Actualités

31/03/2014 PROFIL > Chef d'entreprise , Direction , Conseil en formalités

Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les ressortissants bulgares et roumains ne se voient plus appliquer les mesures transitoires en vigueur depuis l'adhésion de leurs Etats d'origine à l'Union Européenne. Autrement dit, le citoyen roumain ou bulgare peut travailler librement en France depuis cette date, comme tout autre citoyen de l'Union Européenne (ne relevant pas d'un régime transitoire). Pour cela, nul besoin de détenir un titre de séjour ou de travail, l'individu doit néanmoins être muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Ainsi, les citoyens bulgares ou roumains peuvent exercer toute activité économique, salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, pour les professions réglementées, sous réserve de remplir les conditions d'exercice) en France, comme dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Tant qu'ils exercent une activité professionnelle le droit de séjourner en tant que travailleurs leur est reconnu. En revanche, s'ils se retrouvent en situation de chômage involontaire et sont inscrits comme demandeur d'emploi, ce droit n'est maintenu que sous certaines conditions de durée d'exercice de l'emploi salarié.

Consultez tous les détails au sein de la rubrique immigration du site du ministère de l'intérieur.