutien aux entreprises exportatrices : une plateforme d'information européenne

Un portail mis en ligne par l'Union Européenne recense les informations des organismes d'aide aux entreprises européennes désireuses de se tourner vers les marchés internationaux.

16/07/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités

Arnaques au registre légal : nette augmentation des cas signalés depuis quelques mois

Le CNGTC a observé depuis plusieurs mois une nette augmentation des cas signalés concernant l'existence de sociétés qui sollicitent les chefs d'entreprises soit dans le cadre de leur immatriculation ou en cas d'ouverture d'une procédure collective.

25/06/14 Profil > Tout public

Deux synthèses des contributions au débat « la justice du XXIème siècle » sont disponibles

Deux synthèses des contributions au débat « la justice du 21ème siècle » sont disponibles sur le site web du ministère de la Justice.

25/06/14 Profil > Huissier

Locations saisonnières : Conseils de la CNHJ pour éviter les arnaques

La CNHJ propose ses conseils aux vacanciers qui souhaitent réaliser une location saisonnière en évitant de s'exposer aux arnaques.

25/06/14 Profil > Acheteur

Contentieux des marchés publics : ouverture du recours à tous les tiers

A compter du 4 avril 2014, tous les tiers peuvent formuler un recours de plein contentieux devant le juge administratif, afin notamment d'obtenir nullité du marché public.

16/06/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Conseil en formalités Avocat

Communication par voie électronique entre avocats et juridiction : premiers déploiements RPVA-TC/i-greffes

La communication par voie électronique dans les procédures judiciaires, déclinée aux procédures devant les Tribunaux de commerce, permet d'adopter les nouvelles technologies dans la gestion des instances. Les premiers déploiements RPVA-TC/i-greffes ont été effectués. Découvrez les Tribunaux de commerce déjà ouverts...

12/06/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Participez à la Credit Management Survey !

L'Association Française des Crédits Managers (AFDCC) et A.U. Group lancent le premier « Credit Management Survey ».

12/06/14 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Mentions obligatoires pour la discussion d'une créance par un courrier du mandataire judiciaire

Pour contester tout ou partie d'une créance déclarée, le mandataire judiciaire doit en aviser le créancier intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l'inviter à faire connaître ses explications dans un délai de 30 jours à compter du jour de réception de la lettre. Pour faire courir ledit délai, il faut cependant que l'avis notifié comporte un certain nombre de mentions obligatoires...

12/06/14 Profil > Conseil en formalités

Dissolution et radiation au RCS : la publication préalable au JAL permet aux tiers de se prévaloir de la perte de la personnalité juridique

La Cour de cassation précise que la dissolution d'une société unipersonnelle par décision de l'associé unique publiée dans le mois suivant dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) permet aux tiers de se prévaloir de la disparition de la personnalité juridique de la société dissoute.

12/06/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Service comptable

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits

Les entreprises sont tenues de verser une « prime dividende » à leurs salariés lorsque les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents, et qu'elles emploient 50 salariés ou plus.

04/06/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : clôture d'une liquidation judiciaire pour extinction de passif et mentions au RCS

Dans le cas où une liquidation judiciaire est clôturée pour extinction de passif, le greffier du Tribunal de commerce ne peut communiquer aux tiers les jugements rendus pour les procédures collectives ouvertes à compter du 1er janvier 2006 (article R. 123-154 du Code de commerce)...

20/05/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : SARL à associé unique co-gérant non dispensée d'avis au BODACC

Dans son avis n° 2013-012 le CCRCS indique que la dispense d'insertion d'un avis au BODACC est sans application à la SARL dont l'associé unique, personne physique, n'est pas seul gérant.

20/05/14 Profil > Acheteur Conseil financier

Etude : quelles perspectives de croissance pour les ETI ?

Une récente étude commandée par KPMG et ASMEP ETI s'est penchée sur la situation des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) françaises.

20/05/14 Profil > Huissier

Election d'un nouveau président à la Chambre européenne des huissiers de justice

Un nouveau président, Patrick Sannino, a été élu fin avril à la Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ).

20/05/14 Profil > Tout public

Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Le Conseil a adopté un règlement portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Elle est destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale...

14/05/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : le greffier ne peut accepter de copie d'acte de cession de parts sociales, même certifiée conforme

le CCRCS précise « [qu'] en matière de publicité des cessions de parts sociales d'une SNC, SARL et société civile, le greffier ne peut accepter une simple copie d'acte de cession de parts sociales certifiée conforme par le représentant légal de la société. Le requérant peut, devant le refus du greffier, saisir le juge commis à la surveillance du RCS. »

14/05/14 Profil > Tout public

Recommandations de l'ANSSI pour les PME : des règles d'hygiène contre la cybercriminalité

Pour une PME, détecter un incident de sécurité comme une intrusion dans son système informatique peut s'avérer très compliqué...

16/04/14 Profil > Marketing

30ème congrès international de l'Association Française du Marketing (AFM)

Organisé par l'Association Française du Marketing (AFM), le trentième congrès international aura lieu à Montpellier les 14, 15 et 16 mai 2014.

16/04/14 Profil > Commissaire aux comptes

Mandat ad hoc et conciliation : ce qui change pour le commissaire aux comptes

L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives porte deux points concernant les commissaires aux comptes dans le cadre des procédures collectives.

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Assemblées générales : avoir un mandataire interdit-il de participer ?

Dans son arrêt n°12-10151, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise dans quelle mesure l'associé d'une société a encore le droit de participer en personne aux assemblées générales quand bien même un mandataire eut été préalablement désigné pour représenter et voter pour les associés indivisaires.

14/04/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Participez à la première étude AFDCC sur la gestion des litiges

L'Association Française des Crédits Managers (AFDCC) lance la première étude sur le sujet de la gestion des litiges en entreprises. Cette étude a pour vocation à être publiée dans le deuxième numéro du Guide AFDCC à paraître en novembre 2014.

14/04/14 Profil > Conseil en formalités

Avis N°2013-04 du CCCFE : dépôt du formulaire de déclaration de début d'activité auto-entrepreneur.

Dans son avis n°2013-04 du 13 décembre 2013, la CCCFE précise que le formulaire de déclaration de début d'activité « P0 Auto-entrepreneur », peut être déposé au centre de formalités des entreprises par toute personne autre que l'auto-entrepreneur tant qu'il est bien signé par ce dernier.

