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29/05/2015 PROFIL > Chef d'entreprise , Service comptable
Publication d'une circulaire détaillant des réductions de cotisations pour les employeurs du secteur privé
La circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction générale et à la détermination de l'éligibilité au taux réduit de cotisations d'allocations familiales et présente en annexe les situations particulières afférentes à ces modalités de calcul.
Elle est en application depuis le 1er janvier 2015.
Les nouvelles modalités de calcul issues de la « réduction de cotisations Fillon » visent à assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, l'employeur bénéficie d'une réduction égale au montant de ces cotisations et contributions. Comme antérieurement, le montant de la réduction est maximal au niveau du SMIC. Elle devient ensuite dégressive pour s'annuler au niveau de 1,6 SMIC entrant dans le champ d'application des allègements généraux.