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22/10/2014 PROFIL > Tout public

e-Codex : vers une information européenne légale des entreprises sans frontière

Le coup d'envoi du projet e-codex qui a pour but d'améliorer les échanges l'accès transfrontalier des citoyens et des entreprises aux moyens légaux en Europe a été officiellement donné le 25 septembre 2014.  Concrètement, ce projet tend à simplifier les échanges d'informations des registres du commerce et des sociétés dans le cadre des fusions transfrontalières.

Le G.I.E. Infogreffe intervient comme opérateur technique pour la France et participe aux différents ateliers de conception dudit projet.

Le Conseil National des Greffiers (CNGTC), représenté par Maître Sophie JONVAL, greffier associée du Tribunal de commerce de Caen, et le Président du G.I.E. Infogreffe, Maître Bernard BAILET, sur invitation du Secrétariat Général du Ministère de la Justice, ont participé à ce lancement officiel, lors du Congrès allemand des outils informatiques au service du droit qui se tenait à Sarrebruck. La Commission Européenne reconnaît largement le besoin de simplifier l'accès aux procédures légales transfrontalières pour que le marché unique puisse continue à se développer.

Dans ce cadre, e-CODEX, en tant que projet cofinancé par l'Union Européenne, vise à améliorer l'accès transfrontalier des citoyens et des entreprises aux moyens légaux en Europe.

Au niveau technique, l'objectif du projet e-CODEX est d'établir un niveau d'interopérabilité européenne pour la communication dite « e-Justice ».

Evalué à 25 millions d'Euros par la Commission Européen, e-CODEX a fait l'objet de travaux préparatoires depuis décembre 2010.

Il regroupe les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Jersey, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Turquie, Royaume-Uni.

 

Pour en savoir plus : http://www.e-codex.eu/home.html