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise

Détournement de clientèle : quel devoir de l'agent commercial en relation avec une entreprise concurrente ?

Dans son arrêt n°12-29934 du 7 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que l'agent commercial qui n'informe pas son mandant de l'activité analogue qu'il exerce pour une entreprise concurrente commet une faute grave et manque à son obligation de loyauté.

14/04/14 Infogreffe

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis

En déclarant votre nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) vous permettez aux visiteurs de votre site internet de s'assurer de l'existence juridique de l'entreprise vers laquelle ils sont dirigés.

31/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : une SNC doit-elle faire porter mention au RCS de la date de clôture de son exercice social ?

Dans son avis n°2013-017, le CCRCS précise quelles sociétés en nom collectif (SNC) doivent déposer un acte portant changement de la date de clôture de l'exercice social.

31/03/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Rapport d'activité 2013 de la médiation du crédit aux entreprises

Créé en octobre 2008, la Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif dont la mission est de venir en aide à toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d'activité, qui rencontre des difficultés avec sa ou ses banques ou son assurance-crédit.

31/03/14 Profil > Tout public

Ellesentreprennent.fr, une mine d'informations pour les créatrices d'entreprises

L'APCE a lancé un site internet à disposition des porteuses de projet pour les inciter à sauter le pas de la création.

26/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : L'annonce légale de constitution d'une SCI doit-elle mentionner les noms et adresse des associés ?

Dans son avis n°2013-018, CCRCS indique que l'annonce de constitution d'une société civile immobilière insérée dans un journal d'annonces légales (JAL) doit notamment contenir « les nom, prénom usuel et domicile des associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales »...

26/03/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Les factures couvertes par le secret professionnel ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle fiscal

Dans son arrêt n°11LYO1009 du 16 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Lyon pose une limite au droit de contrôle de l'administration, qui ne peut porter ni sur l'identité des clients, ni sur la nature des prestations rendues par une personne dépositaire du secret professionnel.

26/03/14 Infogreffe

Injonction de payer : recouvrez vos créances en ligne 24h/24 et 7j/7 sur infogreffe.fr !

Vous pouvez utiliser la procédure d'injonction de payer en ligne à l'encontre de tout débiteur qui refuse de vous payer une créance civile ou commerciale, quel que soit son montant.

26/03/14 Profil > Tout public

Journée de l'entrepreneuriat solidaire au féminin : le 15 avril à Marseille

Organisée par Epoke Conseil et Cœur d'entreprise, et soutenue par le ministère du Droit des femmes, la journée de l'entrepreneuriat au féminin 2014 a lieu le 15 avril, à la Villa Méditerranée à Marseille.

14/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?

Dans son avis n°2013-019, le CCRCS indique qu'en dehors de deux cas particuliers, aucune disposition législative ne prévoit la transformation d'une association loi 1901 en une société commerciale.

14/03/14 Profil > Marketing

Top 5 des services digitaux préférés des acheteurs en ligne

Dans une étude récemment publiée, Publicis Shopper dévoile les services digitaux plébiscités par les clients.

14/03/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Enquête online 2014 sur les risques de paiement en Europe et en France

L'AFDCC et L'European Payment Index d'Instrum Justitia s'associent pour proposer aux crédits managers européens de participer à leur enquête afin de mieux comprendre les risques de paiements en Europe et en France.

14/03/14 Profil > Huissier

Examen Professionnel d'Huissier de Justice 2014

L'examen professionnel d'Huissier de justice 2014 aura lieu durant les mois d'avril et mai 2014.

14/03/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Administrateur et Mandataire judiciaire

Le dirigeant peut-il être dispensé de déposer le bilan ?

La Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la faillite personnelle peut être prononcée à l'encontre de toute personne qui a omis de demander l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements...

14/03/14 Profil > Tout public

Salon Solutions Intranet & Collaboratif : du 18 au 20 Mars à Paris

Le salon Solutions Intranet & Collaboratif se tiendra pour sa 9ème édition les 18, 19 et 20 mars 2014 à la Porte de Versailles à Paris.

07/03/14 Profil > Expert-comptable

Lauréats 2014 de la 14ème édition du Trophée RSE de la profession comptable

Trois entreprises ont été récompensées lors de la quatorzième édition du trophée RSE de la profession comptable qui s'est déroulée le 3 mars dernier.

07/03/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : pièces justificatives en cas de transfert du siège d'une EIRL

Dans son avis n°2013-025, le Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) liste les pièces justificatives qu'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit fournir...

07/03/14 Profil > Marketing

Webmarketing : la moitié des budgets 2014 consacrée au référencement

On retrouve dans la neuvième édition de l'étude « State of Search Survey » (réalisée par SEMPO et Econsultancy) une agrégation annuelle d'informations fournies par des spécialistes marketing provenant de 25 pays différents et de tous types de business, de secteurs et d'entreprises.

07/03/14 Profil > Expert-comptable

Une hotline gratuite pour les experts-comptables au 0 811 65 06 83

Conseil Sup' Services a mis en place une hotline gratuite assurée par les consultants d'Infodoc-experts.

07/03/14 Profil > Tout public

Prix 2014 des Masters 2 du Conseil National des Greffiers

Dans le cadre de ses partenariats avec le monde universitaire, le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) lance son édition 2014 du Prix des Masters 2.

27/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : quelle conséquence du retour au greffe de la lettre recommandée avec accusé de réception ?

Dans son avis n° 2013-028, le CCRCS précise pour quel libellé de La Poste, en cas de retour d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le greffier de Tribunal de commerce porte mention au RCS de la cessation d'activité de la société

27/02/14 Profil > Tout public

Troisième édition du concours Décrochez la Une ! par LexisNexis et Le Petit Juriste

LexisNexis, en partenariat avec Le Petit Juriste, lance la 3ème édition de « Décrochez la Une ! », son concours de rédaction d'articles sur des thématiques juridiques.

27/02/14 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Quel délai pour le report de la date de cessation des paiements ?

Dans son arrêt n°13-11509 du 28 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme le délai d'un an pour le report de la date de cessation des paiements à la demande du liquidateur judiciaire.

27/02/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Colloque sur le thème de l'expertise judiciaire le 14 mars 2014 à Paris

Un colloque est organisé le 14 mars 2014 à la Maison de la Chimie à Paris par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ).

