Actualités

27/05/2020

Dématérialisation totale de la déclaration des bénéficiaires effectifs

Nouveauté sur votre site www.infogreffe.fr

La saisie en ligne des bénéficiaires effectifs selon les nouvelles modalités de déclaration est opérationnelle sur le portail www.infogreffe.fr depuis le jeudi 28 mai 2020.

Plus rapide, plus simple, vous êtes assisté dans votre saisie. Le formulaire cerfa M'BE correspondant à la forme juridique de l'entité assujettie est généré automatiquement à partir des éléments saisis.

Pour plus d'information concernant les nouvelles modalités relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs, veuillez consulter la page dédiée au Registre des Bénéficiaires Effectifs.