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29/05/2015 PROFIL > Chef d'entreprise , Service comptable

Publication d'une circulaire détaillant des réductions de cotisations pour les employeurs du secteur privé

La  circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales détaille  les  différentes  étapes  servant  au  calcul  de  la  réduction générale  et à la  détermination  de  l'éligibilité  au taux réduit  de  cotisations  d'allocations  familiales  et  présente  en  annexe  les  situations  particulières  afférentes  à  ces  modalités  de calcul.

Elle est en application depuis le 1er janvier 2015.

Les nouvelles modalités de calcul issues de la « réduction de cotisations Fillon » visent à assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, l'employeur bénéficie d'une réduction égale au montant de ces cotisations et contributions. Comme antérieurement, le montant de la réduction est maximal au niveau du SMIC. Elle devient ensuite dégressive pour s'annuler au niveau de 1,6 SMIC entrant dans le champ d'application des allègements généraux.