23/02/14 Profil > Marketing

Progression de 3% du marché français de la publicité digitale

Selon la 11ème édition de l'Observatoire de l'e-pub réalisé par PwC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet) et l'UDECAM (Union des Entreprises de Conseil et d'Achat Medias), le marché français de la publicité digitale a progressé de 3%, atteignant plus de 2700 milliards d'euros nets de chiffre d'affaires.

23/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : immatriculation au RCS d'un EIRL

Dans son avis n° 2013-026, le comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise les formalités et pièces justificatives requises de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

23/02/14 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

CNCC : Les SNC doivent-elles établir et publier leurs comptes consolidés ?

La Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'est récemment penchée sur les interrogations que peut susciter la consolidation pour une société en nom collectif (SNC) de promotion immobilière détenant des sociétés civiles de construction-vente (SCCV).

23/02/14 Profil > Notaire

Nouveau président des notaires d'Europe : Me André Michielsens

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) a un nouveau président pour l'année 2014. André Michielsens, notaire belge, succède ainsi à Frank Molitor (notaire luxembourgeois).

21/02/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Obligation des grandes entreprises de réaliser un audit énergétique

La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, entrée en vigueur le 8 décembre 2013, oblige dorénavant les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique de leurs activités.

19/02/14 Profil > Tout public

Observatoire 2014 de l'AFNIC : plus de 2,7 millions de noms de domaines en « .fr »

L'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a publié en début d'année son observatoire 2013 du marché des noms de domaines.

17/02/14 Profil > Marketing

Plus de la moitié des Français sont insatisfaits par la « relation-client »

Selon un sondage Harris Interactive pour l'assureur Groupama réalisé avec LCI auprès de plus de 1600 personnes du 6 au 9 décembre 2013, 54% des français se sentent mal considérés en tant que client.

17/02/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Comportement de paiement en 2013 : résultats de l'enquête de l'AFDCC

L'Association Française des Credit Managers et Conseils (AFDCC) a publié les résultats de la 11ème édition de son enquête annuelle sur les délais de paiement et les pratiques des entreprises.

17/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : pépinières, incubateurs… quelles références déclarer au RCS en cas d'occupation de locaux en commun ?

« Nul ne peut exercer l'activité de domiciliation s'il n'est pas préalablement agréé par l'autorité administrative, avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés » (art. L. 123-11-3 du Code du commerce).

17/02/14 Profil > Tout public

CNIL : recommandation, vidéo, outil et pages d'informations sur les cookies et autres traceurs du web

Lors de sa délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

17/02/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat

SNC : quel pouvoir de représentation en justice pour la collectivité des associés ?

Dans le cas d'une société en nom collectif (SNC), « tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. » (Art. L. 221-3 du Code de commerce).

04/02/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Conseil financier

L'AMF précise le régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Par la mise à jour de sa position-recommandation DOC-2006-23 à propos du régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) précise...

04/02/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : dépôts simultanés d'actes en cas de cession de parts sociales à plusieurs cessionnaires

L'avis n°2013-029 du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) remplace l'avis n°01-35 du 14 juin 2001 sur les formalités simultanément effectuées pour le transfert de parts sociales d'une même société à plusieurs cessionnaires différents.

27/01/14 Profil > Marketing

Participez au baromètre 2014 : « Tendances de l'e-mail marketing »

Le 5ème baromètre « Pratiques & tendances de l'e-mail marketing en France » est ouvert ! L'Adetem s'est associée à l'initiative de Dolist pour l'édition 2014 de l'enquête annuelle confidentielle sur les pratiques et stratégies e-mail marketing des professionnels français.

27/01/14 Profil > Tout public Huissier

Urgences de nuit dans la petite couronne parisienne : 0811 112 131

Le service de constats nocturnes mis en place par les Chambres des Huissiers de Justice au sein de la petite couronne parisienne a fêté ses trois ans en décembre 2013.

27/01/14 Profil > Commissaire aux comptes

Société en passe de cotation : recommandation de la CNCC sur le contrôle légal des comptes

Dans le cas des sociétés cotées, les commissaires aux comptes, missionnés pour le contrôle légal des comptes, ne peuvent pas les certifier durant plus de six exercices consécutifs.

27/01/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : Une SAS peut-elle déclarer deux présidents ?

L'avis n°2013-027 du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) indique que, dans le cas des sociétés par actions simplifiées (SAS), la coprésidence apparaît exclue.

27/01/14 Profil > Avocat

Vox-avocats.com le réseau social du CNB

Le Conseil National des Barreaux propose depuis le 4 novembre 2013 un nouveau réseau social ouvert à l'ensemble des 161 barreaux de France.

27/01/14 Profil > Chef d'entreprise

Obligation de financement de 50% de la couverture santé des salariés du privé

L'article 1 du projet de loi de sécurisation de l'emploi voté par le Sénat le 14 mai 2013 dispose que la mise en place d'une complémentaire santé devra être proposée à tous les salariés.

16/01/14 Profil > Marketing

9e journée nationale des études : 23 janvier à Paris

En 2012, le marché des études montrait un léger recul par rapport à 2011. En ce début 2014, les professions du secteur des études évoluent, les volumes de données exploitables grossissent, de nouvelles méthodes émergent et le contexte change avec l'impact des réseaux sociaux…

16/01/14 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

22e rencontres AMRAE : 5-7 février à Deauville

L'association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) organise la 22ème édition de son rendez-vous des métiers du Risque et des Assurances en entreprise pour favoriser échanges, réflexions et partages d'expériences.

16/01/14 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

Quelles conséquences peut avoir une cessation d'activité sur la présentation des comptes annuels ?

L'établissement des comptes annuels repose sur les principes de continuité d'exploitation (réalisation des comptes annuels dans l'hypothèse d'une continuité d'exploitation et non d'une liquidation) et de permanence des méthodes (toujours utiliser les mêmes méthodes comptables d'une année sur l'autre pour pouvoir comparer et évaluer de façon cohérente les comptes annuels).

16/01/14 Profil > Avocat Notaire

Les chiffres clés du baromètre de la transmission de PME

La Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions (CNCFA) et le bureau d'analyse financière Epsilon Research ont publié la quatrième édition de leur baromètre de la transmission de PME en France. L'objectif du baromètre est d'éclairer les acteurs professionnels comme les pouvoirs publics sur les évolutions du marché de la transmission des PME en France et pallier l'absence de statistiques nationales sur le sujet.

