Actualités

03/11/2020

Confinement : les greffes des tribunaux de commerce restent pleinement accessibles, en ligne et dans les tribunaux.

Alors que la France se reconfine, les services publics sont appelés à rester ouverts. Dans la lignée du précédent confinement, la continuité de la justice commerciale est à nouveau assurée. Les justiciables et chefs d'entreprise ont le choix : accomplir leurs démarches physiquement, en se rendant au tribunal avec une attestation de déplacement dérogatoire, ou bien limiter leurs déplacements en s'appuyant sur les plateformes en ligne mises à disposition par les greffiers des tribunaux de commerce. Les audiences seront maintenues.

Des démarches accessibles 100% en ligne sur Infogreffe, MonIdenum et le Tribunal Digital.

Pour réduire drastiquement la circulation du virus, il convient à nouveau de limiter ses contacts et déplacements au strict minimum. Aussi, les plateformes numériques développées par les greffiers des tribunaux de commerce permettent d'accomplir à distance et à tout moment l'ensemble des démarches qui rythment la vie des entreprises, et de saisir en ligne la juridiction commerciale :

  • - sur infogreffe.fr : les chefs d'entreprise et les professionnels peuvent accéder à toute l'information légale issue du registre du commerce et des sociétés, mais aussi effectuer en ligne leurs formalités RCS : dépôts d'actes et de comptes annuels, immatriculation, commandes de documents, etc.
  • - sur tribunaldigital.fr : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les chefs d'entreprises peuvent solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce. Si celles-ci sont avérées, le demande d'ouverture d'une procédure collective pourra également être effectuée en ligne.
  • - sur monidenum.fr : les chefs d'entreprise peuvent obtenir gratuitement et à tout moment leur Kbis numérique. Ils peuvent aussi accéder à leur indicateur de performance, leur permettant d'évaluer en toute confidentialité leur risque de défaillance.

 

Un accueil physique assuré dans le respect du protocole sanitaire.

Partout en France, les greffes des tribunaux de commerce continueront d'accueillir du public en toute sécurité, dans le respect des règles sanitaires. Alors qu'un Français sur dix n'a pas accès à internet à son domicile, il paraissait en effet nécessaire de permettre aux justiciables de bénéficier, en complément des accès en ligne, d'un accueil physique au sein des 141 greffes répartis sur l'ensemble du territoire. En outre, la tenue d'audience, permettant notamment le traitement des entreprises en difficulté et l'ouverture de procédures collectives, sera maintenue.