16/01/14 Profil > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : pouvoir de représentation légale au sein d'une SAS

L'avis n°2013-023 du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) indique que, dans le cas des sociétés par action simplifiées (SAS), un directeur général, ou directeur général délégué mentionné au RCS, peut certifier conforme une copie d'acte ou de pièce déposée en annexe audit registre et que le greffier doit accepter le dépôt.

16/01/14 Profil > Tout public

SEPA : période de transition supplémentaire de 6 mois

Afin de préserver les entreprises et les consommateurs de l'Union Européenne des éventuelles perturbations que pourrait engendrer une migration SEPA (espace unique de paiement en euros) dont les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne seraient pas suffisamment élevés, la Commission Européenne a instauré une période de transition supplémentaire de six mois.

10/01/14 Profil > Huissier

Le bureau 2014-2015 de la Chambre nationale des huissiers de justice

L'assemblée générale de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a eu lieu le 6 décembre 2013.

10/01/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

La saisie des juridictions administratives parisiennes se dématérialise

Avec la mise en place de la procédure Télérecours, les avocats du barreau de Paris et les juridictions administratives verront leurs relations facilitées et accélérées.

10/01/14 Profil > Tout public

Etude CSA : 10ème enquête annuelle de la franchise

L'institut d'études et de conseil CSA a publié les résultats de sa 10ème enquête annuelle sur la franchise pour la Fédération Française de la Franchise et la Banque Populaire.

10/01/14 Profil > Expert-comptable

Recueil de jurisprudence de l'Ordre des Experts Comptables : de 1995 à 2013

L'Ordre des Experts Comptables met à disposition au téléchargement un recueil de jurisprudence « responsabilité de l'expert-comptable » pour tous les inscrits au Tableau de l'Ordre.

16/12/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative

La Cour de cassation valide des saisies de l'Autorité de la concurrence

Dans sa décision n° 12-85.830 du 27 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une société contestant la validité de l'ensemble des saisies effectuées

16/12/13 Profil > Conseil en formalités Avocat Notaire

Immatriculation au RCS d'une SCI : neutralité fiscale et plus-value de cession

Suite à une question posée par un député devant l'Assemblée Nationale, le législateur précise, dans sa réponse publiée au JO le 26 novembre 2013, les changements afférents au patrimoine fiscal d'une société civile immobilière

13/12/13 Profil > Acheteur

Observatoire de l'achat public : publication du recensement sur 2012

Selon le recensement de l'Observatoire, la part des PME dans l'achat public a augmenté en 2012.

13/12/13 Profil > Marketing

Etude : le prix devient le premier critère d'achat en ligne des Français

D'après les résultats de la 3ème étude mondiale du cabinet d'audit et de conseil PwC, le prix est aujourd'hui le premier critère conduisant un Français à acheter en ligne (lorsqu'il achète directement auprès d'une marque).

10/12/13 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

L'extension d'une procédure collective requiert l'audition de l'ordre professionnel

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire à l'encontre d'un débiteur professionnel libéral (soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé), le Code de commerce prévoit que le Tribunal ne peut statuer qu'après avoir entendu ou dûment appelé l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il relève.

10/12/13 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Etude sur 300 dirigeants : la gestion du risque stratégique évolue

Une étude mondiale intitulée « Exploring Strategic Risk » publiée par Deloitte et menée par Forbes Insights au printemps 2013 a sondé 300 dirigeants d'entreprise à travers le monde sur les questions liées à la gestion du risque stratégique.

10/12/13 Profil > Huissier

Des moyens renforcés dans la lutte contre la contrefaçon

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon a été adoptée à l'unanimité au Sénat le 20 novembre 2013. Elle entend harmoniser les procédures en matière de contrefaçon entre les différents droits de la propriété intellectuelle.

10/12/13 Infogreffe

Dépôt des comptes annuels. Optez pour la dématérialisation sur infogreffe.fr !

Toutes les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et soumises au dépôt de leurs comptes annuels, doivent les faire approuver dans les 6 mois par l'assemblée générale puis les déposer, dans le mois qui suit, au greffe du Tribunal de commerce.

02/12/13 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Ouverture de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

L'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 22 novembre 2013.

29/11/13 Profil > Huissier

La liste des admis aux épreuves orales de l'Examen Professionnelle est en ligne

Sur le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) est diffusée la liste des admis à l'épreuve écrite du 16 octobre 2013.

29/11/13 Profil > Tout public

Une fiche d'information sur l'Agent Commercial en ligne sur le site du CNGTC

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) met à disposition sur son site, en téléchargement, une fiche d'information sur l'agent commercial afin de rendre accessible au plus grand nombre les principes généraux de ce statut particulier.

29/11/13 Profil > Acheteur Crédit Manager / Gestion des risques

Etude : Les risques de corruption et de non-conformité dans les chaînes d'approvisionnement

Selon une étude réalisée par le cabinet d'affaires international Baker & McKenzie, différents risques liés aux fournisseurs ont été identifiés. Plus globalement, plusieurs stratégies de gestion des chaînes d'approvisionnement sont aussi proposées.

29/11/13 Profil > Avocat

Avosactes.fr le site qui sécurise le contreseing de l'avocat, ou « acte d'avocat »

Depuis la loi de modernisation des professions judiciaires n°2011-331 du 28 mars 2011, l'acte d'avocat est un nouvel outil juridique qui sécurise les actes juridiques conclus par les particuliers ou les entreprises dans tous les domaines du droit.

21/11/13 Profil > Notaire

Responsabilité du notaire et de l'agent immobilier en cas de fausses déclarations du vendeur

En cas de fausses déclarations du vendeur d'un bien immobilier, le notaire et l'agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée s'il est établit qu'ils disposaient « d'éléments de nature à faire douter de leur véracité ou de leur exactitude ».

21/11/13 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Etude : les entreprises déplorent un manque de candidats au profil requis

Selon une étude réalisée par le cabinet Accenture, plus de la moitié des entreprises interrogées (54%) déclarent être en difficulté pour trouver des profils adéquats en gestion du risque.

15/11/13 Infogreffe

Rencontrons-nous au Salon des Entrepreneurs de Nantes Grand-Ouest 2013 ! (Stand 106)

Le Salon des Entrepreneurs de Nantes Grand-Ouest se déroulera les 20 et 21 novembre prochain au Palais des Congrès de Nantes.

15/11/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative

Bilan 2012 de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF)

Dans son rapport publié fin octobre, la DNLF synthétise l'ensemble des actions menées par les administrations et les organismes compétents dans ce domaine en 2012, ainsi que les résultats obtenus.

15/11/13 Profil > Marketing

Etude Mobile Marketing Attitude : « l'avènement de la tablette »

Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) a publié les résultats de son étude sur les attentes des utilisateurs de smartphones et de tablettes dans leur relation aux marques en 2013.

15/11/13 Profil > Avocat Notaire

Caution : la signature doit être apposée sous les mentions manuscrites obligatoires sous peine de nullité

Très formaliste en raison des risques qu'il implique, le cautionnement doit résulter d'un acte valable sur lequel est inscrit un certain nombre de mentions manuscrites.

15/11/13 Profil > Tout public

Paiement en euros : Adoption des normes SEPA obligatoire avant le 1er février 2014

A compter du 1er février 2014, tous les virements et prélèvements libellés en euros (France et Europe) devront être aux normes SEPA (Single Euro Payments Area).

24/10/13 Profil > Marketing

Etude : Les français et la publicité sur les réseaux sociaux

L'IFOP et Generix Group ont réalisé une étude sur le ressenti et le comportement d'achat des français par rapport à la publicité sur les réseaux sociaux.

24/10/13 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Collectivités territoriales : cinq clés pour optimiser la gestion des risques

Pour toutes les collectivités territoriales, la gestion des risques offre une vision consolidée et stratégique des risques pouvant toucher les activités de la structure.

23/10/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Direction

Rapport 2013 de l'AMF : gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants de sociétés cotées

Dans son rapport 2013, l'autorité des marchés financiers (AMF) dresse, pour la dixième année consécutive, le bilan de l'information fournie et des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF.

23/10/13 Profil > Service comptable Service contentieux

Modèle de convention pour lutter contre les retards de paiements de la commande publique

Le législateur fixe le modèle de convention devant être utilisé pour conclure une coopération entre ordonnateurs et comptables publics (Arrêté du 20 septembre 2013, publié au Journal officiel du 8 octobre).

23/10/13 Profil > Tout public

Des recommandations pour lutter contre le phishing publiées au JO du Sénat

Le phishing ou « hameçonnage » est une technique utilisée par des pirates informatiques pour usurper l'identité d'un internaute.

14/10/13 Profil > Marketing

Marché des études : léger recul en 2012 par rapport à 2011

En 2012, le chiffre d'affaires cumulé des instituts d'études français étaient de 2 milliards d'euros, soit – 1,3% par rapport à 2011.

14/10/13 Profil > Huissier

Les Huissiers de Justice deviennent des acteurs de la médiation de proximité

Depuis 2011, l'exercice à titre accessoire d'une activité de médiation conventionnelle ou judiciaire par les Huissiers de Justice est autorisé (décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011).

11/10/13 Profil > Avocat

7ème journée du jeune avocat : le 18 octobre 2013 au Palais de Justice de Paris

Pour la septième année consécutive, la journée du jeune avocat se déroulera dans la salle des Pas Perdus du Palais de Justice de Paris le vendredi 18 octobre.

03/10/13 Profil > Notaire

Rapport de la commission de réflexion sur l'acte authentique : il est toujours synonyme de sécurité juridique

L'authenticité a-t-elle encore un rôle à jouer dans notre société contemporaine ? Oui, répond la commission de réflexion sur l'authenticité, dans son rapport remis au Conseil Supérieur du Notariat et rendu public le 25 septembre 2013.

03/10/13 Profil > Tout public

10 et 11 octobre 2013 : 16e édition des Journées Régionales de la Création d'entreprise à Rennes

Rendez-vous les jeudi 10 et vendredi 11 octobre au Parc Expo – Rennes Aéroport pour l'édition 2013 des Journées régionales de la création d'entreprise.

24/09/13 Profil > Direction Marketing

Une étude révèle le manque de collaboration entre DSI et responsable marketing

D'après une étude d'Accenture menée auprès de 400 responsables marketing et 250 responsables des systèmes d'informations, seuls 1 d'entre eux sur 10 estime « suffisante la collaboration entre leurs fonctions respectives ».

24/09/13 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Entreprises françaises : le coût des violations de données informatiques

D'après l'étude "Cost of Data Breach" publiée par Symantec Corp et le Ponemon Institute, les coûts liés aux violations de données pour les entreprises françaises ont augmenté de 11 % en 2012 par rapport à 2011.

24/09/13 Profil > Tout public

Du 3 au 13 octobre 2013 : des événements InnovationWeek dédiés à l'innovation prévus dans toute la France

InnovationWeek a pour ambition de valoriser l'innovation portée par tous les acteurs économiques français, et notamment au niveau local.

24/09/13 Profil > Avocat

Dématérialisation des procédures de communication électronique et de notifications entre avocats au sein des Tribunaux de commerce

La communication par voie électronique des avocats devant les Tribunaux de commerce est dorénavant encadrée par des garanties techniques.

24/09/13 Profil > Notaire

Trois arrêtés relatifs à la formation des notaires publiés au Journal officiel le 22 août 2013

Trois arrêtés relatifs à la formation des notaires publiés au Journal officiel déterminent la liste des diplômes admis en dispense, les modalités d'accès aux centres de formation professionnelle et les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage.

20/09/13 Profil > Huissier

Examen professionnel d'huissier de justice : dates et lieux des épreuves

Les épreuves écrites et orales de l'examen professionnel d'huissier auront lieu respectivement en octobre et en novembre 2013.

20/09/13 Profil > Chef d'entreprise

Transmission d'entreprise dans le cadre du contrat de génération

Les critères de l'aide versée lorsque le chef d'entreprise embauche un jeune âgé de moins de 26 ans dans le cadre du contrat de génération viennent d'être modifiés en cas de départ du chef d'entreprise.

20/09/13 Profil > Notaire

Plus-values immobilières : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2013

Jusqu'alors exonérées de taxe au-delà de 30 ans de détention d'un bien immobilier, les plus-values immobilières sont dorénavant imposables à partir de 22 ans de détention.

13/09/13 Infogreffe

Avis à nos utilisateurs : Infogreffe s'exporte sur les réseaux sociaux ! Rejoignez-nous !

Toujours à l'écoute de vos besoins, nous avons souhaité être plus proche de vous et avons opté pour l'engagement par l'interaction. C'est pourquoi, nous sommes aujourd'hui présents sur les trois principaux réseaux sociaux.

13/09/13 Profil > Service contentieux

Simplification du contentieux administratif

Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 porte modification du code de justice administrative (partie réglementaire) sur les révisions de la liste des contentieux relevant du juge unique dans les tribunaux administratifs, de la liste des contentieux pouvant être dispensés de conclusions du rapporteur public et des compétences de premier ressort dévolues aux cours administratives d'appel.

13/09/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative Service administratif et financier

L'AMF éclaire les distributeurs de produits financiers sur leurs rémunérations

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus par les prestataires de services d'investissement et les conseillers en investissements financiers.

13/09/13 Profil > Avocat Huissier

Avocats et huissiers s'unissent pour faciliter leurs démarches et gagner en réactivité au civil

Un protocole relatif à l'utilisation de l'agenda électronique des audiences devant le juge de l'exécution vient d'être signé par trois institutions parisiennes : la chambre de justice, le tribunal de grande instance et le barreau.

13/09/13 Profil > Conseil financier

Evolutions récentes sur les obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier dispensateur de crédit

Depuis 2005, le dispensateur de crédit a une obligation de mise en garde vis-à-vis de l'emprunteur. Le banquier, ou l'intermédiaire de crédit, doit alerter l'emprunteur loyal et averti, quant à ses « capacités financières » et quant aux « risques de l'endettement né de l'octroi des prêts ».

05/09/13 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Le risque de conformité devient la première inquiétude des gestionnaires de patrimoine

En 2013, le risque de conformité a remplacé le risque de réputation, devenant ainsi la première inquiétude des gestionnaires de patrimoine.

05/09/13 Profil > Marketing

Le salon eCommerce Paris 2013 se tiendra du 24 au 26 septembre à Porte de Versailles

Cette année, le salon eCommerce Paris se tiendra à la Porte de Versailles les 24, 25 et 26 septembre.

05/09/13 Profil > Acheteur

Résultats du huitième baromètre annuel de la relation grands groupes - PME

Lors des universités d'été du Medef, l'Observatoire de la relation Grandes Entreprises – PME innovantes a présenté les résultats de son enquête annuelle.

05/09/13 Profil > Tout public

Ouverture du compte Twitter officiel du ministère de la Justice

Depuis le lundi 2 septembre 2013, le ministère de la Justice a son compte officiel sur Twitter.

05/09/13 Profil > Expert-comptable

Les experts-comptables mobilisés pour le financement des TPE

L'ordre des experts-comptables a développé un crédit pour les très petites entreprises (TPE). Nommé « Financement TPE 25 000 € », son objectif est d'aider les entreprises de moins de 20 salariés à financer leurs besoins de trésorerie récurrents.

05/09/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative

Carte judiciaire : l'accès à la justice réévalué dans huit villes

Le garde des Sceaux a souhaité réévaluer la situation judiciaire de huit villes fragilisées par la réforme de la carte judiciaire de 2008.

28/08/13 Profil > Acheteur

Participez à la nouvelle enquête 2013 sur les achats publics !

L'Union des Groupements d'Achat Public (UGAP) et le magazine Décision Achats lancent l'édition 2013 du baromètre sur l'évolution du métier et des pratiques d'achats dans le secteur public.

28/08/13 Profil > Conseil en formalités

Trois avis du CCRCS sur les formalités de déclaration d'affectation du patrimoine EIRL

Le comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu trois avis en début d'année de manière à préciser l'activité de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

20/08/13 Profil > Service administratif et financier Direction Service comptable Expert-comptable

Le nouveau système de paiement européen SEPA en place dans 6 mois !

À partir du 1er février 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés. Tous les services concernés au sein de l'entreprise doivent ainsi préparer la migration SEPA qui prévoit la généralisation au niveau européen de l'IBAN, l'identifiant unique des comptes bancaires.

20/08/13 Profil > Avocat

Le conseil de l'Ordre du barreau de Paris vote la création du statut d'avocat protecteur

Une nouvelle activité, l'avocat protecteur, a été votée par le conseil de l'Ordre du barreau de Paris le 9 juillet 2013. Cette activité serait consacrée à la protection du majeur vulnérable.

20/08/13 Profil > Chef d'entreprise Direction

Conditions d'exigibilité de la contribution due par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle

Pour les entreprises de moins de 1000 salariés, « l'employeur est tenu de proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle [CSP] à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique. »

20/08/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative

L'ARCEP privée de ses pouvoirs de sanction par le Conseil constitutionnel

Pour obtenir l'annulation d'une amende infligée par l'ARCEP, le câblo-opérateur Numéricable a demandé au Conseil d'Etat de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. En effet, pour Numéricâble, l'article L36-11 du code des postes et communications électroniques n'était pas conforme à l'article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en ce qu'il ne garantissait la séparation des pouvoirs.

23/07/13 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Observatoire Économique : les issues des procédures collectives

La première lettre de l'Observatoire Économique du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) a été publiée.

23/07/13 Profil > Direction Crédit Manager / Gestion des risques

Assurances : déficit d'intérêt des dirigeants d'ETI pour la gestion des risques

Le rapport 2013 publié par le cabinet Mactavish met en évidence l'inadéquation entre la prise de risques des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et la gestion de ces mêmes risques par les entreprises et les professionnels de l'assurance.

23/07/13 Profil > Tout public

Dépôt des comptes en ligne : bénéficiez d'un mois de délai supplémentaire

Dans le prolongement de la mission de service public confiée aux greffiers des Tribunaux de Commerce, Infogreffe avance à grands pas dans la dématérialisation des principales formalités auprès de ceux-ci.

23/07/13 Profil > Avocat Service contentieux

La nouvelle version d'EUR-Lex est en ligne !

EUR-Lex, l'équivalent européen de notre Légifrance hexagonal, permet d'accéder gratuitement en 24 langues au droit de l'Union européenne et à d'autres documents relevant du droit communautaire considérés comme publics.

23/07/13 Profil > Marketing

Les 24 h de la Relation Client : édition 2013

Le 10 octobre prochain se tiendront les 24 h de la Relation Client dans toutes les régions de France.

18/07/13 Profil > Conseil financier

Le lancement de BPI France a eu lieu le 12 juillet 2013

21 milliards d'euros, c'est le capital dont est dorénavant dotée la Banque Publique d'Investissement (BPI) France pour accompagner les entreprises.

18/07/13 Profil > Acheteur

Les collaborations entre entreprises sont jugées plus positives en 2013

Un indicateur, le Peak Collaborative Index, permet de qualifier le niveau collaboratif des relations interentreprises en analysant les pratiques de plus de 100 entreprises industrielles françaises (clients et fournisseurs).

12/07/13 Profil > Avocat

De nouveaux services mis à disposition des avocats par leurs ordres

Deux nouveaux services à destination des avocats sont actuellement déployés en parallèle au niveau national.

12/07/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative Conseil en formalités

Rapport DILA (2012) : un portail numérique unique centralisera toutes les annonces légales

La Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) évoque dans son rapport 2012 l'ouverture d'un portail numérique unique centralisant toutes les annonces légales concernant les entreprises françaises.

12/07/13 Profil > Chef d'entreprise

Sondage entrepreneurs : « les héros sont fatigués »

L'enquête nationale menée en mai dernier par la Commission Entrepreneuriat du MEDEF à destination des chefs d'entreprise a livré ses résultats.

04/07/13 Infogreffe Profil > Tout public

Infogreffe est sur Twitter !

Infogreffe a ouvert son compte officiel « @Infogreffe » sur Twitter pour créer un point de contact avec ses utilisateurs, leur permettre d'accéder aux dernières informations légales sur les entreprises et les informer des innovations portées par les greffiers des Tribunaux de commerce.

04/07/13 Profil > Commissaire aux comptes

Le diplôme de commissaires aux comptes se démocratise

Le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) est maintenant accessible à tous les candidats titulaires d'un master.

04/07/13 Profil > Marketing

10es assises du marketing

Rendez-vous le 17 septembre prochain à l'occasion des dixièmes assises du marketing qui se dérouleront au Pavillon Gabriel à Paris.

01/07/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative

L'évolution du marché des jeux en ligne selon le régulateur

Dans son rapport d'activité 2012, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) souligne le développement du marché des jeux d'argent et de hasard sur Internet.

01/07/13 Profil > Chef d'entreprise

Obtenir une avance de CICE en 2013

En 2014, toutes les entreprises bénéficieront, sans démarche particulière, du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dès aujourd'hui, certaines entreprises peuvent bénéficier de ses avantages.

24/06/13 Profil > Huissier Service contentieux

Acte d'huissier jugé irrévocable par la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de confirmer la rigueur du congé signifié par huissier de justice. Le locataire de locaux à usage commercial avait fait signifier son congé par erreur, et avait ainsi tenté de signifier une demande de renouvellement du bail, annulant et remplaçant le congé précédemment donné.

24/06/13 Profil > Expert-comptable

Application mobile « Experts-comptables »

L'application mobile Experts-comptables est une initiative de l'Ordre régional des experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté, également reprise par l'ordre régional languedocien.

24/06/13 Profil > Avocat

La profession d'avocat en chiffres

L'Observatoire du Conseil national des barreaux vient de publier les principales données chiffrées sur la profession d'avocat.

24/06/13 Profil > Tout public

Etude sur la prévention des entreprises en difficulté

Les demandes et ouvertures de nomination de mandataire ad hoc et les requêtes en ouverture de conciliation ont augmenté depuis 2009, ce que constate une étude publiée par le ministère de la Justice.

14/06/13 Profil > Tout public

Rapport d'activité 2012 du Conseil national des greffiers

Porté par les enjeux d'une profession, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNG) vient de publier son nouveau rapport d'activité 2012.

14/06/13 Profil > Commissaire aux comptes

Attestation d'économie d'énergie : mode d'emploi

Dans le cadre du dispositif CEE, les fournisseurs d'énergie et de carburants ont pour obligation de réaliser des économies d'énergie. Celle-ci peut être certifiée par un commissaire aux comptes.

13/06/13 Profil > Marketing

Identifier les priorités marketing en huit questions

Pour organiser sa démarche marketing, prioriser les actions à court terme en vue de bien préparer l'avenir, un bilan santé en huit questions est proposé aux entreprises.

05/06/13 Profil > Tout public

Le livret fiscal du créateur d'entreprise en ligne

La nouvelle version du livret fiscal destiné aux créateurs d'entreprise est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

03/06/13 Profil > Chef d'entreprise

Le salon de l'entreprise Aquitaine

Pour la quinzième année consécutive, le Salon de l'entreprise Aquitaine se déroulera les 6 et 7 juin prochains à Bordeaux sur le thème « Objectif : entreprendre ».

03/06/13 Profil > Chef d'entreprise

TPE Syndicat : le nouveau syndicat des très petites entreprises

Avec plus de 3 millions d'entreprises de 0 à 9 salariés, les très petites entreprises (TPE) pèsent 95 % des entreprises françaises. Il existe depuis peu un syndicat dédié qui vise à rassembler et défendre ces acteurs économiques.

03/06/13 Profil > Marketing

Salon du marketing et du web

Les 12 et 13 juin prochains, à la porte de Versailles à Paris, les spécialistes du marketing 3.0 et du web 3.0 pourront assister à une série de conférences portant sur : « L'objet du Web3 : en prise directe de vos clients finaux ».

29/05/13 Profil > Service administratif et financier Conseil financier

Financement participatif : mode d'emploi

L'essor du crowdfunding, ou financement participatif, a amené l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à publier deux guides.

29/05/13 Profil > Huissier

Norme Afnor et validité des constats sur Internet

La cour d'appel de Paris apporte des éclaircissements à la norme Afnor relative à la validité des constats sur Internet.

29/05/13 Profil > Commissaire aux comptes

Attestation CICE du commissaire aux comptes

Les commissaires aux comptes peuvent désormais être amenés à fournir une attestation aux entreprises qui souhaitent bénéficier d'un préfinancement dans le cadre de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

29/05/13 Profil > Chef d'entreprise

Assises de l'entrepreneuriat : et maintenant ?

Après quatre mois de débat et neuf groupes de travail, les assises de l'entrepreneuriat ont abouti fin avril 2013 à la définition de 44 mesures manifestant le soutien du gouvernement aux entrepreneurs.

29/05/13 Profil > Notaire

Création de quinze nouveaux offices notariaux

La date de dépôt des dossiers d'inscription au concours pour la création de quinze offices notariaux en France est portée au jeudi 20 juin 2013.

27/05/13 Profil > Tout public

Prix des Masters 2 du Conseil national des greffiers

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce lance une nouvelle édition du Prix des Masters 2. Ce concours est ouvert aux étudiants de Master 2, clôture des inscriptions le 15 juillet 2013.

22/05/13 Profil > Expert-comptable

Les experts-comptables au service des contribuables

Les experts-comptables accompagnent le grand public pour leur déclaration de revenus 2012.

16/05/13 Profil > Tout public

Consultations gratuites d'experts comptables

Du mardi 21 au samedi 25 mai 2013, les contribuables de la région parisienne pourront bénéficier de consultations gratuites avec des experts comptables.

16/05/13 Profil > Conseil financier

25e Conseil économique et financier franco-allemand

Le 7 mai 2013, à la Freie Universität de Berlin, s'est déroulé le 25e Conseil économique et financier franco-allemand.

16/04/13 Profil > Service administratif et financier

Adoption par le Parlement du contrat de génération

Favoriser la transmission des compétences en créant des binômes jeunes-seniors ; telle est la vocation du contrat de génération qui vise l'embauche en CDI de salariés de moins de 26 ans tout en conservant les salariés de 57 ans.

16/04/13 Profil > Acheteur

Les acheteurs face aux risques

Les Assises des Services Achats se tiennent à Paris du 16 au 18 avril à la Porte de Versailles. Leur partenaire, la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF), a choisi pour cette édition de traiter la gestion des risques.

16/04/13 Profil > Crédit Manager / Gestion des risques

Un livre blanc sur la gestion des risques

L'intégration de la « gestion des risques » dans le cadre de référence de l'AMF (Autorité des marchés) a imposé aux entreprises davantage de transparence sur leurs objectifs poursuivis en matière de risques.

16/04/13 Profil > Service comptable

Quel poste comptable pour le CICE ?

Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a défini le traitement comptable du crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE).

16/04/13 Profil > Conseil en formalités

La disparition du « double exemplaire » de l'INPI

Avec la dématérialisation des procédures, les dépôts et les demandes d'inscription au RCS sont simplifiés.

08/04/13 Profil > Avocat

4e séminaire des formateurs RPVA et e-barreau

Soixante avocats volontaires formateurs RPVA et e-barreau se sont réunis, le 21 décembre dernier, à l'occasion des 4e Rencontres nationales des formateurs agréés.

08/04/13 Profil > Chef d'entreprise

Deux années supplémentaires pour la Médiation du crédit

Le dispositif de Médiation du crédit a été imaginé en octobre 2008 pour faciliter et débloquer les négociations entre banques et entreprises lors de demandes d'obtention ou de renouvellement de crédit.

08/04/13 Profil > Marketing

Un label marketing pour les PME

Pour accompagner les PME dans leur démarche marketing, l'ADETEM, soutenue par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et le ministère du Redressement productif, présente une plateforme complète de services marketing et un annuaire des professionnels du marketing.

08/04/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative

L'Europe en séminaire au Conseil d'État

Il s'agit de la première rencontre entre deux institutions : le service juridique du Parlement européen et le Conseil d'État. Elle s'est déroulée le 20 février dernier, à l'initiative du vice-président du Conseil d'État.

08/04/13 Profil > Administrateur et Mandataire judiciaire

Colloque le 25 avril 2013 au Palais d'Iéna

Quel avenir pour le mandat de justice face aux dernières évolutions du droit européen ? La question sera posée au cours du colloque qui se tiendra le 25 avril prochain au Palais d'Iéna à Paris.

08/04/13 Profil > Huissier

Université annuelle à Marrakech : le risque en questions !

C'est au Maroc, du 21 au 23 mars 2013, que s'est déroulée la quinzième édition de l'Université de l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) ayant pour thème, la gestion du risque par l'huissier entrepreneur.

08/04/13 Profil > Commissaire aux comptes

Nouveau bureau pour la Compagnie nationale

Le Conseil national de la CNCC1 a renouvelé la composition de son bureau national ; douze nouveaux membres assureront leur mandat sur la période 2013-2014.

08/04/13 Profil > Expert-comptable

Joseph Zorgniotti, nouveau Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Une élection qui intervient après de nombreuses responsabilités exercées successivement en région et au national dont la présidence d'ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France).

08/04/13 Profil > Notaire

109e Congrès des notaires de France

C'est une thématique inédite qui sera abordée lors du 109e Congrès des notaires de France qui se déroulera à Lyon du 16 au 19 juin 2013.

08/04/13 Profil > Direction

Actionnaires majoritaires et Loi de finance 2013

Avec la Loi de finance 2013, des changements ont été apportés sur les dividendes du gérant majoritaire d'une SARL et la taxation de ses plus-values mobilières.

08/04/13 Infogreffe Profil > Tout public

Tout savoir sur l'entreprise

Dans son nouveau site, Infogreffe a conçu une rubrique « Dossiers thématiques » dans laquelle une série de dossiers informatifs, fiables et complets sur l'entreprise sont mis en ligne.

05/02/13 Profil > Tout public

Nouveau site internet

Découvrez la nouvelle version du site Infogreffe : un design modernisé, une ergonomie améliorée, de nouvelles fonctionnalités.

30/01/13 Profil > Chef d'entreprise

Infogreffe, acteur du Salon des Entrepreneurs

Les 6 et 7 février 2013, le Salon des Entrepreneurs de Paris déroule, pour la vingtième année consécutive, son programme de conférences, d'ateliers pratiques destinés aux créateurs et dirigeants d'entreprises.

30/01/13 Profil > Notaire

Ventes immobilières à la baisse en 2013

Après une année 2012 déjà en recul, les notaires de France prévoient une baisse des ventes dans l'ancien en 2013. Le volume pourrait ne pas dépasser 550 000 biens soit 20% en deçà de la fourchette haute de 2012.

30/01/13 Profil > Avocat

Conseil National des Barreaux : lignes d'actions 2013

Le 22 janvier 2013, le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Christian Charrière-Bournazel, a présenté les traditionnels voeux de la profession à la presse.

30/01/13 Profil > Service contentieux

Indemnité forfaitaire pour retard de paiement

Afin de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, un nouveau décret (n°2012-1115 du 2 octobre 2012) a fixé une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.